Plusieurs voix. Tout de suite! Faites votre interpellation tout de suite!

M. le président. Je consulte l'Assemblée.

M. le comte Jaubert, de sa place. Je ne demanderais pas mieux que de discuter à l'instant même, quoique l'on me prenne de court; cependant, M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre des affaires étrangères étant absents, j'insiste pour samedi.

M. le président. Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend fixer à samedi prochain l'interpellation de M. le comte Jaubert

(L'Assemblée décide que l'interpellation viendra à l'ordre du jour de samedi.)

M. le président. M. Raoul Duval demande à interpeller M. le ministre de l'intérieur sur la participation de magistrats municipaux nommés par le Gouvernement, à Angers et au Havre, aux manifestations hostiles à l'autorité de l'Assemblée nationale, récemment organisées dans ces deux villes.

A droite et au centre droit. Appuyé! Trèsbien! très bien !

M. Victor Lefranc, ministre de l'intérieur. Je suis aux ordres de l'Assemblée.

M le président. M. le ministre de l'intérieur veut-il indiquer un jour ?

M. le ministre de l'intérieur. Après-demain, si l'on veut, ou jeudi.

Plusieurs voix. Samedi !

M. le président. M. le ministre de l'intérieur accepte l'interpellation pour jeudi prochain.

M. Ducuing. Il y a déjà une interpellation pour samedi. Je propose de fixer au même jour l'interpellation de M. Raoul Duval,

M. le ministre de l'intérieur. On me dit qu'il y a déjà une demande d'interpellation pour samedi, relativement aux passe-ports.

Si l'Assemblée voyait de l'avantage à réunir les deux interpellations le même jour, j'y consens volontiers. (Oui! oui! Non! non!)

Un membre. Pourquoi pas aujourd'hui? M. Raoul Duval. Je ne comprends pas qu'une question d'interpellation qui doit être résolue, il me semble, par un parfait accord entre le ministre de l'intérieur, qui sait toutes mes sympathies pour sa personne... (Rumeurs ironiques sur quelques bancs de la gauche).

C'est M. le ministre de l'intérieur, j'en suis convaincu, qui s'étonne, pour son compte, des interruptions venues de ce côté de l'Assemblée... (L'orateur désigne la gauche) quand j'ai parlé de mes sympathies personnelles pour lui.

Il me semble, disais-je, que cette question d'interpellation doit se résoudre en quelques mots, par un parfait accord entre M. le ministre et nous.

Il serait bon, dans l'intérêt de la tranquillité générale du pays, que cette question fût vidée le plus tôt possible.

A dro te. Oui! oui !

M. Raoul Duval. Je demande donc qu'avant que nous ayons commencé à nous occuper d'affaires, cette question vienne, sinon aujourd'hui, du moins demain, et, dans tous les cas, qu'elle ne soit pas renvoyée au delà de jeudi. (Tout de suite - Non! samedi!)

M. Victor Lefranc, ministre de l'intérieur.

J'accepte l'interpellation, demain, après-demain si l'on veut, mais pas aujourd'hui.

M. le président. Je consulte l'Assemblée. (L'Assemblée, consultée, fixe à jeudi l'interpellation de M. Raoul Duval.)

M. le président. L'Assemblée va maintenant régler l'ordre du jour de la séance de demain.

Je rappelle que les projets portés à l'ordre du jour, au moment de la séparation de l'Assemblée, étaient les suivants :

Suite de la 2e délibération sur les propositions relatives à l'organisation de la magistrature;

1re délibération sur la proposition de M. Tolain et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 291 à 294 du Code pénal;

2e délibération sur la proposition de MM. Vilfeu, Desjardins et plusieurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux articles 471 et 473 du Code pénal des dispositions répressives de l'ivresse, et sur la proposition de M. Théophile Roussel, tendant à réprimer l'ivresse-publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme;

Discussion des conclusions du rapport de la commission des marchés, concernant les marchés du ministère de la guerre en Angleterre;

ire délibération sur la proposition de loi de MM. Bérenger, Desbons et plusieurs de leurs collègues, relative à la création d'un jury spécial pour le jugement des délits de presse et des délits politiques;

Discussion de la proposition de M. le duc d'Audiffret-Pasquier et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une grande commission d'enquête sur la situation des classes ouvrières en France.

