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royaume des Pays Bas , le 12 décembre 1778. (Paris, 2 Mai 1818.)

N.° 13,869.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-GuillaumeDavid Emmanuel La Fargue de Nieuwland , major des chasseurs de la Côte-d'Or, chevalier des ordres du Mérite militaire et de la Légion d'honneur , à la Haye, royaume des Pays-Bas, le

avril
1771.1

Saint-Cloud, 1," Juillet 1818.)

14

N.° 13,870.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Paul Creskens , ex-contrôleur de brigades des douanes, à Villers devant Orval , grand-duché de Luxembourg, le 15 août 1784. (Paris, 12 Décembre 1818.)

N.° 13,871.) ORDONNANCE DU Roi qui 'accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Daniel Stenzel, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , sergent à la légion de l'Indre, à Dantzick (Prusse), le 12 mars 1777. (Paris, 13 Janvier 1819.)

N.° 13,872.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jacques-François Filliard, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , négociant, à la Biolla en Savoie, le 19 septembre 1792. (Paris, 3 Février 1819.)

N.° 13,873.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François (JeanBaptiste-François), le 1.". janvier 1790 à Mayence , ci-devant département du Mont-Tonnerre , cx-tambour de grenadiers de la légion de la Seine-Inférieure. (Paris, 30 Août 1820.)

(N. 13,874.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Sébastien Musso, le 18 mars 1768 à Pianfei en Piémont, militaire en retraite, demeurant à Hières, arrondisseinent de Toulon (Var). (Paris, 13 Décembre 1820.)

(N.° 13,875.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Charles-Honoré Saussa, le 1. mai 1759 à Roquebrune en Piémont, garde de génie en retraite, demeurant à Saint-Laurent (Var). (Paris, 20 Décembre 1820.)

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On s'abonne pour le Rulletin des lois, à raison de 9 fianes par an, à la caisse de l'Imprimerie royalc, ou chez les Directcurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

1 Décembre 1822.'

BULLETIN DES LOIS.

N.° 571.

(N.° 13,876.) ORDONNANCE DU Roi qui appelle à

l'activité tous les jeunes Soldats de la classe de 1821 qui sont en ce moment disponibles, et prescrit leur répartition entre les corps , conformément à l'état y annexé.

A Paris, le 27 Novembre 1822. Louis,

par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.“ Sont appelés à l'activité tous les jeunes soldats de la classe de 1821 qui sont, en ce moment, disponibles dans les départemens.

2. Les jeunes soldats appelés à l'activité par l'article précédent seront répartis entre les régimens de cavalerie et d'infanterie qui sont indiqués dans l'état de répartition joint à la présente ordonnance.

3. Les départs des jeunes soldats apppelés à l'activité devront être terminés le 20 décembre prochain. 1. VII. Série.

li

4. Noire ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 27 Novembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

ÉTAT n.° 1.4 RÉPARTITION entre les Corps, des jeunes Solders

disponibles de la classe de 1821, appelés à l'activité par l'Ordonnance du 27 Novembre 1822.

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20. 5o.

Vienne
Aube, .
Côte-d'Or..
Marne.....
Marne (Haute)
Ardennes.....
Indre-et-Loire.
Yonne.
Charente.
Indre..
Mayenne..
Saone-et-Loire.
Manche,
Oise...
Loir-et-Cher..
Meuse..
Sarthe..

Seine-et-Oise ..... . 1 Bas-Rhin.....

so.

so. 30. 30. 30. 30.

60

DÉSIGNATION

DES CORPS.

Chasseurs du Gard. .......

Idem de la Marne

Idem de la Meuse...

Idem du Morbihan

Idei de la Sarthe.....

Idem de la Somme.

Idem du Var ....

Fure ....
Meurthe
Moselle ...
Haut-Rhin....
Vosges

Idem de la Vendée .....

Idem de la Vienne....

Hussards du Jura...

Idem de la Meurthe...

25. 30.

30.

Idein du Bas-Rhm.....

30.

30.

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