Donné en notre château des Tuileries, le 11 Novembre, l'an de grâce 822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 13,882.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde dis Lettres de déclaration de naturalité au S. François-MarieHonoré Anrigo, né le 15 mars 1787 à Menton en Piémont, militaire en retraite, demeurant à Saint-Laurent (Var). (Paris, 20 Décembre 1820.) (N.° 13,883.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Guisto (Julien), né le 4 août 1786 à Saours, ancien département des AlpesMaritimes, préposé des douanes royales à Cauterets, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 11 Avril 1821.) (N.° 13,884.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Mailliar dit Maillard (Henri-Charles-Joseph), né le 7 fevrier 1785 à Tournai, ancien département de Jemmape, militaire en retraite, demeurant à Chantilly (Oise). (Paris, 31 Octobre 1821.) (N.° 13,885.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Parmentier (Philippe-Zacharie), né le 26 février 1787 à Gosselies, ancien département de Jemmape, ancien militaire en retraite, demeurant à Paris. (Saint-Cloud, 26 Ju 1822.) N.° 13,886.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Claude Cessant, né le 24 juillet 1772 à Lancy, ancien département du Léman, ancien militaire en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Paris. (Saint Cloud, 24 Juillet 1822.) (N.° 13,887.) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le S.' Jean-Jacques Ziegler, né le 9 décembre 1770 à Wintherthur en Suisse, manufacturier à Guebwiller, département du Haut-Rhin ; 2. Le S. Jacques-Ulrich Ziegler, né le 29 juin 1794 Wintherthur en Suisse, également manufacturier, demeurant e au même lieu. (Paris, 4 Décembre 1822.) (N.° 13,888.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits aux pauvres de Metz, département de la Moselle: le premier, d'une somme de 400 francs, par la D. veuve Bouchotte; et le second, d'une somme de 600 francs, par le S. Josse. (Paris, 9 Octobre 1822.) (N.° 13,889.) Ordonnance DU ROI qui approuve l'acquisition faite au nom et pour le petit séminaire de Marseille, département des Bouches-du-Rhône, moyennant 26,000 fr., de diverses constructions, appartenant au S. Rolland, sur une partie de l'ancien couvent de Saint-Sauveur de ladite ville de Marseille, et autorise l'archevêque d'Aix à faire avec ladite ville un échange de terrains et à accepter un Legs évalué à 16,000 francs, fait à son séminaire par la (N. 13,890.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le consistoire de l'église réformée de la Rochelle, département de la Charente-Inférieure, à accepter le don fait par diver protestans d'un local pour servir de temple à l'usage du culte protestant. (Paris, 16 Octobre 1822.) (N.° 13,891.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, pour moitié seulement, du Legs universel, évalué à environ 160,000 francs, fait par le S. Amardel à l'hospice de Foix et au bureau de parité de cette ville, département de l'Ariége, à la charge d'acquitter divers legs particuliers, et notamment celui de 22,000 francs, fait à ladite ville de Foix, et aux autres conditions imposées. (Paris, 16 Octobre 1822.) (N.° 13,892.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise le consul général à Gènes à accepter, en se conformant aux leis et usages du pays, le Legs de 4000 francs, fait par le S Blancard au profit de l'aumônerie de la chapelle SaintLouis de cette ville. (Paris, 16 Octobre 1822.) (N. 13,893.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de divers Legs, montant ensemble à 35,394 francs, faits par la D. Boussard de la Brosse aux hospices et aux pauvres de Laval et au curé de la paroisse de la Chapelle-Rainsouin, département de la Mayenne, et au séminaire du Mans, département de la Sarthe. (Paris, 16 Oc tobre 1822.) (N.° 13,894.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 400 francs, fait par le S.' Escoubès dit Bouchet aux pauvres d'Issor, département des BassesPyrénées. (Paris, 16 Octobre 1822.) N.° 13,895.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S! Laas aux pauvres de Lurbe, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 16 Octobre 1822.) N.° 13,896.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 60 francs, léguée par le S.' Devèze aux pauvres de Puidarrieux, département des HautesPyrénées. (Paris, 16 Octobre 1822.) (N.° 13,897.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep. tation d'une somme de 161 francs et de cinq petites pièces de terre estimées 100 francs, offertes en donation par la D." Treudlé pour son admission dans l'hospice de NeufBrisach, département du Haut-Rhin. (Paris, 16 Octobre 1822.) N.° 13,898.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs, évalué à 1420 francs 97 centimes, fait par le S. Weiss à l'hospice de Turckeim, département du Haut-Rhin. (Paris, 16 Octobre 1822.) N.° 13,899.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de plusieurs Legs s'élevant ensemble à 10,900 francs, faits par le S. Guilliaud, la D. veuve Deviègne et la De Granjou, aux hospices de Lyon et à plusieurs églises de la même ville, département du Rhône. (Paris, 16 Octobre 1822.) (N.o 13,900.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation de la Donation faite à l'hospice de Villefranche, département du Rhône, par une personne qui veut rester inconnue, de la somme de 1000 francs. (Paris, 16 Octobre (N. 13,901.) Ordonnance DU ROI qui autoris l'accep tation de la Donation faite par le S. Bonneau de Matroy aux pauvres d'Autun, département de Saone-et-Loire, d'une somme de 330 francs, restant de sa quote-part dans l'emprunt de cent millions. (Paris, 16 Octobre 1822.) (N.° 13,902.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation' de divers immeubles, évalués à 2000 francs, offerts en donation par le S. Pineau aux pauvres de Saint-Hilaired'Ordenay, département de la Sarthe. (Paris, 16 Oc tobre 1822.) (N.° 13,903.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'aup tation de plusieurs sommes montant ensemble à 6000 francs et d'une rente de 200 francs, léguées par le S. comte de Greffulhe, la D. Marckarr, la D.lle Leclerc-Desgauderches et la D. veuve comtesse de Jollivet, aux pauvres de la ville de Paris, département de la Seine. (Paris, 16 Octobre 1822.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. 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