2 Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. le baron de Janzé, Villain et autres, ayant pour objet d'exiger le dépôt sur le bureau de l'Assemblée, l'impression et la distribution des rapports sur les élections partielles [26 avril] (t. 11, p. 69). -Sont entendus: MM. de Janzé (p. 69, 72);. Tallon, rapporteur (p. 71). — Adoption des conclusions de la Commission, tendant au rejet de la prise en considération (p. 72). Première délibération sur la proposition de M. Faye, ayant pour objet d'étendre aux élections pour les conseils généraux les dispo sitions de l'article 8 de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques [26 avril] (t. 11, p. 74). Sont entendus: MM. Faye (p. 74); Chesnelong, rapporteur (p. 76, 79, 82); de Marcère (p. 78); de Pressensé (p. 79); Henri Brisson (p. 80); le vicomte d'Haussonville (p. 81); Victor Lefranc, Ministre de l'Intérieur (p. 81). L'Assemblée décide, au scrutin public, qu'elle ne passera pas à la deuxième délibération [aême séance] (p. 83); liste des votants (ibid.). Discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Bompard et autres, ayant pour objet de dispenser du droit de timbre proportionnel les obligat ons des emprunts contractés ou à contracter par les communes pour solder les dépenses de la guerre [6 mai 1872] (t. 11, p. 229). Déclaration d'urgence et renvoi à la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Bertauld sur un objet analogue (ibid.). Projets de lois tendant à autoriser des départements ou communes à contracter des emprunts (1). 3o sur la proposition de MM. Dubois, Grandpierre et autres, relative à l'organisation des Commissions administratives des bureaux de bienfaisance [23 mai 1872] (t. 11, p. 503). - Sont entendus: MM. le comte de Melun, rapporteur (p. 503, 533, 546, 547); Journault (p. 505, 528, 549); Paris (p. 508); Victor Lefranc, Ministre de l'Intérieur (p. 509, 510, 529); Fourcand (p. 510); Claude (de la Meurthe) (p. 528, 530, 545); Lucien Brun (p. 531, 538, 548, 549, 551); Levêque (p. 531); Chevandier (p. 534, 550); Bouisson (p. 536); Feray (p. 547); Lenoël EXCUSES d'absence adressées par MM. ANCEL (t. 11, p. 145); Alfred ANDRÉ (p. 10). BENOIST-D'AZY (p. 1). DE CLERCQ (p. 10). GASSELIN DE FRESNEY (p. 10); Cyprien GIRERD (p. 50). Léon DE MALEVILLE (p. 1); DE MARMIER (p. 50); DE MORNAY (p. 50); MOULIN (p. 10). DE NOUAILHAN (p. 436). RAMPONT (p. 543); REVERCHON (p. 1); RIANT (p. 35); Ferdinand REYMOND (p. 121); général ROBERT (p. 145). INTERPELLATIONS. De 1 Exemptions illégales accordées aux étrangers en ce qui concerne les passe-ports. mande d'interpellations à ce sujet adressée au Gouvernement par M. le comte Jaubert [22 avril 1872] (t. 11, p. 1). Discussion [27 avril] (p. 90). Sont entendus: MM. le comte Jaubert (p. 90, 94, 96); Victor Lefranc, Ministre de l'Intérieur (p. 92, 96). Adoption de l'ordre du jour pur et simple (p. 96). 2 Participation des magistrats municipaux nommés par le Gouvernement à Angers et au Havre à des manifestations hostiles à l'Assemblée nationale. Demande d'interpellations adressées à ce sujet par M. Raoul Duval au Ministre de l'Intérieur [22 avril] (t. 11, p. 2). Discussion [25 avril]·(p. 50). Sont entendus : MM. Raoul Duval (p. 50, 55); Victor Lefranc, Ministre de l'Intérieur (p. 53). L'Assemblée passe à l'ordre du jour (p. 55). 3 Exécution de la loi du 6 septembre 1871, relative aux dédommagements à accorder aux départements envahis. - Demande d'interpellations à ce sujet au Gouvernement, par MM, Busson-Duviviers et Haentjens [22 avril] (t. 11, p. 6). 4- Agilation provoquée dans le Cher à l'occasion de la publication d'un document parlemen 6 Mesures prises par le Ministre de la Guerre à raison des faits dénoncés par la Commission des marchés. Demande d'interpellations à ce sujet adressée au Ministre de la Guerre par M. Rouher [7 mai] (t. 11, p. 250). Sont entendus MM. Rouher, le général de Cissey, Ministre de la Guerre (ibid.). Les interpellations sont fixées à quinzaine (ibid.). · Discussion [21 et 22 mai] (t. 11, p. 451 et suiv.). Ont pris part aux débats: MM. Rouher (p. 451 à 469, 480 à 489); Gambetta (p. 469, 489 à 493, 495); le duc d'Audiffret-Pasquier (p. 471 à 481, 486); Jules Favre (p. 483); de Gavardie (p. 493); de Belcastel (p. 494); le duc de Broglie, Dahirel (p. 495). Adoption, au scrutin public et à l'unanimité, de l'ordre du jour - Deuxième délibération sur les propositions : 1o de MM. Vilfeu, Desjardins et autres; 2o de M. Théophile Roussel, sur la répression de l'ivresse [23 avril 1872] (t. 11, p. 13). — Ont pris part aux débats: MM. Albert Desjardins, rapporteur (p. 13, 19, 21, 23, 26, 30, 32, 33); Millaud (p. 13); Tiersot (p. 13, 18); Testelin (p. 14); Tolain (p. 17, 18); Peltereau-Villeneuve (p. 18); Laboulaye (p. 18, 25, 26, 27); Alfred Giraud (p. 19); Naquet (p. 19); de Pressensé (p. 20); Ganivet (p. 21, 24 à 26); Salneuve, Schoelcher (p. 22); Bienvenue (p. 22, 31); de la Sicotière (p. 23, 24, 31, 32), de Marcère (p. 24, 34); Boyer (p. 25); René Brice (p. 27) le vicomte d'Haussonville (p. 32, 33); Beaussire (p. 33, 34). L'Assemblée décide qu'elle passera à la troisième délibération [24 avril] (p. 35). |