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get (p. 101); Batbie, rapporteur (p. 104, 115);
Amédée Lefèvre-Pontalis (p. 105); Saint-Marc-
Girardin (p. 107); Rivet (p. 108); Dufaure, Mi-
nistre de la Justice (p. 109); Fresneau (p. 111,
115); Gambetta (p. 112); Raudot (p. 112); Au-
dren de Kerdrel (p. 113); de Ventavon (p. 114);
Paulin Gillon (p. 115). Rejet, au scrutin pu-
blic, du premier paragraphe de l'amendement
de M. Target, et, par suite, du second, et de
l'amendement de M. Fresneau (p. 116); liste
des votants (p. 117). — Délibération sur le pro-
jet de la Commission [30 avril] (p. 121).
Art. 1 et 2 sont entendus, MM. Bertauld (p. ·
121); Batbie, rapporteur (p. 127, 130, 132, 134);
Fresneau (p. 128); Raudot (p. 131, 133); Gam-
betta (p. 134, 133); Lenoël (p. 135). Art. 3
[Élection des Conseillers d'État par l'Assemblée
nationale] (p. 136). Amendement de MM. Bar-
doux et Bertauld, tendant à faire nommer les
Conseillers d'État par le Chef du Pouvoir exé-
cutif (ibid.). Sont entendus: MM. Bardoux
(p. 136); Alfred Giraud (p. 145); Duvergier de
Hauranne (p. 149, 152); Audren de Kerdrel (p.
151); Dufaure, ministre de la justice (p. 154);
Batbie, rapporteur (p. 158). Rejet au scrutin
public de cet amendement (p. 163); liste des
votants (ibid.); rectifications (p. 167). - Adop-
tion de l'amendement de M. Bertauld, tendant
à interdire le choix des Conseillers d'État
parmi les membres de l'Assemblée nationale
(p 169). Sont entendus : MM. Bertauld,
Princeteau, Laboulaye (p. 169); le comte Jau-
bert, Baragnon (p. 171); Batbie, rapporteur (p.
173). Adoption de l'ensemble de l'article 3
(p. 173). Amendement de MM. Cyprien Gi-
rerd, Lamy et autres, ayant pour but le renou-
vellement par tiers des Conseillers d'État
tous les trois ans (p. 173). Sont entendus :
MM. Antonin Lefèvre-Pontalis (p.173); Cyprien
Girerd (p. 173, 174); Batbie, rapporteur; Gas-
londe (p. 474). Adoption de l'amendement
(ibid.). Art. 4 et 5 (p. 174, 175). Sont en-
tendus: MM. Beulé (p. 174); Limpérani (p. 176,
179); Jozon (p. 177); Batbie, rapporteur (p. 179,
180, 181); Wilson (p. 180); Mazeau, Delacour
(p. 181.) Adoption des amendements de ces deux
derniers députés, relatifs aux auditeurs (p. 182).
Art. 6 à 8 (p. 182 à 194). Sont entendus:
MM. Léon Clément, Langlois (p. 182, 192); Bo-
zérian (p. 183); Tolain, Gaslonde (p. 183, 184);
Rousseau (p. 184); Louis Lacaze (p. 185); Bat-
bic, rapporteur; Gaslonde (p. 186). - Adoption
des amendements: 1o de MM. Tolain et autres,
relatifs à l'incompatibilité entre les fonctions de
Conseiller d'État ou de Maitre des Requêtes
et celles d'Administrateur de Compagnies sub-
ventionnées (p. 184); 2o de MM. Rousseau et
Guinard, ayant pour objet d'autoriser les offi-
ciers supérieurs à faire partie du Conseil d'É-
tat (ibid.); 3o de M. Gaslonde, au sujet du choix
des Conseillers chargés de soutenir les discus-
sions devant l'Assemblée (p. 186). Art. 9
[Contentieux administratif] (p. 194). Sont en-
tendus MM. Raudot (p. 194); Gaslonde (p.
198, 200, 201); Bérenger (de la Drôme) (p. 200);
Batbie, rapporteur; Lefèvre-Pontalis (Amédée)
(p. 201). Art. 10 à 24 [Formes de procéder]
(p. 202 à 204). Sont entendus : MM. Fresneau
(p. 202); Batbie, rapporteur (p. 202, 203, 204);
Gaslonde, Bozérian (p. 204). Adoption des
amendements de ces deux derniers députés,
relatifs aux délibérations du Conseil au conten-
tieux et aux recours contre les décisions des
Conseils de préfecture (p. 204). — Art. 25 à 28
(Conflits) (p. 205 à 209). Sont entendus :
MM. Gaslonde (p. 205); Lefèvre Pontalis (An-
tonin) (p. 206); Batbie, rapporteur (p. 206, 208);
Roger-Marvaise (p. 207). Art. 29 [Disposi-
tion transitoire] (p. 208). Adoption d'un para-
graphe additionnel relatif aux auditeurs, pro-
posé par M. Wilson (p. 209). L'Assemblée
décide qu'elle passera à la troisième délibéra-
tiʊn [3 mai] (p. 209). Rapport supplémen-
taire, par M. Batbie [23 mai] (p. 510 et an.,
p. 210). Troisième délibération [24 mai] (p.
