TITRE X. Dispositions générales. 37. L'ordonnance du 29 juillet 1817, relative à l'organisation de l'intendance militaire, est abrogée en tout ce qui est contraire aux dispositions de la présente ordonnance. L'ordonnance du 27 septembre 1820, le titre XXVI et la section vi du titre XXXI de celle du 2 août 1818, sont et demeurent abrogés. 38. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 18. jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DE BELLUNE. (N.° 13,401.) ORDONNANCE DU ROI portant formation du Cadre de l'Intendance militaire. Au château des Tuileries, le 18 Septembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu notre ordonnance en date de ce jour portant réorganisation de l'intendance militaire ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I. Le corps de l'intendance militaire est composé des fonctionnaires dont les noms suivent, savoir : Intendans militaires. Les S.rs décembre 1814. 1. Baron Joinville, ordonnateur en chef, du 13 4. Baron de Rostaing, inspecteur aux revues, du 30 5. Denniée, inspecteur aux revues, du 21 juin 1813. avril 1812. 6. Baron de Tinan, inspecteur aux revues, du 25 novembre 1813. 9. Baron Claras, inspecteur aux revues, du 29 septembre 1815. 17. Baron Cayrol, commissaire ordonnateur du 30 août 1808; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 26 avril 1810. 18. Jacqueminot comte de Ham, commissaire ordonnateur, du 30 no*vembre 1811. 19. Barthomeuf, commissaire ordonnateur, du 7 février 1812. 20. Thomas, commissaire ordonnateur, du 21 août 1812. 21. Ljard, commissaire ordonnateur, du 6 novembre 1813. 22. Cassaing, commissaire ordonnateur, du 8 octobre 1814. 23. Lucot d'Hauterive, commissaire ordonnateur, du 26 juillet 1815. 24. De Perceval, commissaire ordonnateur, du 16 août 1815. 25. Ballyes, commissaire ordonnateur, du 2a mai 1816. Sous-intendans militaires de première classe. Les S.S du 1. Chopin, sous-Inspecteur aux revues, du 18 décembre 1802. 6. Soustras, sous-inspecteur aux revues, du 6 juin 1808. 7. 8. Baudon, sous-inspecteur aux revues, du 6 juin 1808. 10. Jullien (Auguste-Etienne), sous-inspecteur aux revues, du 13 juillet 1808. 11. Latrobe, sous-inspecteur aux revues, du 9 août 1809. 12. Chauvin, sous-inspecteur aux revues, du 21 août 1810. 13. Regnard, sous-inspecteur aux revues, du 17 février 1811. 14. Baron Boissy d'Anglas, sous-inspecteur aux revues, du 23 août 1811. 15. Bletterie, sous-inspecteur aux revues, du 17 décembre 1811. 16. Jacquinet, sous-inspecteur aux revues, du 7 février 1812. 17. Barberot, sous-inspecteur aux revues, du 7 février 1812. 18. Baron Le Duc, sous-inspecteur aux revues, du 2 mars 1 1812. 19. Rabelleau, sous-inspecteur aux revues, du 12 juillet 1812. 20. Fromentin de Saint-Charles, sous-inspecteur aux revues, 1812. du 12 juillet 21. Debry, commissaire des guerres, du 8 juillet 1794; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 28 février 1795. 22. De Géraudon, commissaire des guerres, du 25 novembre 1792; mais, pår suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 9 juin 1795. 23. Quirot, commissaire des guerres, du 13 juin 1795. 24. Géraldy, commissaire des guerres, du 13 juin 1795. 25. Bailac, commissaire des guerres, du 26 avril 1793; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 15 octobre 1795. Sous-intendans militaires de seconde classe. Lcs S.rs 1. De Raymond, sous-inspecteur aux revues, du 1 2 juillet 1812. 2. De Lépine, sous-inspecteur aux revues, du 23 septembre 1812. 3. Baron d'Hervey, sous-inspecteur aux revues, du 25 septembre 1812. 4. Ducros, sous-inspecteur aux revues, du 25 septembre 1812. 5. Froidefonds de Florian, sous-inspecteur aux revues, du 25 septembre 1812. 6. Faure (Simon), sous-inspecteur aux revues, du 11 octobre 1812. 7. De Grèvecœur, sous-inspecteur aux revues, du 11 octobre 1812. 8. Odier, sous-inspecteur aux revues, du 1er février 1813. 21 9. Lagé, sous-inspecteur aux revues, du 21 avril 1813. 10. Fromant, sous-inspecteur aux revues, du avril 1813. 11. Hall, sous-inspecteur aux revues, du 21 avril 1813. 12. Bénard, sous-inspecteur aux revues, du 2 septembre 1813. 13. Daudy, sous-inspecteur aux revues, du 29 septembre 1813. 14. Toulgoët, sous-inspecteur aux revues, du 1er janvier 1814. 15. Baron Liégeard, sous-inspecteur aux revues, du 1er janvier 1814. 16. Legras, sous-inspecteur aux revues, du 1er janvier 1814. 17. Tricault, sous-inspecteur aux revues, du 3 janvier 1814. 18. Collette, sous-inspecteur aux revues, du 3 janvier :814. 19. Dupleix (Pierre-Jacques), sous-inspecteur aux revues, du 8 janvier 1814. 20. Wolf, sous-inspecteur aux revues, du 8 janvier 1814. 21. Bragaière, sous-inspecteur aux revues, du 8 janvier 1814. 22. De l'Escale, sous-inspecteur aux revues, du 12 janvier 1814. 23. Collet de Blacy, sous-inspecteur aux revues, du 18 juin 1814. 