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aux pauvres de Limoges, département de la Haute-Vienne. (Paris, Septembre 1822.)

N.° 13,658.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acciptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Dubourg à l'hospice de la ville de Limoges, département de la HauteVienne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

N.° 13,659.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation d'une somme de 2000 francs et de six couverts d'argent estimés 180 francs, offerts en donation par le S Chevallier aux hospices de Sens, département de l'Yonne. (Paris, 11 Septembre 1822.)

m[N.o 13,660.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une inscription de 50 francs de rente sur l'État et d'objets servant à l'exercice de la religion, légués par le S. Seguier à la fabrique de l'église de Saint-Théodoric d'Uzès, département du Gard. (Paris, 18 Septembre 1822.)

[ (N.° 13,661.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Boyé à la fabrique de l'église de Nézignan-l'Évêque, département de l'Hérault. (Paris, 18 Septembre 1822.)

# (N.° 13,662.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de deux rentes, l'une, de 78 francs, et l'autre, de 35 francs, léguées par la D." Dusoulier à la fabrique de l'église de Fiennes, département du Pas-de-Calais. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,663.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

Coyeault à la fabrique de l'église de Fief-Sauvin, départ ment de Maine-et-Loire. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,664.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Guilliaud au séminaire de Lyon, département du Rhône. (Paris, 18 Septembre 1822.)

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(N.° 13,665.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acuptation de l'offre de fondation de services religieux, faite par la D. veuve Viot au profit de la fabrique de l'église de Bar-sur-Seine, département de l'Aube. (Paris, 18 Septembre 1822.)

le

(N.o 13,666.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accqtation d'une rente de so francs, offerte en donation par S.' Mirjol à la fabrique de l'église d'Auzainvilliers, departement des Vosges. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N. 13,667.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Jousserandot à la fabrique de l'église de Marconnay, département du Jura. (Paris, 18 Septembre 1822.)

les

(N.° 13,668.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 26 francs, offerte en donation par S et D. Bouché à la fabrique de l'église de Denting, département de la Moselle. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,669.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les S et D. Maurice à la fabrique de l'église cathédrale de Vannes, département du Morbihan, d'une ancienne chapelle dite de Saint-Jean,

située à Vannes et estimée 1500 francs. (Paris, 18 Septembre 1822.)

N.o 13,670.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une chapelle rurale dite Notre-Dame de pitié, offerte en donation par les S." Durand et Chabrand à la fabrique de l'église de Saint-Remi, département des Bouchesdu-Rhône. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,671.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une partie de jardin évaluée à 327 francs, offerte en donation par le S Varagnat à la fabrique de l'église de la Chaulme, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.o 13,672.) Ordonnance dU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre offerte en donation en donation par la D." Bettinger à la fabrique de l'église de Kaufen, département de la Moselle. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,673.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré offerte en donation par les S. et D. Fayon à la fabrique de l'église de Brainville, département de la Moselle. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N. 13,674.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre, offertes en donation par les S. et la D. Chevé aux desservans successifs de la succursale de Notre-Dame-du-Pé, département de la Sarthe. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,675.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

D." Poirier à la fabrique de l'église de Tocqueville, département de la Manche. (Paris, 18 Septembre 1822.

(N.° 13,676.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acce tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D." Delacour à la fabrique de l'église de Ligny, département de la Meuse. (Paris, 18 Septembre 1822.)

(N.° 13,677.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'actip tation du Legs fait par le S. Thomas à la fabrique de l'église de Chatel, département des Vosges, de divers ornemens d'église estimés 1230 francs, d'un capital de 720 francs, it d'une rente de 20 francs. (Paris, 18 Septembre 1822.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
12 Novembre 1822.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 564.

(N.° 13,678.) ORDONNANCE DU Ro1 relative à l'Adjudication des Travaux à exécuter pour les réparations du Pont situé sur l'Arros, dans la commune de Tasque (Gers), et à l'établissement d'un Droit de péage sur ce pont.

Au château des Tuileries, le 11 Septembre 1822.

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LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRAnce et

de

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

cr

ART. 1. Le maire de la commune de Tasque, département du Gers, est autorisé à procéder à l'adjudication publique au rabais, selon les formes accoutumées, des travaux à exécuter pour les réparations du pont situé sur l'Arros dans cette commune, suivant les plans et devis, approuvés par le préfet du département, qui en évaluent la dépense à cinq mille neuf cent quatre-vingt-quinze francs cinquantequatre centimes.

2. La commune est autorisée, à l'effet de pourvoir au paiement de la dépense, à percevoir sur le passage de ce pont, à dater du jour où il sera rendu viable et pendant la

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