1re délibération sur le projet de loi ayant pour objet de rapporter les décrets du 22 janvier 1852, relatifs aux biens de la famille d'Orléans. Plusieurs membres. Et la loi sur l'armée ?

M. de Larcy, ministre des travaux publics. La loi sur le conseil d'Etat d'abord.

M. Lambert de Sainte-Croix. Nous demandons la mise à l'ordre du jour de la loi sur l'armée.

M. le ministre de l'intérieur. Je demande la parole.

Messieurs, sans vouloir en rien entraver l'exercice du droit de l'Assemblée, qui est toujours maitresse de son ordre du jour, le Gouvernement demande la permission de rappeler que, s'il y a quelque chose d'urgent, c'est la discussion des lois d'impôts... (Très-bien !)

Un membre. Les rapports ne sont pas déposés!

M. le ministre de l'intérieur... et dans les cas où les rapports sur les lois d'impôts ne seraient pas tout à fait prêts, l'indispensable nécessité de faire au plus tôt la loi sur le conseil d'Etat...

Plusieurs voix. Et l'armée ?- La loi sur l'armée ?

M. le ministre. Je prie l'Assemblée de vouloir bien remarquer que nous sommes arrêtés et impuissants dans une foule de ques tions graves, faute d'avoir à notre disposition cet organe de gouvernement qui s'appelle le conseil d'Etat. M. le garde des sceaux m'autorise à le dire en son nom, et je le dis au nom du Gouvernement tout entier, ce qui nous parait le plus urgent, ce sont les im

pôts d'abord, puis la création d'un conseil d'Etat qui nous permette de marcher régulière

ment.

Voix diverses. La loi sur l'armée! - La loi du recrutement !

M. Dahirel. Je demande la parole. M. le ministre. Je ne propose nullement au nom du Gouvernement de retarder la mise à l'ordre du jour de la loi sur l'armée; je me borne à indiquer deux questions essentielles, urgentes, qui ne prendraient sans doute que fort peu de temps à l'Assemblée, et ne retarderaient pas sensiblement la discussion des projets pour lesquels on réclame à bon droit.

J'insiste donc, au nom du Gouvernement, pour que l'Assemblée s'occupe d'abord des impots, et que si les rapports ne sont pas prêts, on passe immédiatement au moins à la première délibération de la loi sur le conseil d'Etat. C'est très-urgent.

M. le comte de Douhet Ce sera la seconde délibération! La première a déjà eu lieu.

En membre à gauche. Et la loi sur l'armée? RI. le ministre. La loi sur l'armée en uite, si l'on veut.

LI. Gambetta. La loi sur l'armée intéresse au plus haut point les populations; elles sont à et égard dans l'anxiété. Le rapport est déposé; il n'est que temps de le discuter sans retard, afin de donner au pays la satisfaction patriotique qu'il réclame. (Mouvement. - Trèsbien! très-bien! sur plusieurs pancs et principalement sur ceux de la droite.)

M. le marquis de Casteliane. Je demande à insister auprès de l'Assemblée pour qu'elle veuille bien porter à son ordre du jour la loi de recrutement. (Très-bien! Appuyé! à droite.)

Il n'y a pas eu de déclaration d'urgence; par conséquent cette loi sera soumise aux trois lectures. Or, vous savez, messieurs, que la première lecture est une sorte de discussion générale qui ne peut prendre beaucoup de

temps.

Je crois done devoir in-ister pour que la loi militaire vienne en discussion avant la loi organique lu conseil d'Etat. Cela ne demandera pas plus de deux ou trois jours et ne constituera pas, conséquemment, un retard considé rable. Appuyé! appuyé!)