24. Farmain de Sainte-Reine, sous-inspecteur aux revues, du 18 juin 1814. 25. De Senneville, sous-inspecteur aux revues, du 20 août 1814. 26. Lecauchois-Féraud, sous-inspecteur aux revues, du 9 septembre 1814. 27. Guillabert, sous-inspecteur aux revues, du 3 janvier 1815. 28. Berriat, sous-inspecteur aux revues, du 7 janvier 1815. 29. Verdun, sous-inspecteur aux revues, du 7 janvier 1815. 30. Moze, sous-inspecteur aux revues, du 1er février 1815. 31. Hardy, sous-inspecteur aux revues, du 19 mars 1815. 32. Roch (Claude-François-Auguste), sous-inspecteur aux revues, du 15 juillet 1815. 33. Baron des Acres, sous-inspecteur aux revues, du 3 juillet 1816. 34. Roux, sous-inspecteur aux revues, du 11 septembre 1816. 35. Vauchelle, sous-inspecteur aux revues, du 29 janvier 1817. 36. James, commissaire des guerres, du 16 juin 1793; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 12 juin 1796. 37. Viennet, commissaire des guerres, du 13 juin 1795; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 31 juillet 1796. 38. Cazac, commissaire des guerres, du 13 juin 1795; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 29 août 1796. 39. Sol, commissaire des guerres, du 17 avril 1794; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 6 septembre 1796. 40. Stonhien, commissaire des guerres, du 13 juin 1795; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 27 décembre 1797. 41. Barte, commissaire des guerres, du 3 février 1793; mais, par su te d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 4 mars 1798. 42. Pety, commissaire des guerres, du 13 juin 1795; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 10 juin 1798. 43. Gonnet, commissaire des guerres, du 13 juin 1795; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 29 juin 1798. 44. Germain, commissaire des guerres, du 8 septembre 1799. 45. Debessé, commissaire des guerres, du 13 juin 1795; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 23 décembre 1800. 46. Ludière, commissaire des guerres, du 6 mars 1801. 47. Du rest, commissaire des guerres, du 15 mai 1794; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 20 mars 1801. 48. Roe, commissaire des guerres, du 13 juin 1795; mais, par suite d'interruption daus ses services, doit prendre rang du 10 mai 1801, 49. Montfort, commissaire des guerres, du 15 mai 1793; mais, par suite d'interruption dans ses services,, doit prendre rang du 30 octobre 1802. 50. Dubuisson, commissaire des guerres, du 10 fuillet 1801; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 25 mars 1803. Sous-intendans militaires de troisième classe. Les S.rs 1. Texier- Olivier, commissaire des guerres, du 25 mars 1801; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 6 mai 1803. 2. Playouli de Bryas, commissaire des guerres, du 13 juin 1795; mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 20 février 1805. 3. Waré, commissaire des guerres, du 18 septembre 1805. 4. Maison, commissaire des guerres, du 19 juin 1806. 5. De Laneuville, commissaire des guerres, du 19 juin 1806. 6. Joinville (Ferdinand), commissaire des guerres, du 1er octobre 1806. 7. Astruc, commissaire des guerres, du 1er octobre 1806. 8. Levert, commissaire des guerres, du 30 avril 1807. 9. Clarac (Jean-Paul), commissaire des avril 1807. guerres, du 3,0 10. Puzos, commissaire des guerres, du 30 avril 1807. 11. Maire, commissaire des guerres, du 1er juin 1807. 11. De Brignan, commissaire des guerres, du 11 juillet 1807. 13. Chanteau, commissaire des guerres, du 11 juillet 1807. 14. Burel, commissaire des guerres, du 29 janvier 1808. 5. Ramond de Labastiole, commissaire des guerres, du 15 juillet 1808. 16. Puissant-Datédo, commissaire des guerres, du 30 août 1808. 17. Bellat, commissaire des guerres, du 30 août 1808. 18. Rouillon, commissaire des guerres, du 30 août 1808. 19. Frogier de Ponlevey, commissaire des guerres, du 30 août 1808. 20. Baron de Sermet, commissaire des guerres, du 30 août 1808. 21. Faure (Pierre), commissaire des guerres, du 30 août 1808. 22. Crory, commissaire des guerres, du 22 novembre 1808. 23. Mac-Curtain de Kainlis, commissaire des guerres, du 13 juin 1795 i mais, par suite d'interruption dans ses services, doit prendre rang du 19 mars 1810. 1810. 24. Lecler des Barbins, commissaire des guerres, du 30 juillet 1810. 25. Leroy, commissaire des guerres, du 30 juillet 1810. 26. Baron Dubouchet, commissaire des guerres, du 30 juillet 1 27. Armand, commissaire des guerres, du 30 juillet 1810. 28. Quillet (Pierre-Ange), commissaire des guerres, du 30 juillet 1810. 29. Lacombe (Pierre-François-Xavier-George), commissaire des 29 decembre 1810. guerres, du 30. Quillet (Pierro Nicolas, commissaire des guerres, du décembre 1810. 31. Ravenel, commissaire des guerres, du 22 Jun 1811. 29 |