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F Ni' 2.) ORDONNANCE DU ROT qui accorite des

Pensions à trois Veuves de Militaires y dénommées, puyables sur les crédits antérieurs à 1819. .. Anu château des Tuileries, le 4 Septembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu , RoT DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25. mars 18.1-7;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le inode d'exécution du titre IV de cette

mars

loi;

. 3.° Les fixations arrêtées' par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 264;

41° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 27 août 1822), portant qu'il a reconno la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de sept cent soixante francs, sur les crédits d'inscription, antérieurs, às 1819), fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

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Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.° Il est accordé à chacune des trois veuves de militaires dénommées au' tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 18.17, Jesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries', le 4 jour dil mois de Septembre de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-huitième. :::

Signé LOUIS.

Patle Roi : !
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la

... Signé ve BELLÚNE.

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(1) Les pensiontiaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre les finances , pout y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partie de la publication de la présente ordonnance.

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(N.° 3.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à quarante-cinq Militaires y dénommés , payables sur le Crédit d'inscription de 1822.

Au château des Tuileries, le 18 Septembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817 ;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.° 18;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 10 septembre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de soixante-un mille cent soixante-dix-sept francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822 , fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1319;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1.'' Il est accordé à chacun des quarante-cinq militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal , avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides , depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit , pour la déduction pure et simple des sommes perçues depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité et de congé illimité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'adıninistration du corps dont ils ont fait partie , &c., afin qu'elle' soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 18. jour du mois de Septembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

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2.IDARIES (Hyacinthe-Jo-1 21 fév. 1 Galan 1 Colonel 14811016Dd seph).

1775. H.-Pyrén.).1 d'infanterie. 2JLAURAIN (Fiedói. - 23 sep:. | Dormans Idem. 141| 422 Alexandre).

1771.1 (Marne). 4. LEBON (Simon)....... 28 août Besançon Idem. 14211

1774 : 1 (Doubs). s. Le Nud (Pierre-Augus-1 23 août | Goderville Idem. 1471 6'261 tin).

1766. (Seine-Inf.). 6. MORICE DE LA RUE 22 avril Mayenne Idem.

(Victur-Antoiny). 1773. | (Mayenne). 2. Poret, chevalier De 117 août1 Rouen Idem.

| DESTIÈRE (Prosper). | 1774. |(Seine-Inf.). 8. Varlet (Jean-Marie). 22 nov. JAnisy-le-Cha

Jie 7251 1775.)

teau (Aisne). 9. DUBARRY (Guillaume)...ci fév. 1 Oléac-Dessus Licut-colone!

1762, (H.-Pyrénées). 10. MÉTREAUD (Jean-Bap- 24 mai| Saintes Idem.

riste-Joseph). | 1776. l(Char.-Inf.). 1. Preux (Benoît-Joseph).. 7 nov. 1 Marbaix

1772. (Nord). 12. SERVANT (Blaise).....frojanv. Paris

1772. (Seine). 13. BOISSAY (Louis). .....14 nov. Marcau-aux- Chef de bataill.

1767.

Pris (Loirei) 1 d'infanterie. 14. BONNEFOI (Louis - Jo- 2 janv. 1 Écouen 1 Idem. 49 324

seph-Innocent). 1774. | (S.-et-0.). 15. BONNET (François-Ma-.:cr nov. Saint-Paul

Idem.

431 914 rie).

71.1 (Var). 16. BONNICHON (Guil- 28 juillet Cherbourg Idem. 13910241

llaume-Clément). 1 1773. | (Manche). I 17. CHRISTIANI (Joseph-| 23 mars Strasbourg Idem. .49 427 Auguste).

1775. (Bas-Rhin). 18. COUTURAUD ( Jean- 8 janv. Bellac

471010 Baptiste).

1772. (H.-Vienne) 19. DEVASSY (George-Fran-4 sept. [Arcis-sur

Idem.

10 5 211 fois).

1774.

Idem.

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J.lom.

Aube (Aube).

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