rondissement du département du Nord, et du vice-président du collège électoral du même département..... ORDONNANCE du Roi relative à la forma- tion, dans la 17.e division militaire, d'un bataillon qui prendra la dénomination de Bataillon de voltigeurs corses. ... ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma- tion, dans le département de Seine-et-Marne, d'une seconde école ecclésiastique, qui sera placée à Fontainebicau. ... ORDONNANCE du Roi qui autorise la forma- tion, dans le département de l'Isère, d'une seconde école ecclésiastique qui sera placée à Bourg-d'Oisans... ORDONNANCE du Roi qui constitue maison centrale de détention, l'ancien dépôt de mendicité de Haguenau, pour les femmes condamnées aux travaux forcés, à la reclu- sion, &c., dans les départemens du Doubs, des Haut et Bas Rhin, de la Haute-Saone et des Vosges....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Joursac, de Pulay, de Do- mart, de Chard, de Saint-George d'Annebecq, de Boulogne, de Souraide, de Saint-Girons, de Saint-Valier, de Sarraltroff, de Reims, de Roquevaire, de Vaison et de Gravelines; aux communes de Mortagne, de Brocotte, de Chard et du Chatelard; a la congrégation des missions hors de France; aux séminaires de Valence, de Toulouse, de Bayeux d'Amiens, de Bordeaux, et aux sœurs de la miséricorde de Moissat....
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Dassier président du college du département de la Loire.....
ORDONNANCE du Roi contenant un nou
veau tarif du prix des chevaux de poste, approprié à la nature des voitures et au nombre de chevaux dont elles doivent être attelées....
13 N. ORDONNANCE du Roi portant confirmation définitive du tribunal de commerce pro- visoirement établi à l'Ile-Rousse, départe- ment de la Corse.....
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Dagliani, Filger et Tomkins, à établir leur domicile en France....
HORDONNANCE du Roi qui prescrit la forma- tion de deux équipages de ligne pour le service des vaisseaux et frégates....... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme sous le nom de Compagnie de l'emprunt du canal de Bour- gagne, établie à Paris....
Idem, ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme établie à Lyon, et déjà connue sous le nom de Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère.. 573. Iem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Saint-Martin, de Haguenau, de Plonevez-Perray, de Reding, de Gouzon et de Lussa; aux séminaires de Bordeaux et de Limoges... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme établie à Paris sous le nom de Compagnie de l'emprunt du canal d'Arles à Bouc....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux hospices de Paris et aux communes de Gion de Mamon, d'Island-le-Saulsois et d'Albeville...... ORDONNANCE du Roi contenant réglement sur l'exercice de la profession d'avocat et
ORDONNANCE du Roi qui prescrit une levée de quarante mille hommes sur la classe de 1822, &c.......
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sicurs Frey, Sadowski, Grassmück, Reeb, Rosen- felder, Stehberger, Schaedel et Schmiderer, à établir leur domicile en France..... ORDONNANCE du Roi qui annulle l'arrêté par lequel le conseil de préfecture du départe- ment de l'Indre s'est déclaré incompétent pour prononcer sur des contraventions au décret du 23 juin 1806, concernant le
poids des voitures et la police du roulage. 571.605. ORDONNANCE du Roi qui autorise l'administration de la tontine du Pacte social à réunir les actionnaires des sociétés assignats et numéraire, à l'effet de nommer des commissaires pour tenter de nouvelles voies de conciliation..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Pons Grimblot à transférer la verrerie de verre à vitres qu'il possède rue des Vigne- rons à Marseille, dans la propriété qu'il a acquise au quartier rural de Montredon... 576. * ORDONNANCE du Roi qui fait aux sicurs Thoré-Cohendé, Chérouvrier, Salmon, Char- pentier et Landeau, une concession de mines de houille comprenant celles de la Rago- tière et du Pont-Besnier, départemens de la Sarthe et de la Mayenne... ORDONNANCE du Roi portant approbation du réglement pour l'exploitation des car- rières du département de Loir-et-Cher..... ORDONNANCE du Roi qui supprime la fa- culté de médecine de Paris, et prescrit au ministre de l'intérieur de presenter un plan de réorganisation de cette faculté.... ORDONNANCE du Roi qui supprime le tri-
ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Kowalski à établir son domicile en France. 568. 549. Idem. ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité tous les jeunes soldats de la classe de 1821 qui sont en ce moment disponibles, et prescrit leur répartition entre les corps de l'armée.....
I. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep tation de dons et legs faits aux séminaires de Cambrai et de Dijon ; à l'école secondaire de la chapelle de Rougemont, diocèse de Strasbourg, et aux fabriques de Sourdeval, de Muel et de Bourguet...
Jem. ORDONNANCE du Roi portant établissement d'un mont-de-piété dans la ville de Boulogne-sur-mer....
Mm. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Geingbouse, de Morizécourt, de Mones ier, de Toulouse, de SaintRigomer, de Villarrel, de Souday, de Gorcy, dé Louvaines, de Griesheim, et à la cathédrale de Paris; aux missionnaires de France; aux séminaires d'Arras, de Meaux et de Valence, et aux pauvres de Louvaines..... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importation, conformément aux lois des :6 juillet 1819 et 4 juillet 1821.....
sation actuelle du service de l'administra- tion des contributions indirectes....... ORDONNANCE du Roi portant réorganisation des huit escadrons du train d'artillerie de la ligne......
* ORDO VNANCE du Roi qui admet les sieurs Ziegler à établir leur domicile en France.. ORDONNANCE du Roi qui établit un péage sur le pont de Valvins, commune de Sa- mois, département de Seine-et-Marne..... ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société formée à Laval sous le nom de Société anonyme du Pont neuf de Laval, département de la Mayenne... ORDONNANCE du Roi concernant le mode de mesurage et de perception pour les ba- teaux à vapeur qui sont ou seront établis sur les différens bassins de navigation et canaux appartenant à l'État.
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur Catherine d'ajouter à son nom celui de Charelin....
Idem. ORDONNANCE du Roi qui accorde une augmentation de solde à différens corps de l'armée.........
* LETTRES-PATENTES portant érection d'un majorat en faveur de M. de Roche-Dragon. $76. ORDONNANCE du Roi portant répartition de la portion du fonds de non-valeurs de 1813 à la disposition du ministre des fi-
ORDONNANCE du Roi qui déclare com- munes au préfet de police de Paris les dis- positions de l'article 4 de l'arrêté du 13 bru- maire an X 4 novembre 1801 ] qui au- torisent les prefets à élever le conflit entre deux autorités....
ORDONNANCE du Roi relative à la nouvelle
« PreviousContinue » |