 dans les écoles secondaires de médecine. 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21 Novembre de l'an de grâce i 822, et...  Bulletin des lois - Page 558by France - 1823Full view - About this book
 | Université de Paris. Faculté de médecine - Medicine - 1814
...médicale, conformément aux réglemens de la Faculté. ART. II. Notre Ministre Secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 19 août i8i5, et de notre règne le 21.' Signé LOUIS. Par le Roi, Le Garde des Sceaux de France,... | |
 | Moniteur - France - 1815
...trésor de notre liste civile. » 3. Le ministre et secrétaire - d'état de notre Maison est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné en notre château des Tuileries , le iS mars i8i5. 9 Signé, Louis i et contrt-figne, ÇJ»»CASu'Auus. » En exécution de l'ordonnance... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815
...argent, conformément au modèle. 2. Notre ministre sécrétaire-d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 12 Septembre 1815, et de notre règne le 2 le. (Signé,) LOUIS. Par le Roi, Le garde-des-sceaux de... | |
 | Paris (France) - 1816
...Bibliothèque ; Cohen ; Bernhard. 6. Notre amé et féal chevalier, chancelier de France, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné, en notre château des Tuileries, le a4 octobre i Sri, Signé, LOUIS. — Le i5 de ce mois, cent quarante maisons du village de Demain,... | |
 | France - 1817
...maintenir le bon ordre et les saines doctrines. . » 5. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné en notre château des Tuileries, le 5 février , l'an de grâce i8i7, etc. » En exécution de cette ordonnance, la commission , composée... | |
 | François Charles L. Comte - 1817
...d'y maintenir le bon ordre et les saines doctrines. » 5. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné en notre château des Tuileries, le 5 février , l'an de grâce 1817 , etc. » En exécution de cette ordonnance, la commission, composée... | |
 | Fuel - 1818
...conditions imposées par les lois et règlement sur les mines, existans ou à intervenir. VII. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Cahier de charges pour la concession des mines de houille accordées, en 1809,... | |
 | Louis baron Costaz - Fairs - 1819 - 492 pages
...décernées aux produits de 1 industrie dans la prochaine exposition. 4- Notre ministre seerétaire d'état au département de l'intérieur est chargé...ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le o avril, l'an de grâce i8ip, et de notre règne le vinglquatneme. Sifflé LOUIS. Par le Roi: Lt M'1n1stre... | |
 | William Roscoe - Criminal law - 1819 - 323 pages
...condamnés du département de la Seine, se trouve annullée. 12. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 9 Septembre, l'an de grâce 1814. (Signé) LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,... | |
 | William Roscoe - Criminal law - 1819 - 323 pages
...condamnés du département de la Seine, se trouve annullée. 12. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 9 Septembre, l'an de grâce 1814. (Signé) LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de l'intérieur,... | |
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