69. MORANT (Prosper 30 oct. Caudebec Gendarme, 34 99

Victor).

1773. (Seine-Inf.).compagnie de
la Somme.
Laval
Idem
(Mayenne). le la Mayenne.
Bezonvaux Dragon de
(Meuse). la garde royale.
Châteaugiron Gendarme, com-
(Titc-ct-Vilaine)pagnie d'Ille-et-Vi-

71. BLANCHARD (Jean-Bap- 31 mai tiste).

1791.

72. FUTELAIS (Luc-Anne).. 24 déc.

1775.

73. REYNAUD (Joseph).... 8 fév. 1765.

74. BLANCHOT (Jean- 4 nov. Claude).

75. CHAPPUIS (Jean-François).

laine.

ΜΟΤΙ

de

la retra

Infirmi

Chandolas Gendarme à chc-2010 20
(Ardèche).

val dans la gendar-
merie royale de Pa-

ris.

Infirmites evaluces pat cil de santé mées à la pi solue de l'usa membre. Ancient

Céci complè

1771.

(Jura).

24 mai
1769.

(Jura).

brigade d'invalides
de l'armée d'Orient.

81.FROCHOT (Jean)...... 23 pluviose Marsannay-Voltigeur au 45.

2

群

6517

Infirmitesg évaluées parte seil de sante d mées à la pert ofue def usag

membre.

Cécité complète

Amputation jambe droite.

Amputation jambe gauche.

Périgueux En activité.

(Dordogne).

Idem.

Poligny (Jura) A l'hôtel royai 1. janvier 1822; le paie

des invalides.

ment n'aura lieu qu'à compter du jour de sa radiation des contrôles de l'hôtel royal des invalides.

Idem.

(N.° 4.) ORDONNANCE DU RO1 qui accorde des Pensions
de retraite à douze Militaires y dénommés, payables sur le
Crédit de 1821.

Au château des Tuileries, le 4 Septembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET
DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars
1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.o 34;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 août 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de cinq mille quatre cent soixante-trois francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, fixé par l'article S de la loi du 14 juillet 819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Il est accordé à chacun des douze militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de