Page images
PDF
EPUB

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le ro Juillet de Pan de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
L Ministre Secrétaire d'état au départenent de l'intéricur,

Signé CORBIÈRE.

[ocr errors]

(N° 13,118.) ORDONNANCE DU ROI portant convocation

des Conseils d'arrondissement et des Conseils généraux de département.

Au château de Saint-Cloud, le 17 Juillet 1822.

LOUIS, par

la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET ĎE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les conseils d'arrondissement se rassembleront k.." août pour la première partie de leur session, qui dumm dix jours.

2. La session des conseils généraux de département s'outin le dixième jour après la promulgation de la loi de finances pour 1823 , et durera quinze jours.

3. Les conseils d'arrondissement reprendront leur session, pour la seconde partie , dix jours après la clôture de celle tes conseils généraux , et la termineront le cinquième indesivement.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'in térieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château de Saint-Cloud , le 17 Juille de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur

Signé CORBIÈRE.

(N.° 13,119.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise la vil

de Bordeaux à vendre à la Chambre de commerce de ceti ville un terrain pour y établir un Entrepôt réel des Mar chandises coloniales étrangères.

Au château des Tuileries, le 13 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE E DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé partement de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.Le maire de notre bonne ville de Bordeaux département de la Gironde, est autorisé à vendre, au nom d la ville, moyennant la somme de deux cent cinquante mil francs, à la chambre de commerce, l'îlot n.° 21 des terrain du Château-Trompette, augmenté d'une surface de sept cen mètres carrés à prendre sur la place Lainé, conformémer au plan annexé à la présente, pour y construire un entrep réel des marchandises coloniales étrangères, à la charge p:

la chambre de commerce de se conformer aux autres clauses et conditions imposées aux adjudicataires des terrains du Château-Trompette par le cahier des charges annexé à notre ordonnance du 26 septembre 1819.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 13 Mars de l'an de gráce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au départenent de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

N° 13,120.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise, aux

conditions portées au Tableau y annexé, l'Emprunt de huit cont mille frenes à ouvrir par la Chambre de commerce de Bordeaux, afin de pourvoir à l'établissement d'un Entrepôt rel.

Au château de Saint-Cloud, le 26 Juin 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au déperteinent de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu;

Vu notre ordonnance du 13 mars 1822, autorisant notre bonne ville de Bordeaux à vendre à la chambre de commerce de la même ville un terrain pour y établir l'entrepôt réel de

la douane;

Va la demande de la chambre de commerce de Bordeaux ) tendant à être autorisée à emprunter la somme nécessaire pour l'acquisition dudit terrain et la construction des édifices qui doivent y être établis,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1.' L'emprunt de huit cent mille francs à ouvrir par

la chainbre de commerce de Bordeaux, afin de pourvoir à l'étahlissement d'un entrepôt réel , est autorisé aux condijions portées au tableau de l'emprunt et de son amortisse. ment, intérêts et primes, arrêté par ladite chambre, et conformément à ses délibérations des 1.'' août et 12 septembre 1821, lesquels tableau et délibérations demeureront annexé à la présente ordonnance.

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est charge de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois. L'extrait des délibérations et le tableau de l'emprunt seront insérés au Moniteur et dans un journa d'annonces judiciaires du département de la Gironde.

Donné en notre château de Saint-Cloud , le 26. jou du mois de Juin de l'an de grâce 1822, et de notre régie le vingt-huitième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérirur,

Signé Corbiè R E.

- EXTRAIT du Registre dis Délibérations de la Chambre

de commerce de Bordeaux, du r.' Août 1821. Le rapport de la commission concernant l'établissement de l'er trepôt réel, et les moyens d'exécution qui y sont proposés, ain que le tableau coté n.° 2, obtienneni - iis l'approbation de i chambre!

La majorité absolue se déclarant pour l'affirmative, la chamb en délibére l'adoption.

Elle délibère, à l'unanimité, qu'il sera immédiatement écrit à M. le comte de Tournon, prétet du département de la Gironde, pour le prier de vouloir bien solliciter auprès de son Exc. le miListre de l'intérieur une ordonnance royale portant autorisation à la chambre de commerce de faire un emprunt de huit cent mille francs par huit cents actions de mille francs, avec intérêt er primes indiqués dans le rapport de la commission, laquelle est invitée à s'occuper de la rédaction de cette demande.

Par délibération de la chambre de commerce de Bordeaux en dare da 12 septembre 1821, elle a arrêté l'adoption de la soumission qui serait présentée à MM. les négocians de cette ville qui voudront prendre part à l'emprunt pour la construction de l'entrepôt réel. La formule de cette soumission, transcrite en tête du registre placé à cet effet au secrétariat de la chambre, détermine k mode de répartition à faire des primes aux actious sortantes , ainsi que l'indique l'extrait ci-après de cette soumission: « Registre destiné à ouvrir les souscriptions de ceux de MM. les

» zocians patentes de cette ville qui desireront concourir à l'einprunt » que fait la Chambre de cominerce, pour l'établissement d'un en

trepôt réel sur Milot n,' 21 des terrains du Château-Troinpette, o dont la surface doit être portée à six mille sept cents inètres carrés environ.

»Le tableau de cet emprunt , annexé à ces présentes, et que chacun de MM. les souscripteurs peut viser, détermine les in>> férêts, les primes et les chances qui y sont attachés.

Les actions seront de miile francs et au porteur; elles auront en droit égal à la répartition des primes affectées, à chaque tirage, 2263 actions sortantes. »

Pour extrait conforme ,

Signé A. VERDIÉ, Secrétaire. Pour étre annexé à l'Ordonnance royale en date du 26 Juin 1822, istice sous le n.° 3345. Le Ministre Secretaire d'éta: au département de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

enre

[merged small][ocr errors]
« PreviousContinue »