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LOIR-ET-CHER...

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MAINE-ET-LOIRE.{

4.c INDRE-ET-LOIRE..

4.c

4.c

4.c

MAYENNE.

4.c

SARTEE..

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RHIN (BAS)...

5.

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30.

30.

Iro.

30.

20.

Régim, de chasseurs de la Somme.. 45. régiment d'infanterie de ligne.. 17. Régim. de chasseurs de la Vienne.. 45. régiment d'infanterie de ligne.. Rég. de chasseurs de la Corrèze... 7. régiment d'infanterie de ligne.. 217. Régiment de chasseurs du Var.... 45. régiment d'infanterie de ligne.. 234 Régim. de chasseurs de la Vienne.. 45. régiment d'infanterie de ligne.. 290. Régiment de hussards du Jura........... 32. régiment d'infanterie de ligne.. Régim. de hussards du Bas-Rhin...... RHIN (HAUT).... régiment d'infanterie de ligne.. 11.

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AIN...

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Rég, de chasseurs de la Dordogne.. 30.
6. régiment d'infanterie légère.... 212.
Rég, de chasseurs de la Dordogne..
6. régiment d'infanterie légère.... 44
Rég, de chasseurs de la Dordogne.. 30.
6. régiment d'infanterie légère... 98.
Rég, de chasseurs de la Dordogne..
6. régiment d'infanterie légère... 76.
8. régiment d'infanterie légère.... 78.
Régiment de chasseurs du Gard...
8. régiment d'infanterie légère... 148.
Régiment de chasseurs du Gard...
8. régiment d'infanterie légère.... 299.

8.c ALPES (BASSES)..] 6. régiment d'infanterie légère...
BOUC.-DU-RHÔNE. 9. idem....
9. idem..

8.9 VAR.....

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10. GARONNE HAUTE) | 30. régiment d'infanterie de ligne.. 275. 10. GERS..

10. PYREN. (HAUTES). 4. régiment d'infanterie légère..

5. idem...

216.

119.

10.

PYRÉNÉES-ORIENT. 4. idem......

72.

10. T.-ET-GARONNE.. 7. idem..........

150.

11.

11. LANDES...

GIRONDE....

1. régiment d'infanterie de ligne..

330.

36. idem....

$96.

11. PYRÉNÉES (BASSES)

с

36. idem...

247.

12. SÈVRES (Deux)..

12. VENDÉE.

12. VIENNE..

Rég, de chasseurs de la Meuse.

12. CHARENTE-INFÉR. 60. régiment d'infanterie de ligne.

{

Troupes de la marine, à Rochefort..

Rég. de chasseurs du Morbihan....

12. LOIRE-INFÉRIEURE 60. régiment d'infanterie de ligne..

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40.

193.

45.

49.

194.

45.

40.

169.

40.

35.

123.

40.

35.

136.

35.

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13. CÔTES-DU-NORD. 41. régiment d'infanterie de ligne.. 34

13. FINISTÈRE.

Troupes de la marine, à Rochefort..
41. régiment d'infanterie de ligne.
Troupes de la marine, à Rochefort..

75.

245.

65.

13. ILLE-ET-VILAINE. 375régiment d'infanterie de ligne.. 28

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{

Troupes de la marine, à Rochefort..

55.

179.

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50.

50.

315.

30.

212.

25.

S41.régiment d'infanterie de ligne..
Troupes de la marine, à Rochefort..
Rég. de chasseurs de la Marne....
13. régiment d'infanterie de ligne.. 200.
Rég. de chasseurs de la Vendée....
13. régiment d'infanterie de ligne..
Régiment de chasseurs du Gard........
39. régiment d'infanterie de ligne...
Rég. de hussards de la Meurthe...
23. régiment d'infanterie de ligne..
Régim. de chasseurs de l'Ariége....
28. régim. d'infanterie de ligne... 343
Régim. de chasseurs de la Marne...
38. régim. d'infanterie de ligne... 245.
Régim. de chass. de la Charente...
Idem de la Corrèze.....
24. régim. d'infanterie de ligne...
Régim. de chass. de la Charente...
23. régim. d'infanterie de ligne.

{

{

249.

40.

25.

30.

25.

354

40.

232.

30.

76.

| 10. régim. d'infanterie légère..... 153.
Régim. de chass. de la Sarthe.....
41. régiment d'infanterie de ligne..
Régim. de chasseurs de la Sarthe..
4. régiment d'infant. de ligne.....

40.

142.

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18. MARNE (HAUTE).

18. SAONE-ET-LOIRE.

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20. DORDOGNE..
20. LOT......
LOT-ET-GARONNE
ALLIER....

20.

21.

21. CHER...

21. CREUSE.

21.

21.

INDRE..

NIÈVRE....

:{

DESIGNATION

DES CORPS

qui recevront le contingent

с

de

chaque département.

Régim. de chasseurs de la Sarthe...
7. régiment d'infanterie de ligne...
Régiment de chasseurs du Var.............
4. régiment d'infanterie de ligne..
Régim. de chasseurs de la Somme..
4. régiment d'infanterie de ligne..
27. régim. d'infanterie de ligne...
7. régiment d'infanterie légère...
30. régim. d'infanterie de ligne...
12. idem...
22. idem..

Régiment de chasseurs du Var....
39. régim. d'infanterie de ligne....
•| 22.o régim. d'infanterie de ligne...
Régim. de chasseurs de l'Ariége...
15. régim, d'infanterie de ligne...
29. régim. d'infanterie de ligne...

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Régim. de chasseurs de l'Ariége.. 38. régiment d'infanterie de ligne. . 38. régim, d'infanterie de ligne... Régiment de chasseurs du Var.... 28. régim, d'infanterie de ligne...

11. régiment d'infanterie de ligne..

21. VIENNE (Haute). 9. régiment d'infanterie légère...

sur chaque corps. à diriger

NOMBRE D'HOMMES

30.

59.

50.

294.

40.

215.

17!. 213. 200.

451. 199.

20.

261.

207.

20.

361.

236.

247.

212.

20.

170.

212.

20.

180.

189.

192.

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

(N.° 13,877.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société anonyme sous le nom de Compagnie de l'Emprunt du Canal de Bourgogne, établie à Paris.

A Paris, le 13 Novembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ;

Vu l'article 2 de la loi du 14 août 1822, et le cahier des charges y annexé, admettant le S. Jonas Hagerman en qualité d'adjudicataire de l'emprunt pour l'achèvement du canal de Bourgogne, et autorisant ledit adjudicataire à former, pour l'exécution de son traité, une société anonyme; Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce ; Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I. La société anonyme sous le nom de compagnie de l'emprunt du canal de Bourgogne, établie à Paris, suivant acte passé par-devant Noël et son confrère, notaires à Paris, le 2 novembre 1822, entre l'adjudicataire dudit emprunt et divers autres actionnaires, est autorisée. Sont approuvés, sauf la réserve exprimée en l'article ci-après, les statuts contenus audit acte, lequel restera annexé à la présente ordonnance.

2. L'assemblée générale de la société devra être extraordinairement convoquée toutes les fois que le comité ďadministration en sera requis par notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, particulièrement dans le cas où il y aurait

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