1

-

Exposé des motifs et texte de la propo-

sition de M. Lespinasse, tendant à modifier la

loi du 20 mars 1851 et le décret du 25 mars 1852

sur les chambres consultatives d'agriculture

[10 mai 1872] (t. 11, an., p. 84).

2 Exposé des motifs et texte de la propo-

sition de MM. de Saint-Victor, de Bouillé et

autres, tendant à abroger les décrets du 25 mars

et du 6 avril 1852 sur l'organisation des cham-

bres consultatives et du conseil général d'agri-

culture, et à remettre en vigueur la loi des

25 février, 10-20 mars 1851 [18 mai] (t. 11,

p. 436, et an., p. 170).

ALGÉRIE,

Projet de loi relatif à l'élection du conseil
général du département d'Alger, voy. CONSEILS
GÉNÉRAUX.

Exposé des motifs et texte du projet de loi

tendant à modifier la loi du 4 septembre 1871,

qui a établi un impôt sur les allumettes

et la chicorée [10 mai 1872] (t. 11, an.,

p. 81).

ALSACE-LORRAINE, voy. QUESTIONS,

2 2.

ANGERS (MAIRE D'), Voy. INTERPELLA-

TIONS, 2.

ANGLETERRE, voy. MARCHÉS.

ARMÉE.

-

1 Discussion sur la mise à l'ordre du jour

du projet de loi sur le recrutement de l'armée

[22 avril 1872] (t. 11, p. 2). Sont entendus :

MM. Victor Lefranc, Ministre de l'Intérieur,

Gambetta, de Castellane, le général Ducrot,

Dahirel, Jules de Lasteyrie, Thiers, Président

de la République, Buffet (t. 11, p. 2 à 5). -

L'Assemblée décide que ce projet de loi sera

mis à l'ordre du jour, après le projet sur la

réorganisation du Conseil d'État (p. 5).

Première délibération [23 avril] (p. 11).

Sont entendus: MM. de Lasteyrie, le général
de Cissey, Ministre de la Guerre (p. 11). — L'As-
semblée décide qu'elle passera à la deuxième
délibération (ibid.)

-

=

-

-

Première délibération sur la proposition de

MM. Tolain et autres, tendant à abroger les

articles 291 et 294 du Code pénal, et la loi du

10 avril 1834 sur les réunions et associations

[11 mai] (t. 11, p. 321) Demande d'ajourne-

ment de cette discussion par M. Dufaure, Mi-

nistre de la Justice (ibid.). Sont entendus :

MM. Bertauld, rapporteur, Brisson (p. 321);

Paul Besson, le vicomte de Meaux (p. 322);

Tolain, Lucien Brun (p. 323). L'ajourne-

ment n'est pas prononcé (p. 324). - Discussion

[13 mai] (p. 362). Sont entendus: MM. le

vicomte d'Haussonville (ibid.); Paul Besson

(p. 372); Henri Brisson (p. 379); Aclocque

(p. 383); Naquet (p. 388, 430); Bertauld, rap-

porteur (p. 403, 414); Tolain (p. 416); Fres-

neau (p. 422); Paris (p. 425); Dufaure, ministre

de la justice (p. 426); le vicomte de Meaux

(p. 427); Peltereau-Villeneuve (p. 428); Lucien

Brun (p. 429); de Montgolfier (p. 430); Audren

de Kerdrel (p. 430). L'Assemblée décide, au

scrutin public, qu'elle passera à la deuxième

délibération [17 mai] (p. 430); liste des votants

(p. 432). Incident à l'occasion de la lecture

du procès-verbal de cette séance. Sont

entendus : MM. Tolain, Galloni d'Istria (p. 435);

-

-

ASSOCIATIONS syndicales agricoles.

Première délibération sur la proposition de

M. Paul Morin, relative à ces associations

[25 avril 1872] (t. 1, p. 63).

-

1 Première délibération sur la proposition

de MM. Roger-Marvaise et autres, ayant pour

objet l'établissement de succursales de la Banque

dans les départements où il n'en existe pas

[25 avril 1872] (t. 1, p. 63). - L'Assemblée décide

qu'elle passera à la seconde délibération (ibid.).

2 Rapport, par M. Rive, sur la proposi-

tion de MM. Adam, de Clercq et autres, rela-

tive à la nomination du gouverneur et des

sous-gouverneurs de la Banque de France

[8 juin] (t. 11, an., p. 288).

commerce de Bordeaux à emprunter 3,500,000

francs pour la construction d'un bassin à flot

dans le port de cette ville, voy. PORT DE BOR-

CANAUX.

Exposé des motifs et texte de la proposition

de M. de Saisy tendant à affranchir la naviga-

tion intérieure sur les canaux de Nantes à Brest

et du Blavet [6 juin 1872] (t. 11, an., p. 271).

CHÈQUES.

Discussion de la proposition de MM. Rou-

veure et Claude (des Vosges), ayant pour objet

de modifier la loi du 14 juin 1865 sur les

chèques [26 avril] (t. 11, p. 72). — Sont en-

tendus MM. Claude (des Vosges) (p. 72);

Adam (du Pas-de-Calais), rapporteur (p. 73). -

CAUTIONNEMENTS, voy. CONSERVA-
1EURS DES HYPOTHÈQUES.

CHAMBRE DE COMMERCE de Bor-
deaux, voy. PORT DE BORDEAUX.

CHAMBRES CONSULTATIVES d'a-

griculture, voy. AGRICULTURE.

discussion des articles (p. 74).

CHICORÉE.

Projet de loi tendant à modifier la loi du
4 septembre 1871, qui a établi un impôt sur
les allumettes chimiques et la chicorée, voy.
ALLUMETTES CHIMIQUES.

CHIFFRE DES AFFAIRES (IMPÔT SUR
LE), Voy. COMMERCE ET INDUSTRIE.

CLASSES OUVRIÈRES, voy. ENQUÊTES

PARLEMENTAIRES.

CHEMINS VICINAUX.

Exposé des motifs et texte de la proposition.

de M. Hervé de Saisy, tendant à fixer un maxi-

mum de quatre kilomètres au déplacement

exigible des prestataires, en vertu de la loi du

COMMISSIONS administratives des

bureaux de bienfaisance, voy. ÉTABLISSE-

MENTS DE BIENFAISANCE.

COMMISSIONS administratives des

BLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.