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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7/ SÉRIE. TOME QUINZIÈME.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7/ SÉRIE.

TOME QUINZIÈME,

Contenant les Lois et Ordonnances rendues
pendant le second semestre de l'année 1822.

N.w 540 à 578.

DE

A PARIS,

L'IMPRIMERIE ROYALE.
Mars 1823.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans lt Tome XV de la 7/ série du Bnlletln des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances n'ont les titres suivent , ont une date intérieure au i.e* juillet 1822. Veyr^ ci-après, pige xj , la chronologie dci Lcis et 0>donaaMCts composant le second semestre de cette année.

Nota. Les titres, à côté desquels il y » une *, sont ceux de» ordonnances insérées seulement,par extraie au Bulletin.

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TITRES DES LOIS, &c.

* Ordonnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
baron W»m

au sieur Spelting

au sieur Fea

au fleur Stella

au sieur Layir

, au sieur Lcfcbrre

au sieur Destanierg7.

au sieur Baujat

au sieur Crétin

au sieur Pkililjt

au sieur La Fargue de Nicuwland.. .

, au îienr Cr-sh'ns

- au sieur Stenjel

1 au sieur Filliard..

au sieur Pavtni

■ au sieur Altéras

au sieur Dujardin

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