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1822.

26 Juin 1 ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ception de dons et legs faits aux séminaires
de Saint-Irénée de Lyon et de Strasbourg ;
aux fabriques des eglises de Sercus, de
Thicouri, de Valette , de Vaubexy , de Ma-
range-Zondrange et de la Chambas ; aux
communes de Domecy-sur-Cure, de Saint-
Maurice-aux Riches-Hommes, de Reims , de

Bayeux et de Quesques....
* LETTRES-PATENTES portant érection de ma-

jorats en faveur de MM. Portalis et Gi-
gault de Crisenoy...

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SECOND SEMESTRE DE 1822.

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541.

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2." Juille. ORDONNANCE du Roi portant convocation

du collége électoral du département des

Hautes-Alpes..... 3.

ORDONNANCE du Roi relative aux inspec

tions des troupes de toutes armes.....
lem, ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'ac-

tivité les jeunes soldats de la classe de
1821, et prescrit leur répartition entre les

corps....
ka.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le mar

quis de Terrier-Sautans à conserver en activité les usines qu'il possède en la commune de Moncley, département du Doubs, et à rétablir le haut fourneau pour la fonte des minerais de fer, qui faisait ancienne

ment partie desdites usines.... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Henry, propriétaire de forges à Saucourt, de transférer à Poulangy, département de la Haute-Marne , la forge basse qu'il possède au val de Moiron, commune de Biesles.....

541.

39.

541.

40.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.es des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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3 Juillet | *ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs 1822. Daurun et consorts les mines de houille de

Sénéchas et de Porres, arrondissement d'A

lais, département du Gard.... Idem.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société d'assurance mutuelle formée

à Dijon contre la grêle....... Idem. ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention délivrés pendant

le second trimestre de 1822..... Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme du spectacle de Per

pignan..... Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Mann et Zino..
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires d'Orléans, de Reims, de Grenoble, de
Rodés et de Poitiers ; aux fabriques des
églises de Beuzeville-la-Bastille, de Rodės, de
Saint-Amans, de Wousteviller, de Longueville,
de Ligugé, de Niederstinzel, de Bourg, de
Tauriac, de Cahagnes, de Saint-Paul-Li-
sonne, de Villand ie , d'Alzon, de Norrey,
de Carbonne, de Pêne et de Saint-Louis en
l'île de Paris; à l'évêché de Nimes et aux

pauvres de Montmerle et de Soissors.... Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Théus, de Torrtouse-Lasserre, de Mer-
cus, de Citon, de Caudebronde, de Salon,
de Neuville et de Saint-Martin-du-Mont ;
aux églises de Théus et de Touriouse-Las-
serre, et aux hospices d'Annonay, de Mar-

tigues, de Salon et de Dijon.....
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

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553

302

ceptation de dons et legs faits aux hospices

et suiv.

DATES

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S des Pages Bull.

LOIS, &c.

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de Dinan , de Monipazier, de Saint-Vallier ,
de Bernay, de Nimes, de Toulouse , de Bor-
deaux, de Blaye es de Grenoble; aux pauvres
de Capdrost, de Beausemblant, de Carbonne ,
de Fruurins, de Brouil, de Valence , de
Bordeaux, de Blaye, de Coutras et de
Chinon....

554
12 Jaillet Loi portant autorisation d'aliéner des bâti-
1822. mens occupés par le ministère des finances

et de vendre les matériaux provenant de
la démolition de l'ancienne salle de l'O-
péra......

540. len. ORDONNANCE du Roi qui rend applicables

aux avoines et farines d'avoine les dispo-
sitions des lois des 16 juillet 1819,7 juin
1820 et 4 juillet 1821, relatives aux
grains...

541. Iden. ORDONNANCE du Roi relative au mode d'a,

vancement des officiers du train des équi-
pages militaires.....

541.
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Fritz, Gladman, Herther, Hunckeler, Ma-
riano, Meser, Schulter et Sin lelé, à établir
leur domicile en France.........

542. Idem. ORDONNANCE du Roi qui rejette définitive

ment les oppositions des sieurs Pujol ct
Vignier à l'ordonnance du 12 janvier
1820, qui a accordé au sieur Gourg de
Noure l'autorisation d'établir une forge à

fer dans la commune de Cuxac-Cabardės.. 543.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Gourg de Moure à construire sur la rivière
de la Dure, commune de Martys, départe-
ment de l'Aude, la forge catalane que l'or-
donnance du 12 janvier 1820 lui permet-
tait de rétablir à la Prade-Basse , commune

de Cuxac-Cabardes , même département.: 543. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

37:

Idea.

71.

91.

103:

VII. Série, Tome XV.

a vij

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

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tation d'une maison léguée à la ville de

Chalons-sur-Saone..... 10 Juillet * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur 1822. Latour à maintenir en activité le martinet

à cuivre qu'il possède dans la commune de

Pignans, départenent du Var......
lden, * ORDONNANCE du Roi qui concède , 1.° aux

sieurs Delarque et Thomas les mines de
houille de Salfermouse, commune de Banne,
département de l'Ardéche ; 2.o aux sieurs
Bayle, Gadilhe et Paris, les mines de
houille de Pigerc et Mazal, mêmes con-

mune et département..
Idum. ORDONNANCE du Roi qui établit un péage

sur le pont de Damery, département de

la Marne...
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits à la con-
grégation des missionnaires lazaristes dite
de Saint-Vincent de Paul de Paris ; aux fa-
briques des églises de Locoal, de Louches,
de Bérelles, de Fresville, de Holving, de
Beuzeville-la-Basiille, de Boulogne-sur-mer,
d'Orgerus, d'Oraison, de Dienville, d'Al-
leyrar, de Rouffach, d'Orbigny, de Graulhet
et d'Urville ; au séminaire de Boidraux et

aux pauvres de Fresville et de Dienriile.... Idern. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

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554.

309

tation d'un legs fait à la fabrique de l'église

de Colmar.....
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Baumbidersiroff, de Guebwiller
et de Marmande, et à l'évêché, au sémi-
naire, aux frères de la Doctrine chrétienne

et aux pauvres de Nantes...... 17

Lor relative au séminaire de Chartres..... Idem. ORDONNANCE du Roi portant convocation

et suir.

555. 328.

556.

333 et 334

41.

542.

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Bellac.....

547

156.

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*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes d'Azoleue et d'Alençon; aux fabri-
ques des eglises de Monsort d'Alençon ,
d'Alzon , de Perques, de Thibehou, d'Aul-
avis, de Bourbonne et de Saint-Étienne-tu-
Mont de Paris; aux séminaires de Paris,
de Nancy et de Ligny; aux pauvres de
Pergues, et de Saint-Etienne-du-Mont de

Paris....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ccptation de legs faits aux fabriques des

églises de Foix et de Savignac........
ORDONNANCE du Roi portant convocation

du collège électoral de la Charente, et du
college du deuxième arrondissement élec-

toral de l'Allier......
ORDONNANCE du Roi portant nomination

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du président du collége électoral du deuxième arrondissemeni de l'Allier et du président du collége départemental cie la

Charente..... * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

de Bernardi, Brunette, Kuntz, Ludwig et Pfisterer dit Psister, à établir leur domicile en France.....

547.159

546.

.ارا

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