De Roche de Longchamp........ Beau-Larat et compagnie.. Robin Beauregard-Barbantane. J. B. Detours, syndic, au nom des courtiers pour la soie.. D'Arnal-Mayer... Antoine Rieusser. Guillot frères.. François Vincent. Salavin et Godefroy.. Sandier père et fils... Gearge Escher et compagnie. Bettu de Limas . . . . Terrat fils et Laverrière. François Angiaieur. Pierre Boschet, agent de change. Plouvé père et fils. Franklin-Bonafous . C. J. Falsan. P. Dupré aîné.. J. Ce d'Herculais. Delassale et Kousset. Charrin. François Reboul..... François Roe et compagnie. Au bas de ladite minute est écrit: «Enregistré à Lyon, le 17 juin » 1822, folio 24 verso. Reçu cinq francs cinquante centimes. » Signé Lorière; et au bas dudit acte, Charveriat et Casati. Nous, juge au tribunal de première instance séant à Lyon, certifions que M.cs Charveriat et Casati, qui ont signé l'acte ci-dessus, sont notaires à Lyon, et que foi doit être ajoutée à leurs signaLures, tant en jugement que hors; en témoignage de quoi nous avons signé ces présentes avec le greffier, qui y a apposé le sceau dudit tribunal. A Lyon, le 25 juin 1822. Suivent les signatures. Certifié conforme : Le Secrétaire du Comité, signé BOULLE. (N.° 13,501.) LETTRES-PATENTES portant érection d'un Majorat. PAR LETTRES-PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET, scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France, et de la commission du sceau, le 4 octobre 1822, Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. le baron GeorgeFrançois-Pierre de Glandèves, major des gardes-du-corps, maréchal-de-camp, commandeur de la Légion d'honneur et chevalier de Saint-Louis, une inscription, cinq pour cent consolidés, de dix mille francs de rente, portée en son nom au grand-livre de la dette publique sous le n.o 63,320, série 3., immobilisée à l'effet de ce majorat par déclaration du 20 septembre 1822, numérotée 46: lequel majorat a été affecté au titre de Baron dont M. de Glandèves est revêtu. Pour Extrait conforme aux Registre et Pièces : Le Secrétaire général du Sceau de France, Signé CUVILLIER. (N.° 13,502.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-Marie Stella, ancien militaire en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, garde à cheval des forêts de la Couronne à la résidence de Saint-Mandé, né à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, le 23 octobre 1762. (Paris, 5 Novembre 1816.) (N.° 13,503.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, taut qu'i's continueront d'y résider, 1. Le S' Paul-Martin Aura, né le 20 avril 1782 à Arres, vallée d'Aran, royaume d'Espagne, prêtre, résidant à ArgutDessous, canton de Saint-Béat, arrondissement de SaintGaudens, département de la Haute-Garonne, et y exerçant les fonctions ecclésiastiques ; 2. Le S. Jean-François Pena, né le 23 janvier 1790 Arres, vallée d'Aran, royaume d'Espagne, prêtre, exerçant les fonctions ecclésiastiques dans la commune d'Eup, où il réside, département de la Haute-Garonne ; 3. Le S. Jean-Jacques Müller, né le 26 juillet 1789 à Lohningen, canton de Schaffhausen en Suisse, officier de santé, demeurant à Rixheim, arrondissement d'Altkirch, département du Haut-Rhin. (Paris, 9 Octobre 1822.) (N.° 13,504.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une inscription de 300 francs, léguée par la comtesse de Jollivet pour l'entretien d'une maison d'école dans la commune de Venizy, département de l'Yonne. (Paris, 21 Août 1822.) (N.o 13,505.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs fait par le S. Laboreys de Château-Favier à la commune d'Aubusson, département de la Creuse, ment d'une école de frères de la Doctrine chrétienne. (Paris, 21 Août 1822.) (N.o 13,506.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison, estimée go francs, offerte en donation par les S. et D. Vachet à la commune de Touhans, département de la Côte-d'Or. (Paris, 21 Août 1822.) (N.° 13,507.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison, évaluée à un revenu de 50 francs, offerte en donation par le S Blondeaux à la commune de SaintMichel, département de l'Aisne. (Paris, 21 Août 1822.) (N.o 13,508.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation, pour un quart seulement, du Legs universel fait par le S. Pinèdre à la fabrique de l'église de Notre-Dame d'Agen, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 21 Août 1822.) (N.° 13,509.) Ordonnance du ROI portant que la commune de la Neuvillette est distraite du canton de Reims, département de la Marne, et réunie à la commune de Courcy, canton de Bourgogne, pour n'en former qu'une dont le chef-lieu sera fixé à Courcy, où les registres et pa piers des deux mairies seront rassemblés. (Paris, 28 Août 1822.) (N.° 13,510.) ORDONNANCE DU ROI portant que les communes de Saint-Andéol de Clerguemort et de SaintFrézal de Ventalon, département de la Lozère, sont distraites du canton de Saint-Germain de Caiberte, et réunies au canton de Pont de Montvert. (Paris, 11 Septembre 1822.) {N. 3.511.) OrdoNNANCE DU ROI qui autorise le ST Duplessis de Grénédan à augmenter la consistance de la |