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(N.° 13,863.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1500 francs, fait par le S.' Talbote l'hôpital Sainte-Catherine de Verdun, département de le Meuse. (Paris, 9

Octobre 1822.)

(N. 13,864.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accept

tation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D.' Thiéry de la Cour aux pauvres de Ligny, département de la Meuse. (Paris, 9 Octobre 1822.)

(N.° 13,865.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceztation d'une Donation de sooo

francs , faite par le S.' comte de Jobal pour la fondation d'un lit dans l'hospice de Borsecours de la ville de Metz , département de la Moselle (Paris, 9 Octobre 1822.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse se l'Imprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

À l'ARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

7 Décembre 1822.

[26]

BULLETIN DES LOIS.

N.° 569 bis.

(N.° 1.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde une Pension

de retraite à un Officier du régiment des Gardes-suisses à l'époque du 10 Août 1792, payable sur le crédit à ouvrir en exécution de l'article 12 de la Loi du 17 Août 1822.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1823.

Louis, pat la grâce de Dieu , Roi de France et DE NAVARRE;

Vu, 1° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette

loi;

3

3.° Les articles 11 et 12 de la loi du 17 août 1822;

4.° La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillée dans le tableau ci-après, portant le n.° 2;

sio L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du s novembre 1822 , portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée , montant à la somme de treize cent cinquante 1. VII. Série. N.° 569 bis.

A

francs, sur le crédit à ouvrir en exécution de l'article 12 de la loi du 17 août 1822;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.'' Il est accordé à M. de Saliş, dénommé au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, ladite pension sera inscrite à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à l'article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de cette pension, le titulaire sera tenu de produire au payeur un certificat du sousintendant militaire de son département, énonçant le temps pendant lequel il aurait reçu, sur les fonds de la guerre ou

(1) Le pensionnaire compris dans cette ordonnance ne pourra se pourvoir, soit auprès du payeur, soit aus rès du ministère des finances, pour y réclamer son certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir de la publication de la présente ordonnance.

o'b obima 151

DURÉE
NAISSANCE.

des services

MOTI

1 29121 militaires. NOM ET PRÉNOMS.

GRADE.

de Date. Lieu.

la rema W.911912

71215102 DE SALIS (Gubert-Abra- 13 fév. Malans, Chef de e bataillon, 441 Il n'a pu és ham-Dictigan) (1).

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de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps lui soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de sa pension.

Ce certificat indiquera si le titulaire est passible d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont il a fait partie , &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de sa pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 13. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième,

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

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(N.° 2.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à cinq Militaires y dénommés, payables sur li Crédit d'inscription de 1822.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.° 2 2 ;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du s novembre 1822, portant qu'il a reconnu

la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de trois mille cent soixante-quinze francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1822, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de

la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." Il est accordé à chacun des cinq militaires dénommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances , pours réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance,

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