M. le ministre de l'intérieur. L'obeervation que j'ai portée à la tribune était faite dans l'intérêt de l'Assemblée elle-même, qui pourrait, avant peu, reretter de ne pas avoir promptement discuté la loi sur le conseil d'Etat, d'autant plus que, je le répète, ce serait l'affaire d'un jour ou deux.

M. le général Ducrot. 1.'Assemblée re.rette déjà vivement de n'avoir pas encore entamé la discussion de la loi militaire.

M. Guichard. La priorité pour les lois d'im- . pôts n'est pas contestée.

Un membre. Non, mais elles ne sont pas prêtes!

M. Dahirel. Messieurs, le Gouvernement a une sorte de conseil d'Etat dont il peut user, c'est la comunsson provisoire.

La loi sur l'armée est autrement urgente, car elle interesse to ite la popu at on: il n'y a pas un père de familie qui ne dé ire être fixé sur le sort qu'on va faire à ses fils. Cest vra Tre

bien!) Les jeunes gens sont dans le même cas.

Il est donc indispensable de mettre à l'ordre du jour le plus prochain la loi sur l'armée, et, encore une fois, le Gouvernement peut très-bien y consentir, puisqu'il a déjà, depuis un an. uno sorte de conseil d'Etat qui fonctionne à côté de lui...

M. le baron de Larcy, ministre des travaux publics. Il n'est que provisoire!

M. Dahirel... et qui peut encore continuer ses services pendant quelques jours sans que la patrie soit en danger. (Très-bien ! à droite.)

M. le président. On demande la mise à l'ordre du jour des lois d'impôts, de la loi sur l'organisation du conseil d'Etat et de la loi sur le recrutement de l'armée.

Si nous avions eu des rapports déposés sur les lois d'impôts, je les aurais fait figurer en tête de l'ordre du jour... (Très-bien !); mais l'Assemblée se rappelle qu'elle a renvoyé à la commission du budget l'ensemble des projets du Gouvernement et des propositions émanées de l'initiative parlementaire sur les lois d'impôts. Les rapports quiavaient été déposés ont donné beu à des discussions et à des votes avant la prorogation. En ce moment, il n'y a aucun rapport nouveau de la commission du budget qui puisse figurer à l'ordre du jour.

Restent donc le projet de loi concernant l'organisation du conseil d'Etat et le projet de loi sur le recrutement.

S'il n'y a pas d'opposition, ces deux projets de loi figureront à l'ordre du jour.

M le marquis de Castellane. Nous demandons la priorité pour le projet de loi sur le recrutement. (Appuyé ! appuyé!)

M. le président. J'entends qu'on demande la priorité pour le projet de loi sur le recrutement. (Oui! oui!)

On l'a demandée également pour le projet de loi relatif à Torganisation du conseil d'Etat.

M. Thiers, Président de la République. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le Président de la République.

M. le Président de la République. Messieurs, ce n'est pas sans des motifs sérieux que le Gouvernement vous demande de différer de peu de jours, mais de quelques jours, la discussion de la loi concernant l'armée. Il y a d'abord utilité très-réelle, je d rai urgence, à rendre définitive la loi sur l'organisation du conseil d'Etat. (Plus haut! on n'entend pas!)

Je vous demande pardon, messieurs, si je ne parle pas plus haut: cela m'est tout à fait impos ible.

La commission provisoire faisant fonctions de conseil d'Etat est à bout de forces: une simple section fait la besogne du conseil d'Elat tout entier. Les affaires sont arriérées, elles souffrent cruellement, et vous ne pouvez rien faire de plus utile au bien du pays et à T'expédition de ses affaires les plus indispensables, que de convertir en loi le projet qui vous est soumis. Il a déjà subi ici une première discussion, qui a été plus fructueuse que no le sont les premières discussions sur des questions aussi graves. Je suis convaincu que, après une discussion de deux ou trois jours, vous pourrez rendre la troisième lecture si peu nécessaire qu'elle ne sera plus qu'une simple formalité.