(N.° 13,377.) ORDONNANCE DU Roi qui prescrit l'Affiche, dans les Départemens de la deuxième série, des Listes électorales des Colléges d'arrondissement et de département. Au château des Tuileries, le 4 Septembre 1822. Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé. partement de l'intérieur; Vu les articles 2 et 3 de la loi du 29 juin 1820 et notre ordonnance du 4 septembre 1820, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. 1.“ Les listes électorales des colléges d'arrondissement et de département seront affichées le 25 septembre courant dans les départemens de la deuxième série. 2. Il sera procédé, pour les rectifications à intervenir pendant la publication, conformément aux articles 2 et 3 de notre ordonnance du 4 septembre 1820. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 1. VII. Série. Donné en notre château des Tuileries, le 4 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième, Signé LOUIS. Par le Roi : .. Signé CORBIÈR E. (N.°13:37.8.) ORDONNANCE DU Roi qui ai pelle à l'acti vité dix-huit cents jeunes Soldars de la classe de 1821, et prescrit leur Répartition entre les Corps , conformément į l'état y annexé. A Paris, le 11 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit : Art. 1. Sont appelés à l'activité dix-huit cents jeunes soldats de la classe de 1821. . 2. Ces jeunes soldats seront pris, dans l'ordre des numéros de tirage, parini ceux ayant la taille d'un mètre six cent cinquante - deux inillimètres à un mèire six cent soixante-dix-huit millimètres inclus. Ils recevront pour destination les corps indiqués dans l'état de répartition joint à la présente ordonnance." 3. Les premiers départs sont fixés au 8 octobre prochain, et les derniers départs au 13 du même inois. 4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. - Donné à Paris, le 1 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Signé DE BELLUNE. N.° 1.CT RÉPARTITION, entre les Corps, des jeunes Soldats appelés à l'activité. 20. 20. Strasbourg 20. 20. Metz. Meurthe Moselle ...... | Pas-de-Calais. . Saone (Haute).... Oise....... Orne....... du train d'artillerie. Rhin (Bas)..... Bouches-du-Rhône. Isère........... Var........ Auxonne, Ariége. ....... Garonne (Haute). 7. Escadron Ille-et-Vilaine.... I da train d'artillerie, Morbihan ....... Dordogne...... Lot ....... Vienne ......... Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerr Signé DE BELLUNE. " |