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MOTI

3. BOUILLEROT (Pierre- 20 fév. L'Aitre, Chef de bataillon sillo

commune l'infanterie, exFrançois).

de Molay lieutenant de Roi.

|(Hauts-Scone), 4. LAVEILI E (Jeanne-Fran- 31 mars

Gendarme, comçoise-René).

1771. S. AUFRAY (Pierre-Yves). . 14 fév. Plaine-Haute Er-chasscur au 10 522 Blo.se

20 (Côtes-du-N.). 26. régiment d'in-1 1791.

fanterie légère, 6. BAUFAY (Josephi (2)... 23 déc. Saint-Remyl. Maître ouvrier 14 8 Ancient

powe Bach à la manufacture | 1760. (Pays-Bas).

yale d'armes del

ITulle. (1) Naturalisé Français. (2) 11 devra sc pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. (Orécarance as jaitis

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fords de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traiteinent de réforme et de non-activité.

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2,160f Ordonn.ce du Paris (Seine). Jouit du trai 1.97 décemb 1821; sauf dé

duction du traitement de ré27 août 1814.

tement de ré

forme qu'il a touché depuis forme,

cette époque. 2,000. Idem. Idem. Jouit du trai-L. 10 janv. 1821; sauf déduc

tement de non-lion

tion du traiteinent de non-actement de non-rivité qu'il aura touché depuis activité, l'époque indiquée ci-dessus

qui est celle de l'accomplisseJiment de ses trente ans de ser

vice. Idem.

Ceintrey

| Idem. 18 nov. 1821 ; idem. (Haute-Saone).

Alençon Présent '1.' janvier 1821 ; le paie

nent n'aura lieu qu'à compter (Orne. I au corps. Ilu jour où il aura cessé d'être

soldé sur les fonds de la guerre. Plaine-Haute | A l'hôpital mi- 1.'' janvier 1821; le paie

I n ment n'aura lieu qu'à compter (Côtes-du-N.). itaire de Saint

du jour de sa sortie de l'hôpita!
Brieuc. militaire. 2008
Tulle
Sans traitem.'|..janvier 1821 ; le paiement

J'aura lieu qu'à compter du (Corrèze).

Jjour qu'il aura cesse de tra-
Ivailler à la manufacture

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie , &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , le 13. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,

Signé DE BELIUNF..

(N.° 4.) ORDONNANCE Du Roi qui accorde une Pension

å la D.me veuve Monin.
Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822.
LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET
DE NAVARRE ;

Vu l'article 7 de la loi du 22 août 1790 et l'article 1." de celle du 22 août 1791,

La loi du 14 fructidor an VI, qui règle la quotité des pensions à accorder, dans le cas de défaut de patrimoine, aux veuves des employés des administrations de l'armée,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance ,

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 octobre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée , sur le crédit de trois millions affecté par l'art. 30

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le la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions ciriles ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la Fuerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." La pension à laquelle a droit la veuve Monin, dénommée au tableau ci-après, est, conformément aux indications de ce tableau, fixée à la somme de deux cent quarante francs,

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 13. jour du mois de Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
(Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé de BELLUNE.

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let

(N. 5.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde ex

Pension au S.' Thomas.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu les lois des 22 août 1790 et is germinal an XI, et le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquidațion des pensions à la charge des fonds généraux du Trésor royal, pour services civils,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'érat attaché à son département, de la pension comprise dans la présente ordonnance;

L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 5 novembre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, sur le crédit de trois millions affecté, par l'art. 30

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Uniquc. Thomas (Jacob)..... Commis aux dis- 24 déc.

cributions de vi

1776. vres-paja,

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