V. 13.939.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S. Etienne-Alexis Catherine, né le 26 décembre 1771 à Airaines, arrondissement d'Amiens, département de la Somme, commissaire de police de la ville d'Amiens, d'ujouter à son nom celui de Chatelin, sous lequel il est connu et a toujours été désigné, et de continuer à s'appeler Catherine dit Chatelin 1; A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé r les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se urvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance mpétent, pour faire faire les changemens convenables sur s registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, Décembre 18 22.) N. 13,940.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre offertes en donation par le S. Tesson aux desservans successifs de la succursale du Buat, département de la Manche. (Paris, 30 Octobre 1822.) N.o 13,941.) OrdoNNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de plusieurs portions de pré offertes en donation par le S. Camaret aux desservans successifs de la paroisse de Bonnœuvre, département de la Loire-Inférieure. (Paris, 30 Octobre 1822.) fr... N.o 13,942. ) OrdONNANCE DU ROI qui autorise l'accep#tation de deux parties de rente montant ensemble à 50 offertes en donation par le S. Ruby à la fabrique de l'église du Buat, département de la Manche. (Paris, 30 Octobre 1822.) N.° 13,943.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep S. Tesson à la fabrique de l'église du Buat, département de la Manche. (Paris, 30 Octobre 1822.) (N.o 13,944.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'aup‐ tation d'une rente de 20 francs, offerte en donation par les Dlles Dervin à la fabrique de l'église de Varise, département de la Moselle. (Paris, 30 Octobre 1822.) (N.° 13,945.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'ane Donation de 350 francs, faite par la D veuve Saint-Julien à la fabrique de l'église de Castel-Arrouy, département du Gers. (Paris, 30 Octobre 1822.) (N.° 13,946.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acttytation d'une rente de 50 francs, offerte par les D." Malte pour la fondation de services religieux dans l'église de Landroff, département de la Moselle. (Paris, 30 Octobre 1822.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs pâr an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens, À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 574. (N.o 13,947.) DÉCISION DU RO1 qui accorde une augmentation de solde à différens Corps de l'armée. Paris, le 11 Décembre 1822. SUR la proposition du ministre secrétaire d'état au département de la guerre, le Roi a approuvé, le 11 décembre 1822, les dispositions suivantes : 1.° Le supplément de solde de deux cents francs accordé aux lieutenans et sous-lieutenans des corps de troupe sera alloué aux lieutenans composant le corps royal d'état-major et l'état-major particulier de l'artillerie et du génie, ainsi qu'aux sous-lieutenans élèves des écoles d'application. 2. Le traitement des officiers de l'état-major des places est et demeure réglé conformément au tarif ci-joint n.o 1.“ 3. Les officiers, sous-officiers et soldats des compagnies sédentaires seront payés conformément au tarif ci - joint n. 2. 4. Ces diverses dispositions auront leur effet à partir du 1. janvier 1823. ст Certifié conforme : Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DE BELLUNE. (Suivent les Tarifs.) N. 1. TARIF de la Solde et des Accessoires des Officiersdes États-majn de place. entenant de Roi où commandant d'une d'escadron..... 3,600 480. 820 4,900 de recl.(Lieutenant-colonel. 4,300. 540. 240. 5,080. cita- de 2. cl. Chef de bataillon ou delle, d'un! fort cu châtcau. jajor de place. d'escadron.... }de 3.o cl. Capitaine........... -ide-major de place ou adjud. Lieutenant-colonel. 4,300. 540. 4,84€ d'escadron...... 3,600. 480. 4.08. le beutenant de Roi qui s'absente de son poste ne conserve la jouissance de demnité de representation, qu'autant qu'il y est autorisé par une decision ciale du ministre de la guerre. Dans ce cas, il ne reçoit cette indemnité que s la déduction de celle attribuée à l'officier qui l'a remplacé, laquelle est le ainsi qu'il suit : 1.re classe du 1.er ordre... 1,000f 500. 400. 300. 3. classe du 4. ordre.. es officiers de l'état-major de la place de Paris ont un traitement particu, fixé par une décision spéciale. APPROUVÉ: Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé DE BELLUNE. |