18. CÔTE-DOR... DÉSIGNATION DES CORPS qui recevront les hommes de chaque département. Régiment d'artill, à pied de Douai.. Troupes de la marine à Brest...... Rég. d'artilf. à pied d'Auxonne... 18. MARNE (HAUTE). Dépôt du train d'artill. à Baïonne.... Troupes de la marine à Brest.. Régiment d'artill. à pied de Metz... 18. SAONE-ET-LOIRE. Dépôt du train d'artill. à Baïonne...... YONNE. CANTAL. Troupes de la marine à Brest... ... Régiment d'artill. à pied de Valence. Troupes de la marine à Brest..... Rég. d'artillerie à pied d'Auxonne. DÉSIGNATION DES CORPS qui recevront les hommes de chaque département. Rég. d'artillerie à pied d'Auxonne. Carabiniers de Monsieur... 12. régiment d'infanterie légère... Troupes de la marine à Toulon... Rég.' d'artillerie à pied d'Auxonne.. 12. régiment d'infanterie légère.. Troupes de la marine à Toulon... Rég. d'artillerie à pied d'Auxonne. 12. régiment d'infanterie légère... Troupes de la marine à Toulon... Rég.d'artillerie à pied de Douai.... Carabiniers de Monsieur... 53. régiment d'infanteric de ligne. Troupes de la marine à Toulon.... à Rochefort.. Rég. d'artillerie à pied de Rennes.. 28. régiment d'infanterie de ligne. Troupes de la marine à Rochefort.. Rég. d'artill. à pied de Strasbourg.. 19. régiment d'infanterie légère.. Troupes de la marine à Rochefort.. Rég. d'artillerie à pied de Strasbourg. 28. régiment d'infanterie de ligne. Troupes de la marine à Rochefort.. Rég. d'artill. à pied de Strasbourg.. 19. régiment d'infanterie légère... Troupes de la marine à Rochefort. sur chaque corps. à diriger NOMBRE D'HOMMES 40. 1. (*) 31. 25 31. 25. (*) 49. 50. 26. 3. (*) 44. 12. (*) 39. 35 56. (*) 38. Numéros des divis. militaires. DEPARTEMENS. DÉSIGNATION DES CORPS qui recevront les hommes chaque département. Régiment d'artillerie à pied de Metz. 20. LOT-ET-GARONNE 19. régiment d'infanterie légère.. 21. ALLIER.. 21. CHER.. 21. CREUSE... INDRE... NIEVRE.. VIENNE (HAUTE) Troupes de la marine à Rochefort.. Troupes de la marine à Rochefort.. Troupes de la marine à Rochefort.. Régim d'artillerie à pied de Metz.. Troupes de la marine à Brest..... Troupes de la marine à Rochefort.. Rég. d'artillerie à pied de Rennes.. Troupes de la marine à Rochefort.. Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, 15. 17. 36. (N.° 13,103.) ORDONNANCE DU ROI qui rend applicables aux Avoines et Farines d'avoine les dispositions des Lois des 16 Juillet 1819, 7 Juin 1820 et 4 Juillet 1821, relatives aux Grains. Au château de Saint-Cloud, le 10 Juillet 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu les réclamations élevées contre la surabondance des avoines en France; Vu le dernier paragraphe de l'article 10 de la loi du 6 juillet 1819; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les dispositions des lois des 16 juillet 1819, 7 juin 1820 et 4 juillet 1821, relatives aux grains, sont applicables aux avoines et farines d'avoine. 2. Lorsque le prix des avoines indigènes sera au-dessus de onze francs l'hectolitre dans les départemens de la première classe, de dix francs dans la seconde et la troisième classe, et de neuf francs dans la quatrième classe, les avoines et farines d'avoine provenant de l'étranger seront, à leur entrée dans notre royaume, passibles du droit permanent. 3. Les droits supplémentaires commenceront à être perçus sur les mêmes grains et farines venant du dehors, lorsque le prix des avoines indigènes sera descendu aux taux ci-dessus indiqués pour chacune des quatre classes. 4. Lorsque ce prix sera tombé au-dessous de neuf francs dans les départemens de la première classe, de huit francs dans la seconde et la troisième classe, et de sept francs dans |