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2. Conforméinent à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie , &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , le 30. jour du mois d'Octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

AS

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d'ordre NUMÉROS

SUOMI & DE NAISSANCE bend

DURÉE

MOTI i modi pb 995 o

militaires. NOMS ET PRENOMS.

GRADES.

fuetup US

Dates. Lieux. - Mis esl suolo 1 292__10900 mm 1. POOOLT (Joan-Perreto 1500sus Pereto Maréchal-de-40225 Ancienne

si stanong J7018 (Herault). scamp. 2. Bartier (Louis-Philippe- janvier Sarre-Louis Chef Pescad.0045 20 leden

. Antoine) o ciud 30769. (Prusse) de gendarmeric 3. SABLON (François) on 22.4.5. Bourmont leendeurenant de

sem (1.-Marne).

l'hambres pag. des H.-Alpes 4. MULARD Prançois). 1. hon

Maréchal-des-legis ob sist stoppe Skončebui de gendarm.com S. MEYER (Charles-Antoine) 45 fev Briarconio Portier-cun- 35 9129 Blesund

Tiul (H.-Alpes signe, s

sergenti 6. DEGRAVE (Alexis-Quen- 9 juin S. Qientin

Gendarme, com-311 citt). bos309480. (Aisneje pagnie de l'Aisne 7. RENIER (Jeanyi. Dac-14 juillelGangesegla Licutén. colonet 49 722 Ancienne

teric . catubadg77. (Hérault). Jau 3. rég. d'infan8. SELLE (Pierre Artuss 7 noy: Scint-ber)

, d'infanterie.

Montivilliers
elle'upade. 13.sisse sist sto i 1906 1

sol sb stitcup i svitspoznaino porq si 2715b 9. FROMONT (Nicolas-Au-18 fév.

Paris

Capitaine ex-481 825
gustky)9 9119179, 1977 (Seine). aide-de-camp:
sb,9011991109 olip som man p537583

SJE IN S192 Puolto 199247 10. LOTAR (Nicolas-Joseph). 12 mars Gisors S.-lieutenant 14 Jden,

1776. (Eure). d'infanterie. 1. ARGÐU19(Chuido.Joseph. aoci Tolettas Maréchaloteselogis 13 Ampat 90961 9110ri ob'792 (Corse). chasseurs à cheval.

du porge

droit. 12. REYMOND (Mathieu)..114 août Moulins Caporal au 3125

1780.
(Allier). 135. régiment

d'infanterie de

ligne. 13. TIRLOY (Célestin-Joseph)| 24 germin, Airc Cuirassier au 3 972 dl sh in

[13 avril

(Pas-de-C.)... cr régiment de 790.11.7795]. fangre

la garde royale. 14. KNOCKAERT (Jean - Jo- 30 déc. Hazebrouck Soldat au 14.° règ | seph).

1792. (1) Né Français.

Blestes

5125evaluecs purl

scil de sans Jarmées i la Jabsolue de

d'un membre 16 Informite

evaluée par le scil de sente armées à la

absolue de d'un membru Ampule del

bras dron,

(Nord). fl'infant. de ligne.

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nant danticier.

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Iden.)

incl.

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Sedan
Idem.

Idem.
(Ardennes).
Briançon Idem.

Idem.
(Hautes-Alpes).
Saint-Quentin Idem.

Idem.
(Aisne).
Ganges

Present
(Hérault). au corps.

2013 oct. 1822; sauf déduc Montivilliers Jouit du

tion du traitcment de cong (Seine-Infér.). fcument de con- illimité qu'il aura touche de je illimité. puis l'époque indiquée ci

dessus, qui est celle de l'accom plissement de ses técnic année

de service. Paris (Seine). Jouit du traite-6 sept. 1822; sauf déductio

du trajicment de non-activiu ment de non

qu'il aura touché depuis l'éactivité. poque indiquée ci-dessus, qui

est celle de l'accomplissemen dc ses trente années de ser

vice. Gisors (Eure). Hem.

8 sept. 1822 ; idem.

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Paris (Seine).

A l'hôtel royal

1.".janv. 1822; le paiemeni ies invalides. n'aura lieu qu'à compter du

jour de sa radiation des con

trôles de l'hôtel royal de inval. Idem.

Idem.

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adier.

200

Idem.

Aire
(Pas-de-Calais).

Idem.

Idem.

Idat.

228.

Idem.

Hazebrouck
(Nord).

Idem.

Idem.

OTAL. 12,248.

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et inford

Informa évaluée par eit de su reces b xhalec du meme

Blessen

7. SUGNET (Louis)...

Lorgues Tambour au 6

321 1782.

régiment d'infanie(Var).

ric de la garde roy.

TOURIST ( N.° 4. !, ORDONNANCE, DU Roi qui accorde illis

Pensions à six Veuves de militaires y dénommees , payables sur les Crédits d'inscripti in antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 30 Octobre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 2 5 mars

1817 ;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre Il' de ceite loi;

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Leur

QUOTITÉ |3ASES LÉGALE DOMICILE
de
de

des la pension.

la fixation, titulaires.

POSITION

actuelle.

ÉPOQUE
de jouissance

de
leur pension.

1,725 Ordonn.“ du Paris (Seine). Jouit du trai- 21 juillet 1822; sauf déduc

tion du traitement de non27 août 1814.

cement de non

activité qu'il aura touche de activité. puis l'époque indiquée ci

dessus, qui est celle de l'ac

complissement de ses trente

années de service. 1,7-8. Mem. Revel

Idem. 20 août 1822 ; idem.

(H. Garonnc). 1,860. Idem, Paris (Seine).

Idem. 30 août 1822; idem.

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3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'éia: attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 268 ;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 22 octobre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations , et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de douze cent quatrevingt-cinq francs , sur les crédits d'inscription antérieurs à l'année 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet

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