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NOMS

ET PRÉNO

des veuves

1. BARBET (Jean-Bap Capitaine

Présumé avoir peri BAUMS(Judith tiste)

d'infanterie.

sur le champ de ba-
rais e dans la campagne
lc Ru sie, le 18 no-

vembre 1812.
2. COUPIAT (Joseph).. Idem. Une cuisse emportée

SABATHIER (4: par un boule decanon, Jie 16 novembre 1812, en Russic; présumé

mort immédiatement. 3. HORWATH (Jean-Maréchal-des-logis Présumé avoir péri BOTTIN (S4=

au 22. bataillon du dans til ca. pagne de Louis).

train des équipages. Rus ie, pres Wilna, en

novembre 1812. -4. LEMOINE (Nathic) Chasscur à cheval, B.cssé mortellement BELY (Marie

au 26.9 tegiment dans un combat en Es

Pgne, le 25 inars 1809
presumé mort le sur-

ier.demain.
5. VONMÜLLEN, dit, Sergent à la 75: Tué i Acre le 31

BAUR (Marie

Boréal an VII.
FORMULEN

(Joseph). dein -brigade.
6. AUBEKT (Pierre)...
Fourrier au 8. Tué à Leipsick le

DEMICHES (4 regiment d'infante-16 octobre 1813,

rie légère. 7. GEORFRIN / Jean Marechal-des-logis Mort en activité 1c

300|4|DOYEN (A Joseph). de gendarmerie, 28 février 1811.

Agnès-Genes 8. LAURENT (Jean- Idenr. Mort en activité le 31 GAL (Catheri Loui),

14 février 1809. 9. ROLAND (Philippe). Sergent, secrétaire Mort en activité ic!

30 3

GRODIDIER ecravaia de place, fu juillet 1812. 10. JENICIEUX ( Pierre- Gendarmc.

Mort en activité le 3412

ROCHOTTE Frangue).

5 mai 1920.

Reime)

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(1) Pendant dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elles aient produit l'acte de décès de 1 ou un jugenient qui en tienie lieu, ces veuves seront tenues de justifier au payeur, à cinque par une attestation du snuire, visce du sous-préfet , que leurs maris troint pas reparu , et qu'elles de leurs nouvelles.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance da 20 juin 1817, lesùiles pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article de tableau qui précède.

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Tier

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4.

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车 4 avier

18 mars

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Strasbourg 's novemb. Strasbourg
(Bas-Rhin).

1792.

(Bas-Rhiu.
Agen 2 décembre

Agen
Lot et-Garon.) 1807. (Lot-et-Garou.)
Saini-Dizier

Saint-Dizier
(Haute-Marne). 1793: (Haute-Marne).

Aix 28 janvier Aix
B.-rlu-Rhône).

1788.

B.-du-Rhône).
Thionville

Thionville
(Moselle). 1789. (Moselic).
Remiremont 18 fruisidor Fontaine-
(Vosges).

Française
(Côte-d'Or).

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12 mars

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an V.

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3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre er des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tutteries, the 21 jour du mois d'Aout de l'an de grâce 1822 , et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé de BELLUNE.

ERRATA. Bulletin des lois n. 544 bis, page 1 , dernière ligne, au lieu de à Bourges, département du Cher, le 20 janvier 1753, lisez à Quantilly

, diocèse de Bourges, le 20 janvier 1753.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 fiancs par an, a la caisse de l'imprimcrie royale, ou chez les Directcurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

11 Septembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 555.

(N.° 13,377.) ORDONNANCE DU Roi qui prescrit

l'Affiche, dans les Départemens de la deuxième série, des Listes électorales des Colléges d'arrondissement et de département.

Au château des Tuileries, le 4 Septembre 1822. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu les articles 2 et 3 de la loi du 29 juin 1820 et notre ordonnance du 4 septembre 1820,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Les listes électorales des colléges d'arrondissement et de département seront affichées le 25 septembre courant dans les départemens de la deuxième série.

2. Il sera procédé, pour les rectifications à intervenir pendant la publication , conformément aux articles 2 et 3 de notre ordonnance du 4 septembre 1820.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 1. VII.' Série.

Q

Donné en notre château des Tuileries, le 4 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈR E.

(N. 13,37.8.) ORDONNANCE DU Roi qui a; pelle à l'acti

vité dix-huit cents jeunes So!dars de la classe de 1821, et prescrit leur Répartition entre les Corps , conformément à l'état

y annexé.

A Paris, le 11 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ EI ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1. Sont appelés à l'activité dix-huit cents jeunes soldats de la classe de 1821.

2. Ces jeunes soldats seront pris, dans l'ordre des numéros de tirage, parini ceux ayant la taille d'un mètre six cent cinquante - deux mislimètres à un mèire six ceni soixante-dix-huit millimètres inclus. Ils recevront pour des tination les corps indiqués dans l'état de répartition joint la présente ordonnance.

3. Les premiers départs sont fixés au 8 octobre prochain et les derniers départs au 13 du même mois.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est charg de l'exécution de la présente ordonnance.

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