521).
Ont pris part aux débats: MM. Ber-
tauld, Mazeau (p. 522); Batbie, rapporteur (p.
522, 525); de Lacretelle (p. 523); le duc de Bro-
glie (p. 524, 525); Langlois (p. 525). - Adoption
de l'ensemble du projet de loi, avec la nouvelle
rédaction de la Commission, modifiée par les
amendements: 4o de M. Mazcau, relatif à l'éli-
gibilité au Conseil d'Etat des députés démission-
naires (p. 523); 2o de M. le duc de Broglie, au sujet
du premier concours des auditeurs (p. 525); 3° de
M. Jozon, ayant pour objet le nombre des mem-
bres présents nécessaire pour les délibérations
du Tribunal des conflits (p. 527) [24 mai] (p. 528).
- Ont pris part aux débats MM. le général de
Cissey, Ministre de la Guerre (p. 395, 396, 402,
403); Keller, rapporteur (p. 396, 397, 399, 400);
le comte de Bastard (p. 396, 397, 402); Dahi-
rel (p. 397, 399); Paulin Gillon (p. 397); Ber-
let (p. 397, 398, 399); Anisson - Dupéron (p.
398, 400); Baragnon (p. 398, 401); le général
Ducrot (p. 399, 400); le comte Rampon (p.399);
le duc d'Aumale (p. 400); Lenoël (p. 400); le
général Chanzy (p. 401); Raoul Duval (p. 401,
403); de Ventavon (p. 401, 402); Le Royer (p.
402); Audren de Kerdrel (p. 403). — Rejet au
scrutin public, de l'amendement de MM. Anis-
son-Dupéron et Baragnon, ayant pour objet
1 Texte de la proposition de MM. de Clercq, de Partz et autres, tendant à empêcher la simultanéité des élections des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement [1er mai 1872] (t. 11, an., p. 37).
2- Rapport, par M. Mazeau, sur le projet de loi tendant à convoquer les électeurs du département d'Alger pour procéder à l'élection des membres du Conseil général [17 mai] (an., p. 160). Voy. ÉLECTIONS, 3. 23.
CONSERVATEURS des hypothèques.
Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux cautionnements fournis par les conservateurs des hypothèques en rentes sur l'État [27 mai 1872] (t. 11, an., p. 227).
CONVENTION POSTALE avec l'Allemagne, voy. POSTES.
CORPS LÉGISLATIF, voy. COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
4. Peste bovine. Exposé des motifs et texte des projets de lois concernant des crédits supplémentaires et extraordinaires à ouvrir au Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour les dépenses résultant de la peste bovine [1er mai] (t. 11, an., p. 37 et 38). Rapport, par M. Guichard [4 mai] (an., p. 54). - Discussion [8 mai] (p. 272). - Sont entendus: MM. Testelin, Teisserenc de Bort, Ministre de
Lettre de M. Steinheil, député des Vosges, annonçant sa démission (t. 11, p. 371).
Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Claude (de la Meurthe), Dubois et autres, tendant à faire nommer par l'Assemblée une Commission de trente membres pour fixer la somme que l'état du Trésor public permettra de consacrer au dédommagement de tous ceux qui ont subi, pendant l'invasion, des dommages matériels [6 mai 1872] (t. 11, p. 228, et an., p. 76). La demande d'urgence n'est pas adoptée par l'Assemblée (p. 228).
Voy. INTERPELLATIONS, 23.
Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie [30 mai 1872] (t. 11, an., p. 234).
DÉPUTÉS fonctionnaires publics.
Troisième délibération sur la proposition de M. Princeteau, relative à l'interdiction des fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale [25 avril 1872] (t. 11, p. 55). Ont pris part aux débats MM. Princeteau (p. 55); Schoelcher (p. 60); Gaslonde, rapporteur (p. 60, 61, 62); Beaussire, de Lasteyrie (p. 61); le général Mazure, l'amiral Pothuau, Ministre de la Marine et des Colonies (p. 62). Adoption de l'amendement de M. Beaussire, tendant à excepter des incompatibilités avec le mandat de Représentant les fonctions de SousSecrétaire d'État (p. 62); et de l'ensemble de la proposition amendée (ibid.).
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