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MOTI

la rete

Infirm

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Inform

Ancie

38. FOURNIER / Michel-An 5. août Crouy Brigadier de gen-43|2010 Andi:

17.66. (Somme). de Finistère.

darm., compagnie 39. CHABROL (Michel),... 4 juillet Thiers Genjarme, com-391 51

'775. (Prıy-de-D.) pagnie du Puy-de

Dôme, 40. CHAZETTE (Pierre).... 19 avril Caluire- Idim

402124

Ide ct-Cuire 1765.

du Finistère.

(Rhône), 41. BLAGÉ (Fabien) (2)....17 oct. Varsovie Fusilier à la légion

51 91-4

Inform 1788. Pologne). de Hohenlohe. 42. GALON (Jean-Josepl:) (3) 27 mar Bonsaint Soldstà la g, com

311 3 2 1764. (Pays-Bas).

pagnie de fusiliers

sedentaires.
43. GrusT (Joseph-Frédéric). 4 janv. Moritheliard Iden a la 16.4421

131
(Doub)
1754.

idem. 44. ROLLAND (Louis-Nico- 24 mars Rochefort Gendarme,

Bles las).

1781. (Char-Inf.). compagnie da Mor45. TEILLET (Claude). .... 1 a juin

1 a juin Auxonne Canonnier à la 46 717

1769. (Côte-d'Or) 3. comp. de canon46. VINCENT (Jean)...... 17 juin S.-Étienne 17 juin S.-Étienne Maitre ouvrier à

40

la manufacture roy, 1755, Loire),

d'armes de Saint

Érenne. 47. BRANDOY (T komas) (4). En 1753. Cheratte

Ouvrier platine 49
(Pays-Bas).

à la manufacture
Parines de Saint-

Éticine,
48. CELLIERE (Denis).....14 déc. S.-Étienne Ouvrier à la ma-

43
nufacture d'arines
(Loire).
1754.

de Saint-Étienne. 49. LUZIER (André).......14 mai Ident. Idem.

le 55

Ancic

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163'| Ordonne de Saint-Omer Présent à la 1. janvier 1821 ; le price

mert n'sara ifeu qu'a comples 17 août 1814. (Pas-de-C.). 145.6 compagnie du jour qu'il aura cessé d'êtr

de canonniers soldle sur les fundo de is érhentaires. guerre.

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Merr.
Jdem.

Idem, -
(Moselle).
Montbelliarsi Idem.

llen.
(Haut-Rhin).
Vannes
Idens.

Idents
(Morbihan).
Auxonne Idlem.

Idem.
(Côte-d'Or).
Saint-Étienne A cessé de t-

Julemi.
fvailler à la inanu-
(Loire).

facture en 1:19.
Idem. Travaille encore 1." janrler •182; le paie --
'a manufacture. Iment n'aura licu qu'à coinpearl

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du jour ou il auri cessé de

1:availler à la manufacture. Idem. Ident.

Idem:

248.

Idem.

300.
Ideitt
Iden.
Idem.

Idem.
58,498.1
pension annulle celle de 181 fr. pour laquelle il est inscrit au trésor, mais dont il n'a pas joui.
quidation motisce sur des services postérieurs à ceux qui avaient déteriaine la première.

2,. Conforméinent à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension , sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la déduction pure el simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité ou de congé illimité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne ,

de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 21. jour du le mois d'Août de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre

Signé DE BELLUNE.

afin

(N8.) ORDONNANCE DU ROI qui sccorde des Pensions à dix Veuves de militaires y dénommées, payables par les crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 21 Août 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette

loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 262;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 13 août 1822 , portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations , et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de treize cent trentecinq francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de

la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1. Il est accordé à chacune des dix veuves de militaires dénominées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoit, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer icur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présenie ordonnance.

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