Handbuch des Völkerrechts: Bd. Die völkerrechtliche Verfassung und Grundordnung der auswärtigen Staatsbeziehungen

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C. Habel, 1887 - International law
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Page 139 - The said states hereby severally enter into a firm league of friendship with each other for their common defence, the security of their liberties, and their mutual and general welfare, binding themselves to assist each other against all force offered to, or attacks made upon them, or any of them, on account of religion, sovereignty, trade, or any other pretence whatever.
Page 657 - Whenever in the opinion of the Government of the United States, the coming of Chinese laborers to the United States , or their residence therein, affects or threatens to affect the interests of that country, or to endanger the good order of the said country or of any locality within the territory thereof, the Government of China agrees that the Government of the United States may regulate , limit , or suspend such coming or residence, but may not absolutely prohibit it.
Page 664 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française...
Page 295 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 388 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Page 295 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 449 - Qu'en ce cas, les droits de la puissance neutre doivent être respectés, comme s'agissant de la discipline intérieure du vaisseau, dans laquelle l'autorité locale ne doit pas s'ingérer, toutes les fois que son secours n'est pas réclamé , ou que la tranquillité du port n'est pas compromise...
Page 140 - Les cantons sont souverains, en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
Page 411 - Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.

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