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(N.° 13,377.) ORDONNANCE DU Roi qui prescrit

l'Affiche, dans les Départemens de la deuxième série, des Listes électorales des Colléges d'arrondissement et de département.

Au château des Tuileries, le 4 Septembre 1822.

Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé. partement de l'intérieur;

Vu les articles 2 et 3 de la loi du 29 juin 1820 et notre ordonnance du 4 septembre 1820, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.“ Les listes électorales des colléges d'arrondissement et de département seront affichées le 25 septembre courant dans les départemens de la deuxième série.

2. Il sera procédé, pour les rectifications à intervenir pendant la publication, conformément aux articles 2 et 3 de notre ordonnance du 4 septembre 1820.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

1. VII. Série.

Donné en notre château des Tuileries, le 4 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième,

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

.. Signé CORBIÈR E.

(N.°13:37.8.) ORDONNANCE DU Roi qui ai pelle à l'acti

vité dix-huit cents jeunes Soldars de la classe de 1821, et prescrit leur Répartition entre les Corps , conformément į l'état y annexé.

A Paris, le 11 Septembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1. Sont appelés à l'activité dix-huit cents jeunes soldats de la classe de 1821. .

2. Ces jeunes soldats seront pris, dans l'ordre des numéros de tirage, parini ceux ayant la taille d'un mètre six cent cinquante - deux inillimètres à un mèire six cent soixante-dix-huit millimètres inclus. Ils recevront pour destination les corps indiqués dans l'état de répartition joint à la présente ordonnance."

3. Les premiers départs sont fixés au 8 octobre prochain, et les derniers départs au 13 du même inois.

4. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

-

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Donné à Paris, le 1 Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'éiat de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

N.° 1.CT

RÉPARTITION, entre les Corps, des jeunes Soldats

appelés à l'activité.

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20.

20.

Strasbourg

20.

20.

Metz.

Meurthe
Meuse......

Moselle ......
Suite du Nord.......
3.• Escadron

| Pas-de-Calais. .
du train d'artillerie Saone-et-Loire...

Saone (Haute)....
Vosges. ........ 120.
Yonne. .......
Aisne , .....
Calvados....
Eure ......
Eure-et-Loir
Loiret ......
Manche.....

Oise.......
4.° Escadron

Orne....... du train d'artillerie.

Rhin (Bas).....
Rhin (Haut)...
Seine..........
Seine-Inférieure...
Seine-et-Marne..
Seine-et-Oise.....
Somme.........
Alpes (Basses)....
Alpes (Hautes)....
Ardèche ........
Aveyron ........

Bouches-du-Rhône.
5. Escadron Drôme .......
I du train d'artillerie. | Gironde........

Isère...........
Landes........
Pyrénées (Basses).

Var........
| Vaucluse. .....

Auxonne,

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Ariége. .......
Aude.....:
Côtes-du-Nord ..
Finistère ......

Garonne (Haute). 7. Escadron Ille-et-Vilaine.... I da train d'artillerie,

Morbihan .......
Pyrénées( Hautes).
Pyrénées-Orient, les
Tarn-et-Garonne.
Gers ...........
Allier .........
Charente.......
Charente-Infér.re..
Cher..........
Corrèze .......
Creuse .......

Dordogne......
8. Escadron Indre..........
du train d'artillerie. Loire-Inférieure...

Lot .......
Lot-et-Garonne..
Nièvre.....
Sèvres (Deux)....
Vendée. ........

Vienne .........
\ Vienne (Haute)...

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Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerr

Signé DE BELLUNE. "

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