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BULLETIN DES LOIS.

N.° 543

(N.° 13,115.) ORDONNANCE DU Ror portant Procla

mation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'impertation , délivrés pendant le second trimestre de 1822.

Au château de Saint-Cloud, lé 3 Juillet 1822. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu l'article 1." de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Les particuliers ci-après dénonimés sont définitivement brevetés :

1Le S.' Lehoult (François-Gabriel), manufacturier, domicilié à Versailles, département de Seine-et-Oise , auquel il a été délivré, le 6 avril dernier, le certificat de sa detande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une madurae propre à préparer le coton susceptible d'être souinis a un second cordage;

2.° Les S." Gros (Jean-Joseph) et Gessiomme (AntoineFrançois ), fabricans, demeurant à Paris, rue Mandar, 59, auxquels il a été délivré, le 9 avril dernier, le certificat

1. VII: Série.

D

de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés propres à appliquer des sujets lithographie: sur des sacs, gibecières , souvenirs, &c.;

3.° Les S.'s Julienne (Pierre-Louis-Dauphin) et Barrez Constant), le premier demeurant à Paris, rue du Mont Thabor, n.° is, et le second, domicilié à Gand, auxquels i a été délivré, le 18 avril dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cing ans, pour un appareil propre à revivifier les noirs animal e végétal et le noir provenant des résidus de bleu de Prusse employés dans les raffineries de sucre ;

4.° Les S." Gensse - Duminy et compagnie , manufac turiers, domiciliés à Amiens, département de la Somme auxquels il a été délivré, le 18 avril dernier, le certifica de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pou des procédés de fabrication d'un drap nouveau , qu'ils ap pellent drap phénix; : . '

5.° Le S.' Legros de la Neuville (Nicolas), professeurd inusique, demeurant à Paris, rue des Lavandières-Sainte Opportune, n.o 4, auquel il a été délivré, le 25 avri dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'inventio de cinq ans, pour un mécanisme propre à fixer les cheville des instrumens à cordes, qu'il appelle fixateur;

6.° Les S." Fuchs (Jean-Baptiste) et compagnie, négo cians , demeurant à Paris , rue Notre-Dame-de-Nazareth n.° 4, auxquels il a été délivré, le 25 avril dernier, le cei tificat de leur demande d'un brevet d'invention de cinq ans pour deux machines : l'une, propre à fabriquer des chai delles à la baguette ; l'autre, à fabriquer des chandelli moulées;

.7.° Le S.' Delanglard (Charles-François-Paul), demeu rant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n.° 37 , auquel il a é délivré, le 27 avril dernier, le certificat de sa demande d'u brevet d'invention de cinq ans, pour une sphère terrestre

grande dimension, destinée à être vue intérieurement, et qu'il appelle géorama;

8.° Les S." Blachford (John) et Lambert (Richard), le premier domicilié à Londres, et le second , à Bordeaux , et présentement à Paris, rue de Richelieu, n.° 17, auxquels il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour une ancre de vaisseau dont la crosse et la verge sont de deux pièces séparées , et le jas à charnière , de manière à pouvoir en replier les branches contre la verge ;

9.° Le S.' Finino (Laurent), fabricant de bronzes, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.° 302', auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau chandelier à tirage, qu'il appelle brûli-tout ;

10.° Le S.' Minet (Gaspar), demeurant à Paris, rue Sainte-Foix, n.° 26, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour la composition d'une encre sèche et en liqueur, qu'il appelle encre des trois règnes ;

11.° Le S.' de Choisy (Pierre-Catherine-Alexis), négociant, demeurant à Paris , rue du Faubourg-Montmartre, n.° 29, auquel il a été délivré, le 2 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour des machines et mécaniques propres à fabriquer et à assembler toutes les parties constitatives des roues de voiture, et susceptibles d'être mises en Tourement par une pompe à feu ou par tout autre moteur;

12." Les S." Lambert (Richard) et Blachford (John), le premier demeurant à Bordeaux, et le second , à Londres, e présentement à Paris, rue de Richelieu, n.° 17, auxquels I a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour des

procédés de fabrication d'une nouvelle ancre destinée au service des navires ;)

13.° Le S.' Bunduin-Kamenne (Gervais-Joseph), mécani cien, domicilié à Sedan, département des Ardennes , auque il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans pour deux machines : l'une propre à préparer les poils el autres matières destinés à la filature des lisières ; l'autre, retordre et doubler les fils par un mouvement simultané e continu ;

14.° Le S. Simon (Pierre-Marie-Mathien), bijoutier garnisseur, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, n. 22 auquel il a été délivré, le 4 mai dernier, le certificat de si demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des pro cédés de fabrication de boites ou tabatières en buis ou autre matières, ayant la forme de livres ;

15.° Le S. Vée-Saint-Alphonse (Nicolas- Alphonse), de meurant à Paris , rue du Faubourg-Saint-Denis, n.° 89 , au quel il a été délivré, le 18 mai dernier, le certificat de s demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour u système pratique de peinture d'impression propre au ineubles , équipages, bâtimens , et principalement app! cable au colorage des carreaux et parquets d'appartement système qu'il appelle extemporal; : 16.° Le S.' Laignel (Jean-Baptiste-Benjamin), domicil à Rouen, présentement à Paris, chez le S.' Poulet, cloiti Notre-Danie , n.° 16, auquel il a été délivré, le 18 m dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'inventic de cinq ans, pour des procédés propres à confectionner di roues ambulantes garnies de socs et d'augers destinés creuser la terre, les canaux, et à élever les eaux dormante

17.° Le S.' Obrion (Jean-Baptiste), professeur de m; thématiques, demeurant à Paris, rue Saint-Nlartin, n.° 36 auquel il a été délivré, le 18 mai dernier, l'attestation

sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obienu , le 29 décembre 1821, pour un instrument propre à écrire plusieurs lettres à la fois, et qu'il appelle polygraphe;

18.° Le S.' Porché (Jean-Jacques), mécanicien, demeurant à Paris, rue de Montmorency-Saint-Martin, 11.° 45, auquel il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour Une pompe portative propre à vider les fosses d'aisance , et susceptible de beaucoup d'autres applications ;

19. Le S.' Picard (Pierre-Thomas), domicilié à Rouent, rue des Champs, n.o 7, départenent de la Seine-Inférieure, auquel il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour des procédés de construction d'une nouvelle sécherie des tinée à sécher les étoffes de faine ainsi que celles de coton, ti à chauffer plusieurs étages à-la-fois; .

20.° Les S." Crosley (Henri) et Hayward (Joseph), domiciliés à Londres , et présentement à Paris , rue du Faubourg-Poissonnière , n.° 33, auxquels il a été délivré, le 23 mai dernier, le certificat de leur demande d'un brevet Cinvention, d'inportation et de perfectionnement de quinze 225, pour des appareils et machines propres à fondre et à farmer d'une manière continue toute espèce de tuyaux et cylindres ;

21.° Le S.' Valdeck (François-Antoine), mécanicien, degarant à Paris, rue Michel-le-Comte, 11.° 29, auquel if a été délivré, le 28 mai dernier, le certificat de så deande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour un méisme propre à enferier sous clef toute espèce de vins,

urs et autres objets qui se servent sur une table; 22.° Le S.' Dive (Étienne), pharmacier, domicilié à bei-de-Marsan , département des Landes, auquel il a été arré, le 30 mai dernier, le certificat de sa demande d'una

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