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(N.° 1 3,916.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de divers immeubles offerts en donation par le S.' Leinoyne de la Borderie à la fabrique de l'église de NotreDame de Vitré, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris , 23 Octobre 1822.)

(N.° 13,917.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux rentes formant ensemble un revenu de 18 fr., offertes en donation par le S. Brérard à lu fabrique de l'église de Vivans, département de la Loire. (Paris, 23 Octobre 1822.)

(N.° 13,918.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise i'accep

tation de deux maisons et d'une rente de 200 francs, offertes en donation par la D." Harel pour l'établissement d'une sæur de la Providence , chargée de l'instruction des jeunes filles de la commune de Basly , département du Calvados. (Paris, 23 Octobre 1822.}

(N.° 13,919.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de plusieurs pièces de terre , évaluées à un revenu de 109 francs 50 centimes, offertes en donation par les S.” Klein et Hardouin, la D.' veuve Kern et la D." Hardouin, à la fabrique de l'église de Bülh , département de la Meurthe. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.° 13,920.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S.' Vieillot à la fabrique de l'église de Saint-Eustache de Paris, déparlement de la Seine. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.° 13,921.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Michaux à

la fabrique de l'église de Noyon , départenent de l'Oise (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.° 13,922.) ORDONNANCE DU Roi qui au!orise l'act:

tation d'une rente de 48 francs , offerte en donation park S.' Huon à la fabrique de l'église de Lannion, départ ment des Côtes-du-Nord. (Paris, 30 Octobre 1922.)

(N.° 13,923.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'at

ceptation d'un terrain offert en donation par les S.A D. Druart à la fabrique de l'église de Gros-Dizy, di partement de l'Aisne. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.°13,924.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'ascer

tation d'une rente de 36 francs, offerte par la D. veuve da Fareniont à la fabrique de l'église de Château-la-Valière, département d'Indre-et-Loire. (Paris, 30 Octobre 1822.;

(N.° 13,925.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux pièces de terre', évaluées à un revenu de 72f offertes en donation par les S. et D.' Dieudonné à la fabrique de Bourdonnay, département de la Meurthe. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N° 13,926.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'arcip"

tntion de divorses pièces de terre offertes en donation par la Di veuve Marmet aux desservni1s successifs de la succutsale de Longueville, département de la Vendée. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N°13,927.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accip

tation d'une rente de 100 francs, léguée par la D.' VEUVA de Castelnau à la fabrique de l'église de Mugron, déparlimert des Landis. (Paris, 39 Octobre 1822.)

1.° 13,928. )ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre léguées par la Di' veuve Fagot à la fabrique de l'église de Villiers-Saint-George , départemeni de Seine-et-Marne. (Paris, 30 Octobre 1822.)

V.° 13,929.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accertation d'un Legs de 000 francs, fait par le S.' Fabre à la fabrique de l'église de Milhau, département de l'Aveyron. (Paris, 30 Octobre 1822.).

N.° 13,930.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 30 francs , léguée par la D.' veuve Brière à la fabrique de l'église du Mesnil-Boufs, département de la Manche. (Paris, 30 Octobre 1822.)

N.° 13,931.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 500 francs , fait par le S. Rois-Vollé à la fabrique de l'église de la Ferté-sous-Jouarre, départemeni de Seine-et-Marne. (Paris, 30 Octobre 1822.)

N.° 13,932.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de soo francs, frit par le S,' Passeteins au séminaire des missions étrangères établi à Paris, départ:ment de la Seine. (Paris, 30 Octobre 1822.)

N.° 13,9; 3. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. veuve Compayre au séminaire de Toulouse, département de la HauteGaronne. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.° 13,934.) ORDONNANCE DU Ror qui uutorise l'accep

tation de trois Legs, montant ensemble à 1900 francs, faits par la D.' veuve Compayre aux fabriques des églises de · Saint-Sernin , du Taur et de Saint-Pierre de Toulouse,

département de la Haute-Garonne. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N:13,935.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accer

tation d'une rente de 7 francs 50 centimes, et de deux somas montant ensemble à 3360 francs, offertes en donation par le S.' Rigaud à la fabrique de l'église de Crestet, départiment de Vaucluse. (Paris, 30 Octobre 1822.)

(N.° 13,936.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rinte de 120 francs, offerte par la D.'' Huet de la Martinière pour la fondation de services religieux ders l'église de Laigle, département de l'Orne, (Paris, 300:tobre 1822.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

19 Décembre 1$22.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 573.

CE ET

( N.° 13,937.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisa

tion, conformément aux Statuts y annexés, de la Société anonyme établie à Lyon et déjà connue sous le nom de

Compagnie des Fonderies et Forges de la Loire et de • l'Isère.

Au château des Tuileries, le 13 Novembre 1822. • LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étạt au département de l'intérieur;

Vu trois actes passés par-devant Farine et son collègue, notaires à Lyon, les u janvier 1821, 21 février et 8 août 1822, par lesquels les S." Frèrejéan et consorts ont con: verti en société anonyme la société en commandite par actions par eux déjà établie pour l'exploitation de diverses mines et usines dans les départemens de la Loire, de l'Isère et de l'Ardèche, laquelle conversion avait été, entre lesdits associés , prévue et résolue dès l'origine, suivant autre acte séparé du i janvier 1821;

Vu les bilans et inventaires détaillés desquels résulte le passage effectif de la société en commandite à la société anonyme, d'un actif net correspondant à la valeur des actions aitribuées dans l'association nouvelle aux propriétaires de

1. VII.' Série.

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