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BULLETIN DES LOIS .

N.° 543

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(N.° 13,115.) ORDONNANCE DU Ror portant Procla

mation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation , délivrés pendant le second trimestre de 1822.

Au château de Saint-Cloud, lé 3 Juillet 1822. Louis,

', par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu l'article 1." de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés:

1.° Le S. Lehoult (François-Gabriel), manufacturier, domicilié à Versailles, département de Seine-et-Oise , auquel ita été délivré, le 6 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à préparer le coton susceptible d'être soumis à un second cordage;

2. Les S." Gros (Jean-Joseph) et Gessiomme ( AntoineFrançois ), fabricans, demeurant à Paris, rue Mandar , t'9, auxquels il a été délivré, le 9 avril dernier, le certificat 1. VNI' Série.

D

de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés propres à appliquer des sujets lithographi's sur des sacs , gibecières , souvenirs , &c.;

3.° Les S." Julienne (Pierre-Louis-Dauphin) et Barrez (Constant), le premier demeurant à Paris, rue du MontThabor, n.° 15, et le second, domicilié à Gand, auxquels il a été délivré, le 18 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cing ans, pour un appareil propre à revivifier les noirs animal ei végétal et le noir provenant des résidus de bleu de Prusse employés dans les raffineries de sucre ;

4.° Les S." Gensse - Duminy et compagnie , manufacturiers, domiciliés à Amiens, département de la Somme, auxquels il a été délivré, le 18 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pou des procédés de fabrication d'un drap nouveau , qu'ils appellent arap phénix;

si Le S.' Legros de la Neuville (Nicolas), professeur de inusique, demeurant à Paris, rue des Lavandières-Sainte Opportune, n.° 4, auquel il a été délivré, le 25 avri dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un mécanisme propre à fixer les cheville des instrumens à cordes , qu'il appelle fixateur;

6.• Les S." Fuchs (Jean-Baptiste) et compagnie, négo cians, demeurant à Paris, rue Notre-Dame-de-Nazareth n.° 4 , auxquels il a été délivré, le 25 avril dernier, le cel tificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour deux machines : l’une, propre à fabriquer des chai delles à la baguette ; l'autre , à fabriquer des chandell moulées;

7.° Le S. Delanglard (Charles-François-Paul), deme rant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.° 37 , auquel il a é délivré, le 27 avril dernier, le certificat de sa demande d' brevet d'invention de cinq ans, pour une sphère terrestre

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grande dimension, destinée à être vue intérieurement, et qu'il appelle géorama;

8.° Les S." Blachford (John) et Lambert (Richard), le premier domicilié à Londres, et le second, à Bordeaux , et présentement à Paris, rue de Richelieu, n.° 17, auxquels il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une ancre de vaisseau dont la crosse et la verge sont de deux pièces séparées , et le jas à charnière, de manière à pouvoir en replier les branches contre la verge ;

9.° Le S.' Finino (Laurent), fabricant de bronzes, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.° 302', auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau chandelier à tirage, qu'il appelle brûli-tout;

10.° Le S.' Minet (Gaspar), demeurant à Paris, rue Sainte-Foix, n.° 26, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'une encre sèche et en liqueur, qu'il appelle encre des trois règnes ;

11.° Le S.' de Choisy (Pierre-Catherine-Alexis), négociant, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Montmartre, n.° 29, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour des machines et mécaniques propres à fabriquer et à assembler toutes les parties constiatives des roues de voiture, et susceptibles d'être mises en mouvement par une pompe à feu ou par tout autre moteur;

12.° Les S." Lambert (Richard) et Blachford (John), le premier demeurant à Bordeaux, et le second , à Londres, et présentement à Paris, rue de Richelieu, n.° 17, auxquels I a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour des procédés de fabrication d'une nouvelle ancre destinée ai service des navires;

13.° Le 5.' Bauduin-Kamenne (Gervais-Joseph), mécan cien, domicilié à Sedan, département des Ardennes , auque il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa demand d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans pour deux machines : l'une propre à préparer les poils autres matières destinés à la filature des lisières ; l'autre, retordre et doubler les fils

par un mouvement simultané continu ;

14.° Le S.' Simon (Pierre-Marie-Mathien), bijoutie garnisseur , demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.o.22 auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des pro cédés de fabrication de boites ou tabatières en buis ou autri matières, ayant la forme de livres ;

15.° Le S.' Vée-Saint-Alphonse (Nicolas-Alphonse), d meurant à Paris, rue du Faubourg-Saint-Denis, n.° 89 , a quel il a été délivré, le 18 mai dernier, le certificat de demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour système pratique de peinture d'impression propre au meubles , équipages, bâtimens, et principalement app cable au colorage des carreaux et parquets d'appartemen système qu'il appelle extemporal ;

16." Le S.' Laignel (Jean-Baptiste-Benjamin), domicil à Rouen, présentement à Paris, chez le S.' Poulet, cloît Notre-Danie , n.° 16, auquel il a été délivré, le 18 m dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'inventi de cinq ans , pour des procédés propres à confectionner d roues ambulantes garnies de socs et d'augets destinés creuser la terre, les canaux, et à élever les eaux dormante

17: Le S.' Obrion (Jean-Baptiste), professeur de mi thématiques , demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n.o 3 auquel il a été délivré, le 18 mai dernier, l'attestation

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sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obienu , le 29 décembre 1821, pour un instrument propre à écrire plusieurs lettres à la fois, et qu'il appelle polygraphe;

18.° Le S.' Porché (Jean-Jacques), mécanicien, demeurant à Paris, rue de Montmorency-Saint-Martin, n.o 45 , auquel il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour Une pompe portative propre à vider les fosses d'aisance et susceptible de beaucoup d'autres applications ;

19.' Le S.' Picard (Pierre-Thomas), domicilié à Rouen, rue des Champs, n.° 7, département de la Seine-Inférieure, auquel il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés de construction d'une nouvelle sécherie destinée à sécher les étoffes de laine ainsi que celles de coton, et à chauffer plusieurs étages à-la-fois;

20.° Les S." Crosley (Henri) et Hayward (Joseph), domiciliés à Londres , et présentement à Paris , rue du Faubourg-Poissonnière , n. 33, auxquels il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet {'invention, d'importation et de perfectionnement de quinze aas, pour des appareils et machines propres à fondre et à former d'une manière continue toute espèce de tuyaux et

cylindres ;

21.° Le S.' Waldeck (François-Antoine), mécanicien, demeurant à Paris, rue Michel-le-Comte, 11.° 29, auquel if a été délivré, le 28 mai dernier, le certificat de sa detede d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un méGisme

propre à enferner sous clef toute espèce de vins, eurs et autres objets qui se servent sur une table ; 22.° Le S.' Dive (Étienne), pharmacien, domicilie ä Mari-de-Marsan , département des Landes , auquel il a été deincé, le 30 mai dernier, le certificat de sa demande d'un

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