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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE. TOME QUINZIÈME

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7: SÉRIE

TOME QUINZIÈME,

Contenant les Loise ORDONNANCES rendues

pendant le second semestre de l'année 1822.

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A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYAL E.

Mars 1823.

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CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, de contennes dans le Tome XV de la 7. série da Balletin des Lois.

OBSERVATION. Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1.4 juillet 1822. Voyez ci-aprės, page xj, la chronologie des Lois ai Ordonnances composani le second semestre de celle année.

Nota. Les titres, à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement, par extrais au Bulletin.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages

Bull.

[559.

569.

25 Octobre * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1815. lettres de déclaration de naturalité au sieur baron Nous..........

563. 470. 14 Fr, 1816. - au sieur Spelting......

1569. 558. 19 Octobre. au sieur Fea...

549. S Nov.

· au sieur Suella., 19 F6.1917. au sieur Lazar......

559. | 23 Jailler. au sieur Lefebrre.....

1572. 10 Déc.

au sieur Destanbergr. : ... 549. 23 Avril 1813. au sieur Baujar....

582. 12 Mai.

au sieur Cretin..
au sieur Phirily.....

231. au sieur La Fargue de Nicuwlan

1 583. 12 Déc.

au sieur Creskens.
au sieur Sienzel..

58;. Ferrier. au sieur Filliard..

58;. 13 Octobre. au sieur Pavoni..

549. 2:32. au sieur Meerus....

549. !? Nov. au sieur Dujardin..

569. 1 559.

570.
570.

549.

570.

20.

VII. Série. Toine XV.

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