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bois en lattes , et pouvant être mise en mouvement par divers moteurs ;

31.° Les 5.'s Thiébaud ( Jacques-Philibert ) et Garnier (Claude-Etienne), le premier, deineurant rue de l'Université, 11.o 13, ei le second, rue des Enfans-Rouges, n.o 1, à Paris, auxquels il a été délivré, le 30 août dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de construction de fours propres à carboniser la tourbe et à cuire le plâtre et la chaux ;

32.° Les S." marquis et comte de Paroy, père et fils (Jean-Philippe et Marie - Gui - Emmanuel), demeurant à Paris, rue de Mâcon, n.° 10, auxquels il a été délivré, le 12 septembre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour divers procédés nouveaux de stéréotypie qu'ils appellent pan-kytotypie ;

33.° Le S.' Reboul (Henri), fabricant de produits chimiques, domicilié à Pezenas , département de l'Hérault, auquel il a été délivré, le 12 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés propres à fabriquer la céruse;

34.° Le S.' Lasserre (Jean-Pierre), coutelier , demeurant à Paris, rue de Montmorency, n.° 40, auquel il a été délivré, le 12 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour un instrument propre à tailler les plumes;

35.° Le S.' Maupassant de Rancy (Jean-Baptiste), mécanicien, derneurant à Paris, rue de l'Arbalète, 12.° 26, auquel il a été délivré, le 12 septembre dernier, l'attestation de sa de. mande d'un certificat d'additions et de perfectionneinent au brevet de, quinze ans qu'il avait obtenu , le is novembre 1821, pour des machines et mécaniques propres à fabriquer les bouchons de liége;

36.° Le S.' Gentillot (Pierre), domicilié à Vayres, arrondissement de Libourne, département de la Gironde, auquel

il a été délivré, le 12 septembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il avait obtenu, le 19 mars 1821, pour des procédés de construction de nouvelles brouettes. qu'il appelle goulets ;

37.° Le S.' Pugh (Samuel), fabricant, domicilié à Rouen, département de la Seine-Inférieure, auquel il a été délivré, le 12 septembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, les décembre 1821, pour des procédés propres à fondre le suif en branches, en le rendant plus pur, plus blanc et plus serine que par les moyens' ordinaires, et en évitant l'odeur fétide de l'opération; .

38.° Le S.' Brouquières (Antoine); domicilié à Cognehors , département de la Charente-Inférieure, auquel il a été délivré, le 12 septembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au bievet de dix ans qu'il avait obtenu, le 11 décembre 1817, pour un appareil distillatoire;

39.° La D. Benoist (Atélaïde-Marie), demeurant à Paris, rue de Richelieu, passage Saint-Guillaume, à laquelle il a été délivré, le 12 septembre dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnemieni au brevet de cinq ans qu'elle avait obtenu, le 19 septembre 1821, pour un siége inodore, et pour un couvercle absorbant qui s'applique à ce siége, aux chaises percées, aux plombs conducteurs des eaux de ménage, et détruit les odeurs méphitiques qui s'enr'exhalent;

40.° Le S.' Schelheimer ( Michel), peintre, demeurant à Paris, rue de la Verrerie, n.° 46, auquel il a été délivré, le 21 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé de peinture sous glace ou sous verre, applicable à des miroirs d'optique; 41.° Le S.' Lambert (Guillemin), armurier, domicilié à Autun, présentement à Paris, chez le S.' Clayeux, rue et cul-de-sac du Paon, n.° 7, auquel il a été délivré, le 27 sep tembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans pour un fusil à percussion;

42.° Le S.' Michon, fils aîné (Pierre-André), domicilié à Melun, département de Seine-et-Marne, auquel il a été de livré, le 27 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés propres à fabriquer des chapeaux d'homme et de femme en natte de paille, osier et baleine, sans couture;

43:• Le S.' Boudon (Pierre), faisant élection de domicile à Paris, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, n.° 24, auquel il a été délivré, le 27 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'imporiation de quinze ans, pour des procédés et appareils propres à préparer les matières premières servant à la fabrication de la poierie, et à fabriquer toute espèce de poteries, grès, faïences et porcelaines, à la manière anglaise;

44.° Le S.' Borlier (Pierre), menuisier-mécanicien, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, n.° 205, passage des Quioze-vingts, auquel il a été délivré, le 27 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans , pour un moulin à vent à ailes horizontales, propre à la mouture, aux isrigations, et susceptible d'être employé dans les usines et manufactures, &c. ;

45.° Le S.' Deffontis (Jacques), coutelier, demeurant à Paris, rue Jean-Jacques Rousseau, n.° 4 , auquel il a été délivré, le 27 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés propres à tremper les lames de rasoir et autres instrumens įranchans;

46.° Le S.' Bernardière (Achille), fabricant, demeurant à Paris, boulevart Saint-Martin, n.° 8, auquel il a été délivsé, le 27 septembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication de chapeaux d'homme et de femme, dont la chaine est en baleine, et la trame en soie, coton, ou toute autre matière filainenteuse retorse;"

47.° Le S.' Dintker. (Heinrich), fabricant de bougies', demeurant à Paris, rue d'Angoulême, n.° 8, aux ChampsElysées, auquel il a été délivré, le 27 septembre dernier, l'autestation de sa demande d'un certificat d'additions et de persectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 28 février précédent, pour des procédés de fabrication d'une nouvelle sorte de bougies qu'il appelle diaphunes.

2. Il sera adressé à chacun des brevetés ci-dessus dénommés une expédition de l'article qui le concerne.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 9 Octobre , l'an de grâce (1 822 , et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi : Le Garde des sceaux, Ministre Secréiaire d'état de la justice , chargé par intérim du portefeuille de l'intérieur,

Signé COMTE DE PEYRONNET.

N.° 13,565.) ORDONNANCE DU Roi qui détermine les

Justifications à fuire par les Veuve's ou Orphelins de Militaires, pour réciamer des Pinsions ou Secours en vertu des articles 8 et 9 de la Loi de finances du 17 Août 1822.'

Au château des Tuileries, le 16 Octobre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu les articles 8 et 9 de la loi de finances du 17 août 1922 , qui accordent, sous certaines conditions, des pensions ou secours aux veuves ou orphelins des militaires décédés , postérieurement 'au 14 août 1814, en jouissance de la pension de retraite, ou en possession de droits à celle pension;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

De l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suii:

· Art. I." Les veuves de militaires qui croiront avoir droit à la pension accordée par l'article 8 de la loi du 17 août 1822, justifieront de la manière suivante de la condition légale relative à la privation de moyens d'existence.

La veuve se présentera devant le juge de paix du canton où est siiué son domicile légal : elle sera devant lui la déclaration de ses revenus à l'époque du décès de son mari, et joindra , à l'appui de sa déclaration, les extraits d'invenlaires et autres documens authentiques qui peuvent servir à la vérifier.

Ceite déclaration sera par elle affirmée sous la foi du serment, sous peine, en cas de fausse déclaration, de voir rayer la pension inscrite et d'être poursuivie en restitution des arrérages indûment perçus, le tout sans préjudice des peines plus graves prononcées par les lois.

Le juge de paix dressera procès-verbal de la déclaration et du serment, et y annexera les pièces à l'appui.

2. Les tuteurs des orphelins justifieront, de la même manière et sous les mêmes peines, des revenus de leurs pupilles à l'époque où se sont ouverts leurs droits à la pension, soit par le décès du père, soit par le décès ou l'incapacité Tégale de la mère. .

3. Outre le procès-verbal du juge de paix et les pièces

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