(1) Devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnante di qua thị

(Vosges).

(Jacques).

27. MOSCHEROSCH 27 janv. Bischwiller

1794. (Bas-Rhin). 8. régiment.

Hussard au

1761. (Tarn-et-G.) d'infanterie.

La Lande- Ex-voltigeur au 18 124
de-Saint-Guidic 60. régiment de
(Côtes-du-N.). ligne.
Lucian
(Hérault).

Blessure

Ex-chirurgien 21029|

Bless

sous-aide-majorau

29. régiment de
ligne.

42

er

Jouit du trai- 1. janvier 1819; sauf déduction des sommes qu'il aural touchées depuis cette époque à titre de traitement de reforme.

(H.-Garonne). [tement de ré-
forme.

Saint-Martial En subsistance

1. janvier 1819; le paicment n'aura lieu qu'a compter

Tarn et Gar.). au 13. r gitu jour qu'il aura cosac d'être

de lig.

olde

sur les fond de la

(N.° 3.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions
de retraite à seize Militaires y dénommés, payables sur le
Crédit d'inscription de 1822.

Au château des Tuileries, le 4 Décembre 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET
DE NAVARRE:

Yu, 1. les articles 25, 26, 30 et 3a de la loi du 25 mars
1817:

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci après, portant le r. 23;