(N° 13,5 1 8.) ORDONNANCE DU Ror portant Nomination des Présidens des Colléges électoraux convoqués dans les Départemens de la seconde Série. Au château des Tuileries, le 9 Octobre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sür le rapport de notre garde des sceaux, ministre de la justice, chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur, NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS, pour présider les colléges électoraux de département et d'arrondissement convoqués par notre ordonnance de ce jour, les personnes dont les noms suivent, savoir : COLLÉGES DÉPARTEMENS. VILLES où seréunissent les colleges. PRÉSIDENS. électoraux. Les S.rs Coll. dép. Bourg.... Dudon, député sortant. du 1.'' arr. Bourg. Durand de Chiloup, maire Ain.... de Bourg. du 2.cid... Trévoux.. Léviste de Montbrianı, dé puté sortant. du 3. id... Belley .... Comp.igron de la Serrelle , membre du conseil ge néral. Alpes (Basses).. Coll. dép.. Digne, ... Mieulle, receveur général à Angers. Coll. dép.. Tolle..... de Noailles , ministre d'étai. Corrèze... du 1.c arr. Brives.. de Parel, député sortant. du 2. id.. Ussel..... d'Ambrugeac, député sor tant. COLLÉGES DÉPARTEMENS. VILLES où les PRÉSIDENS. électoraux. Finistère.... tant. Gard. .... Les S.rs de-camp puté sortant. du 3. id.. Châteaulin. de Silgny , ingénieur de ponts et chaussées. du 4. id. . Quimper.. de Gourcuff, négociant, Coll. dép.. Nîmes. ... de Ca'vière , député sor du 1.er arr. Nîmes....) de Ricard, avocat général près la cour royale de Montpellier. du zi. id.. Alais..... Brigaad de Montpezat, se crétaire general de la préfecture. du 3.e id.. Uzès ....! de 'Vogué, député sortant. Coll. dép. Châteauroux marquis de Rivière , pair de France. Châteauroux. Moreau Lucas, président du tribunal de première ins tance de Châteauroux. du 2.c id.. La Châtre. Collin de Souvigny, maire du Blanc. Coll. dép.. M.-dc Marsan. marquis d'Angosse , pair de France, arr. M.-de-Marsan. Du Lyon , membre du con du 1.c arr. Indre..... Landes .... dur. cr seit général. du 2. id.. Dax...... Desperiers, député sortant. . Coll. dép.. Montbrison.. marquis de Talaru , pair de France, du 1.carr. Montbrison.. de Pommerol, député sordu 2. id.. Roanne... Desvernay des Arbres, mem bre du conseil général. du 3. id.. Saint-Étienne. Gerin , ancien président du tribunal de commerce de Saint-Étienne. Loire. tant. COLLÉGES DÉPARTEMENS. VILLES où seréunissent les colleges. PRÉSIDENS, électoraux, Manche..... Moselle,... Nièvre..... Les S.rs pute sortant, ciant. du 3. id.. Coutances. Louvel de Montceaux, inaire de Contrières. du 4. id. Valognes.. Avoyne de Chantereine, de puté sortant. Coll. dép.. Metz. de Wendel, député sortant. du r.ct arr. Briey... Durand, ancien conserva teur des forêts. du 2. id... Thionville. Ducherray, député sortant. du 3. id... Metz..... de Turmel, député sortant. du 4. id... Sarreguemines de Hausen, député sortant. Coll. dép. Nevers ... duc de Damas , pair de France. Chabrol de Chaméane , dé puté sortant. du 2.e id.. Cosne.... Clément, maréchal - de camp, ancien député. Coll, dép.. Lille......de Jumilhac , lieutenant du 1.er arr. Dunkerque Coffin-Spyns, adjoint à la mairie de Dunkerque. du 2. id.. Hazebrouck.. de Béthisy, député sortant. du 3. id... | Lille ..... de Bully, payeur du dépar tement, du 4. id... Lille ..... Potteau d'Hancardrie, dé. puté sortant. du 5. id... Maubeuge. de S... Allegonde (Charles). ancien deputé. du 6. id.. Cambrai.. Cottcau, adjoint à la mairie de Cambrai. du 7. id... Douai.... Durand d'Elecourt (George Louis), propriétaire. du 8. id... Valencicnnes. Merlin de Beaugrenier, chef de légion de la garde nationale. général. Nord....... COLLÉGES DÉPARTEMENS. VILLES où les PRÉSIDENS. électoraux. sortant. Les S.rs Coll. dép.. Vesoul.... Bressand de Raze, députe Saone (Haute).. du i.c' arr. Gray..... Brusset, membre du consei d'arrondiss.' de Gray. du 2. id... Vesoul.... Galmiche, députe sortant. Coll. dép.. Le Mans.. maiquis de Libraye, pain de France. du r.c' arr. Le Mans.. de Boiscléreaux, député sor tant. sortant. Coulommiers. Sarthe.... du 2.4 id.. Mamers... de Coulard, lieutenant gé. néral. du 3. id.. La Flèche de la Bouillerie , députe du 4. id... S.-Calais. Le Pesant de Boi guilbert , membre du conseil ge néral. Coll. dép.. Melun. ... marquis l'Orvilliers, pai de France. du 1.67 arr. Meaux.... Picault, conseiller de préSeine-et-Marne. fecture. du 2.e id.. Huerne de Pommeuse, de puté sortant du 3. id.. Melun.... Rolland d'Erceville, déput sortant. Coll, dép.. Montauban de Bellissen , député tant. Tarn-et-Garon.( du 1er arr. Montauban de Preissai (Jan-François.. officier supérieur. du 2. id... Castel-Sarrasin de Gourgue, député sortant Coll. dép.. Bourb.-Vendee duc de Fitz-James, pair the France, du 1.cr arr. Bourb.-Vendée Guérn, vice-président du Vendée... tribunal de première ins tance de Bourbon. du 2. id... Fontenay.. Joffrion, médecin. du 3. id... Les Sables de Sesmaisons, membre de la Chambredes Dépuic: sor Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 9 Octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Minis'te Secré aire d'rtai au départenent de la justice, chargé du portefeuille du ministère de l'intérieur, Signé COMTE DE PEYRONNET. (N.° 13,519.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une renie de 50 francs, léguée par la D. Leconte à la fabrique de l'église d'Émondeville, département de la Manche. ( Paris, 21 Août 1822.) (N.° 13,5 20.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 400 francs , léguée par la D. de Roquefeuil , épouse du marquis de Murs, aux desservans successifs de la succursale de Notre-Dame de Londres, département de l'Hérault. (Paris, 21 Août 1822.) (N.° 13,521.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep. tation d'une partie de bois offerte en donation par le S.' Mézière à la fabrique de l'église de Saint-Léger, département de la Mayenne. ( Paris, 21 Août 1822.) (N.° 13,5 22.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 fr., fait par la D. de la Caze à la fabrique de l'église de Rustiques, département de l'Aude. (Paris, 21 Août 1822.) |