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(N: 6.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à soixante-huit Militaires y dénommés, payables 1. Sur le Crédit de 1822.

Au château des Tuileries, le 21 Août 1822. " LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817 ; ... 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre , d'après la révision du comité du Conseil d'éiat attaché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.° 15;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 13 août 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de soixante-douze mille cinq cent quatre-vingt-huit francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit: : ART. 1." Il est accordé à chacun des soixante-huit militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur , soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur cestificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois partir de la publication de la présente ordonnance.

-2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit , pour la déduction pure et simple des sommes perçues depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de congé illimité, de réforme et de . pensions de retraite.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie , &c. , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. . i

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

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Ordonn.“ du Paris (Seire). | En activité. | 2." janv. 182a; mais le

ment n'aura licu qu'à com 27 août 1814.

du jour où il aura cessé d

soldé sur les fonds de la gu Idem. I Belle-Ile-en-mer | Jouit du trajte- | .

Idem. (Morbiban). mont d'activité. Moulins En açtivité. I s." janvier 1822; le

went n'aura lieu qu'à com (Allier).

du jour qu'il aura cessé de

voir son traitement d'activ Foix (Ariége). Idem.

1." janvier 1822; lcy inent n'aura lieu qu'à com du jour où il aura cessé d

soldé sur les fonds de la gu Fontenay-le-Comte Idem.

Idem.
(Vendée).
· Idem.

N

Présent au corps. En activité.

Idem.

pitaine

Idem.

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MOTIF

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1. GRiois (Charles-Pierre). 21 déc. Besançon Colonel direc 5 10 21 Ancienne

1772. (Doubs). ceur d'artillerie

au Havre. 2. JAUDE (François)..... oct. Belle-Ile-en-mer Chirurgien 1371 sl 41 Cécité

1751.
(Morbihan). sous-aide-majoil

complet 3. DE FRADEL (Gilbert- 13 fév. Montaigu Chef d'escadron, 29 a Infirmit Emmanuel).

1773.1

maréchal-des-logi
(Puy- des gardes-du-corps

| de-Dôme du Roi. | 4. DUPAC (Alexandre-Tho- 20 déc. Rimont Licutenant de gen- 31|10|12| Ancienne mus).

1761.

darmerie, compa

(Ariege). Ignic de l'Ariége. S. GUEUDAIN ( Michel- 1:5 déc. Besançon Idem 1331 Jul Idem. | Etienne).

1771. (Doubs). de la Vendée. 6. DELACROIX (Raymond- 16 oct. Rouen Idem. 4016 Idem. Marie).

| 1775. ](Seine-Inf.). 7.LAUBION (Pierre).....11.cí fév. | Lembége | Idem des 142 610 Idem.

1 1771. (B.-Pyren.). B.-du-Rhône. 8.GARÇON (Louis-Étienne- 22 nov.] Arras Garde à pied du/481 213 Iden. Prosper).

1774. Pas-de-C.). corps du Roi. 9. JHABERT (Étienne).....20 mars Sancerre Idcm. 1471 812 Idem.

1771.(Cher). 10. Gresse (François) ..... s nov.Léoncel Maréchal-Les-logi: soll 91 Blessun

au régiment de 1771. 1 (Drôme). La

Il et infirm dragons de la garde

royale. 11. CHARPENTIER (Jean-24 déc. L'Aigle Sergent d'infan-138 2 31 Idem. Jacques).

terie, sous-officier 1768. (Orne).

à la 3.' compagnie

des s.-offic. sédent. 12. ROHRHIRSCH (Bernard- 26 sept. Strasbourg! Ex- sergent 146, Blessures

mités graves Jacques), 1763. [(Bas-Rhin major, portier

luées par le consigne.

de santé des à la perte abs

l'us.d'un me 13. DURVIT (Pierre-Nicolas) 7 oct. Paris Brigadier de cava- 132 118 Infirmit

1 1785. 1

ierie, trompette des (Seine). !gardes-du-corps de

Monsieur. 14. LEGROS (Charles-Joseph) 7 avril | Ravenel Brigadier de gen-1321 51271 Infirmit

darmerie , compa-
.
1774 (Oise).

et blessu gnie de la Loire-In

férieure, 15.JARNAUD (Pierre)...... 15 fév. Niort Lancier au régi-14 825) Infirmit

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