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deux sexes travaillant pour les fabriques situées dans l'arrondissement, quel que soit l'endroit de la résidence des uns et des autres.

5. Dans le cas où il serait interjeté appel d'un jugement rendu par les prud'hommes, cet appel sera porté devant le tribunal de commerce de Caen.

6. L'élection des membres du conseil aura lieu suivant le mode et de la manière qui sont réglés par le décret du 11 juin 1809. Quant à leur renouvellement, il s'opérera ainsi qu'il suit: la première année, deux marchands-fabricans et un facteur, contre-maître ou chef-ouvrier, sortiront par la voie du sort; les deuxième, troisième et quatrième années, un marchand-fabricant et un facteur, contre-maître ou chefouvrier, sortiront de la même manière; après quoi l'ancienneté des membres servira de règle chaque année pour leur sortie du conseil. Ces membres se conformeront, dans Fexercice de leurs fonctions, aux dispositions établies tant par le décret précité que par ceux des 18 mars 1806 et 3 août 1810.

7. La ville de Caen fournira le local nécessaire pour la tenue des séances du conseil; les dépenses de premier établissement, de chauffage, d'éclairage, et de paiement du traitement attribué au secrétaire, seront également à sa charge.

8. Notre garde des sceaux, ministre de la justice, et notre ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 21 Août, l'an de grâce. 1822, et de notre règne le vingt huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

(N.° 13,221.) Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Félix Isnardi, né le 1." mai 1771 à Menton, ancien département des AlpesMaritimes, préposé des douanes royales dans l'ile de Corse. (Paris, 23 Janvier 1821.)

(N. 13,322.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-JosephArnold Yost, né le 6 avril 1781 à Saint-Maurice, ancien département du Simplon, ex-chef de bataillon de l'ancien état-major des armées françaises en Espagne, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Gex (Ain). (Paris, 28 Février 1821.)

(N.° 13,223.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-François Dobbeleer, né le 24 août 1799 à Cappeler en Belgique, préposé des douanes royales à Noyelles (Nord). (Paris, 21 Mars 1821.)

(N.° 13,224.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Alexandre Revilliod, né le s avril 1777 à Contamines, ancien département du Léman, demeurant à Paris. (Paris, 28 Mars 1821.)

(N.o 13,225.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Guillaume-Gérard Grobbie, né le 17 février 1784 à Amsterdam, royaume des Pays-Bas, ancien militaire, préposé des douanes royales à Rouen (Seine-Inférieure). (Paris, 13 Juin 1821.)

(N.

13,226.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Isnardi,

né le 26 septembre 1798 à Loano en Piémont, préposé des douanes royales dans l'île de Corse. (Saint-Cloud, 1." Août 1821.)

(N.° 13,227.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre-Paul Lavagne, né le 1," août 1773 à Villatalla en Piémont, exadjudant aux chiourmes, demeurant à Toulon (Var). (SaintCloud, 1. Août 1821.)

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(N.° 13,228.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Littres de déclaration de naturalité au S François-EloiPhilippe Debast, né le 1." décembre 1778 à LennickSaint-Quentin, ancien département de la Dyle, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, ex-maréchal-deslogis de la gendarmerie à cheval, demeurant à Quiévrechain, arrondissement de Douai (Nord). ( Saint-Cloud, 1. Août 1821.)

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(N.° 13,229.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Joseph-André Kunich dit Le Roy, né à Gènes le 5 mars 1786, ex• lieutenant adjudant-major d'infanterie légère, lieutenant des douanes royales à Strasbourg (Bas-Rhin). (Paris, 5 Septembre 1821.)

(N.° 13,230.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ægide Wilquet, né le 17 janvier 1759 à Chératte, royaume des Pays-Bas, ouvrier en retraite de la manufacture royale d'armes de Maubeuge (Nord). (Paris, 3 Octobre 1821.)

(N.o 13,231.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Balthasar Jay,

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né le 26 avril 1786 à Saint Martin de Belleville en Savoie, ancien militaire en retraite, demeurant à Paris. (Paris, 10 Octobre 1821.)

【N.° 13,232.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Joseph Catouilliat dit Catouillard, né le 31 août 1778 à Namur, ci-devant département de Sambre-et-Meuse, ancien militaire, lieutenant des douanes royales à Rexpoede (Nord). (Paris, 31 Octobre 1821.)

(N.° 13,233.) ORDONNANCE DU RO! qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S! Louis Hertz, né le 4 décembre 1787 à Halbergerwerck, ancien départe ment de la Sarre, ex-maréchal-des-logis au 17. régiment des dragons, en retraite, demeurant à Sarreguemines (Moselle). (Paris, 31 Octobre 1821.)

(N.° 13,234.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de natura'ité au S' Henri Ares, né le 30 novembre 1792 à Mettendorff, dans le grand duché de Luxembourg, ancien département des Forêts, militaire en retraite, demeurant à Onville (Moselle). (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.° 13,235.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Joseph Hayer, né le 22 octobre 1787 à Luxembourg, ancien dépar tement des Forêts, militaire en retraite, demeurant à Cosnes (Moselle). (Paris, 28 Novembre 1821.)

(N.° 13.236.) ORDONNANCE DU ROI qui accord? des Lettres de déclaration de naturalité au S Marie-Prosper Gay, né le 30 juin 1775 à Chilly en Savoie, chirurgien et

maire de la commune de Musinens, arrondissement de Nantua (Ain). Paris, 26 Décembre 1821.)

(N.° 13,237.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Claude Soret, né le 17 janvier 1763 à Saint-Pierre de Courtilles en Sawie, gendarme en retraite, demeurant à Rodemack (Muselle). (Paris, 3 Janvier 1822.)

(N.o 13,238.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Marie Beccaria, né le 17 mars 1781 à Mondovi en Piémont, grenadier à la seconde compagnie du cinquième régiment d'infanterie de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 9 Janvier 1822.)

(N.o 13,239.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-MichelLouis Romano, né le 20 février 1782 à Mondovi en Piémont, brigadier au régiment d'artillerie à cheval de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 23 Janvier 1822.)

(N° 13,240.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas-Joseph Smets, né le 16 juillet 1780 à Bruxelles, ancien département de la Dyle, ancien militaire en retraite, demeurant Paris. (Paris, 30 Janvier 1822.)

(N. 13,241.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Augustin-Joseph Renard, né le 25 septembre 1789 à Pesches, ancien

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