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(N.° s.) ORDONNANCE DU Roi qui accordé une Pension

à une veuve de Militaire y dénommée , payable sur le Crédit d'inscription de 1821.

Au château des Tuileries, le 4 Décembre 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET
DE NAVARRE;

Vu, 1° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du
25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.° La fixation arrêtée par 'notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillée dans le tableau ci-après, portant le n.° 40;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 26 novembre 1822, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, montant à la somine de cent francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

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Uniquc. DESERTINE

(Claude).

Sergent Morten acti-1311 6124 LEMAY / Isid I portier-consig. vité, le 30 août

Cathos 1921.

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.“ Il est accordé à la veuve du militaire dénoinmé au tableau ci-après ; une pension fixée conformément à l'indication de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, ladite pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 4. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé DE BELLUNE.

(1) La pensionnaire comprise dans cette ordonnance ne pourra se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer son certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance. il

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(N.° 6.) ORDONNANCE DU ROI qui accorcke des

Pensions de deux Veuves de Militaires y dénommées, payables sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 4 Décembre 1822,

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 jum suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'élai de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 270;

.4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 26 novembre 1822, portant qu'il a reconnu la

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égalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les prenions proposées, montant à la somme de cinq cent cinquante rancs, sur les crédits d'inscriprion antérieurs à l'année 1819, ixés par l'article 1.'' de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la uerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suits

ART. 1." Il est accordé à chacune des deux veuves le militaires dénommées au tableau ci-après, une pension ixée conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du . 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre résor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque 1 article du tableau qui suit.

(1) Les pensionnaires comprises dans ceste ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir le la publication de la présente ordonnance.

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3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , le 4. jour du mois de Décembre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'état de la guza,

Signé DE BELLUNE.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de o francs par an; à la caisse de l'Imprimcrie royale, ou chez les Directeurs des postes des départcmens.

À PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYALE.

4 Janvier 1823.

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