ORDONNANCE du Roi quisupprime la grande école normale de Paris, et porte qu'elle sera remplacée par les écoles normales partielles des académies..... ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité dix-huit cents jeunes soldats de la classe de 1821, et prescrit leur répartition entre les différens corps de l'armée..... * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Amié d'ajouter à son nom celui de Gran- geneuve, et au sieur Nicole d'ajouter au sien celui de Dupairé......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Horlacher ct Mailland à établir leur domicile en France.... ORDONNANCE du Roi qui détermine d'une manière précise ce qu'on doit entendre par les expressions de voitures non suspendues. 558. 369. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de l'établissement de bienfaisance projeté
à Lyon sous le nom de Caisse d'épargnes et
de prévoyance du département du Rhône.... 559. 389. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Clohar Carnoëz, de Ducey, de Caillouet, de Boustroff, de Granville, de Sainte-Geneviève, de Plouer, de Fécocourt, d'Avesnières, de Briel, de Mijoux, de Forges-les-Eaux, de Vitré, de Perpignan, de la Chapelle-Rainsouin, des Pergues, de Teys, de Saint-Leu de Paris, de Mazaye et de Villedieu; aux séminaires de Nancy et de Grenoble; aux pauvres des Pergues, de Martigues, de la Versanne, de Caussade, de Saint-George-de-Lavejac, de SainteCroix-Hague, d'Anglure, d'Allemanche, de Launay, de Marsangie, de Granges, de Laval, de Villers-sous-Preny, de Météren et
de Boulogne; aux hospices de Grenoble, de Pradelles, de Monistrol, de Figeae, de Doué, de Bourbonne, de Craon, de Ma- réville et de Sainte-Catherine de Verdun..
11 Sept. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux hospices de Tarbes, de Vic, de Lyon, de Châlons- sur-Saone, de Mâcon, de Tournus, de la Salpêtrière et des Menages de Paris, de Fécamp, de Montfort-l'Amaury, de Pour- rières, de Limoges et de Sens; aux pauvres de Gelos, d'Oloron, de Trebons, de Vaux, de Suresne, de Paris, de Malemare, de Beaumont, de Gagny, et des paroisses de Notre-Dame de Versailles et de Notre- Dame d'Amiens, et à la fabrique de l'église de Notre-Dame de Versailies.... ORDONNANCE du Roi relative à l'adjudica- tion des travaux à exécuter pour les répa- rations du pont situé sur l'Arros, dans la commune de Tasque, département du Gers......
ORDONNANCE du Roi concernant la comp- tabilité et la justification des dépenses publiques.... ORDONNANCE du Roi portant que l'école royale polytechnique sera dirigée, sous la protection de S. A. R. M. le Duc d'An- goulême, et sous l'autorité du ministre de l'intérieur, par un gouverneur et un sous-gouverneur. . . . ORDONNANCE du Roi portant nomination du gouverneur et du sous-gouverneur de l'école royale polytechnique. ORDONNANCE du Roi portant qu'un juge- ment rendu par un conseil de guerre per- manent n'est pas nul parce qu'on a omis,
déposition la mention du serment prêté par le témoin..............
18 Sept. ORDONNANCE du Roi portant réorganisation de l'intendance militaire..... ORDONNANCE du Roi portant formation du cadre de l'intendance militaire......
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Baituro à établir son domicile en France. 558. 376.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Uzès, de Nézignan-l'Evêque, de Fiennes, de Fief-Sauvin, de Bar-sur- Seine, d'Auzainvilliers, de Marconnay, de Denting, de Vannes, de Saint-Remi, de la Chaulme, de Kaufen, de Brainville, de Notre-Dame du Pé, de Tocqueville, de Lagny et de Châtel, et au séminaire de Lyon. 563. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Lannion, de Noyelles-sous- Lens, de Saint-Pardoux, de la Baroche et de Chabesian; au séminaire de Saint-Brieuc; aux hospices de Belley, de Saint-Trivier de Courtes, de Trévoux, de Laon, de Moulins, de Valensolle, d'Annonay, de Narbonne et de Redés; aux pauvres de Saint-Cirgues-en- Montagne, de Soyons, de Besses, de Pa- miers, de Dienville, de Troyes et de Nar- bonne, et à l'école d'arts et métiers de Châlons-sur-Marne.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Denis, de Rodès, de Sarignac, d'Aix, de Malemort, de Trets, de Bayeux, de Saint-Vigor-le-Grand, de Benouville, d'Ouistreiham, de Saint Flour, de Cognac, de Jarnac, de Dijon, de Lons, de Castel- nau-Camblong, d'Aubusson, de Jumilhac-
le-Grand, de Saint-Clément, de Châteaudun, de Vallerangues, du Vigan, de Montrejeau, de Plasance, de Toulouse, d'Auch, de Montégui-Gures, de Peyrusse-Grande, de Garaz, de Bacarisse et d'Eudouffielle; aux hospices d'Albertas, d'Arles, d'Orbec, de Cognac, de Saintes, de Dijon, de Bordeaux, de Saint-Jean-d'Angely, de Bourges, d'Uzer- ches, d'Ajaccio, de Moncontour, de Brantôme, de Bagnols et de Toulouse, et à la fabrique de l'église de Lons.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Pauillac, de Beziers, de Vern, de Châ- tenu-Renault, de Dôle, de Moyron et des Petites-Chiettes; aux hospices de Bédarieuz, de Capestang, de Florensac et d'Orgelet... | 566. ⚫ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Simondi..... ORDONNANCE du Roi ayant pour objet de faciliter la réexportation à l'étranger des produits du sol et des manufactures de France importés dans les colonies fran- çaises.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Braun à établir son domicile en France... 558. 376.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Duquesnoy à établir une verrerie à bouteilles dans sa terre de Pepinville, commune de Richemont, département de la Moselle.... 561. 447- * ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur Miquel les mines de houille de Saint- Sautin et de Livinhac-le-Haut, département de l'Aveyron....
* ORDONNANCE du Roi qui érige en succur- sale l'église de Saint-Pierre de Sens et auto- rise l'acceptation d'une donation faite à la
25 Sept. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits au consistoire de l'église réformée de Paris; à l'école secondaire de Laressore, diocèse de Baionne; aux fabriques des églises d'Anzeville, de Bourron, de la Baroche, de SaintLeonard, de Cherrières, de Rimons, de Pont-Château, de Nolay, de Saint-Roch de Paris, de Montluel, de Cendrecourt, d'Emondevile, de Rhinau et de Narbonne; aux séminaires de Langres et d'Angoulême, et aux communes de Bourmont, d'Ecoust-SaintAlein, de Poncins, de Saint-Maurice, de Colombier-Fontaine, de Colombier-Châtelor et de Chaumont...
ORDONNANCE du Roi portant que les lieux d'importation pour les moutons mérinos et metis seront les mêmes que ceux nom- mément désignés dans l'ordonnance du 28 juillet 1822...
ORDONNANCE du Roi portant augmenta- tion de la prime de sortie sur les soufres raffinés....
TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importa- tion, conformément aux fois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821.
2 Octobre. ORDONNANCE du Roi qui détermine la nou- velle composition du pain destiné à la subsistance des troupes.. ORDONNANCE du Roi concernant les indem- nités temporaires à accorder aux employés réformés des ministères.....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Bernier d'ajouter à son nom celui de Maligny... *ORDONNANCE du Roi qui erige en succur- sale l'église de Saint-Aignan à Chartres, et autorise l'acceptation de la donation faite à cette ville par le sieur Rémond......
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