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" j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Bulletin des lois avec l'acte annexé, et insérée dans le Moniteur et dans le journal des annonces judiciaires... "
Bulletin des lois - Page 88
by France - 1823
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Annales des mines

Fuel - 1818
...conditions imposées par les lois et règlement sur les mines, existans ou à intervenir. VII. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Cahier de charges pour la concession des mines de houille accordées, en 1809,...
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Annales des mines

Fuel - 1819
...articles III, IV et V du décret du i5 octobre 1810, sont et demeurent confirmées. ART. IV. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. QUATRIÈME TRIMESTRE DE l8l8. ORDONNANCE...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 7

Education - 1822
...inspecteurs de -l'université de Paris, tes^siëUFS Frédéric Cuvier,Frdrifôif Becquey et Rousse Ile. •j. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, ai^'château des Tuileries , le 17 février de l'an de grâce...
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Journal général de médecine, de chirurgie et de pharmacie ..., Volume 81

Medicine - 1822
...Facultés de Strasbourg et de Montpellier, soit dans les écoles secondaires de médecine. / 4- Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 2l novembre de l'an de grâce i822,...
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822
...convoqués par ; notre ordonnance de ce jour , les personnes dont les .noros suivent ; savoir : Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre Château des Tuileries , le 6 septembre de l'an de grâce...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 6

Education - 1824
...elle, desdits legs et donations, conformément aux instructions des donateurs et testateurs. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le ii juin de l'an de grâce 1823,...
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Annales de l'industrie nationale et étrangère: ou, Mercure technologique

Industries - 1825
...particulière qui rapp'ellera le nom, du manufacturier ou fabricant qui en sera l'auteur. 6. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre châleau des Tuileries, le 29 janvier, l'an de grâce i8u5...
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Rapport du Jury d'admission des produits de l'industrie du Département de la ...

vicomte Louis-Étienne-François Héricart de Thury - Fairs - 1825 - 246 pages
...particulière qui rappellera le nom du manufacturier ou fabricant qui en sera l'auteur. ART. 6. Notre Ministre Secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la pre'sente Ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 29 janvier, l'an de grâce mil...
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - Geography - 1827
...approuvés les statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance. ART. II. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le quatorzièmejour du mois de décembre...
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Bulletin de la Société de Géographie

Société de géographie (France) - Geography - 1827
...approuvés les statuts de la Société géographique annexés à la présente ordonnance. ART. II. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le quator18 zième jour du mois de...
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