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d'une de ses commissions que j'ai l'honneur de présider, tous les journaux, sans préjudice, bien entendu, de leurs légitimes appréciations, seront assujettis à l'obligation d'insérer au moins le compte rendu sommaire...

Voix à gauche. Ce n'est pas encore fait !
Un membre. Quel compte rendu?

M. le comte Jaubert. Sur notre demande, en ce moment même, se fait l'essai d'un compte-rendu sommaire et expéditif qui tend à remplir le but que je viens d'indiquer.

Quoi qu'il en soit, j'espère que le service de la sténographie in extenso et le bureau de l'Assemblée, sous l'autorité duquel ce service est placé, voudront bien tenir compte de mes observations. (Mouvements en sens divers.)

M. Noël-Parfait. Nous espérons bien le contraire.

M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès verbal?...

Le procès-verbal est adopté.

La commission des congés est d'avis d'accorder:

A M. de Vinols, un congé de dix jours; A M. Viennet, un congé de dix jours; A M. Tassin, un congé de huit jours; A M. Bouchet, un congé de dix-huit jours ; A M. Silva, un congé de trente jours; A M. Théophile Roussel, un congé de douze jours;

A M. de Roquemaurel, un congé de huit jours;

A M. Francisque Rive, un congé de dix jours;

A M. Piccon, un congé de dix jours; A M. Palotte, un congé de trente jours; A M. Le Lasseux, un congé de trente jours; A M. Larrieu, un congé de quinze jours; A M. Kolb-Bernard, un congé de trente jours;

A M. Xavier Dufaur, un congé de dix jours; A M. Cotte, un congé de vingt jours; A M. Broët, un congé de quinze jours; A M. de Bonald, un congé de huit jours; A M. Bigot, un congé de quinze jours; A M. Besnard, un congé de huit jours; A M. Benoit, un congé de quinze jours; A M. Barascud, un congé de quinze jours; A M. de Balleroy, un congé de quinze jours; A M. Allemand, un congé de dix-huit jours; A M. Heirieis, un congé de douze jours; A M. Jouin, un congé de quinze jours; A M. Depasse, un congé de huit jours; A M. de Tillancourt, un congé de vingt-deux jours;

A M. Seignobos, un congé de dix jours; A M. Sansas, un congé de huit jours; A M. Richier, un congé d'un mois; A M. de Puyberneau, un congé de quinze jours;

A M. de Montaignac, un congé de huit jours; A.M. E. Martell, un congé d'un mois; A M. Léon de Maleville, un congé de buit jours;

A M. Levesque, un congé de huit jours; A M. Lacave-Laplagne, un congé de huit jours;

A M. d'Hespel, un congé de cinq jours; A M. Buisson (Seine-Inférieure), un congé de douze jours;

A M. Lucien Brun, un congé de huit jours.

M. Moulin et M. Gasselin de Fresnay, relenus dans leurs départements pour deux ou trois jours, par des raisons de santé, s'excusent de ne pas pouvoir prendre part aux premiers travaux de l'Assemblée.

MM. Alfred André et de Clercq s'excusent également de ne pouvoir prendre part, en ce moment, aux travaux de l'Assemblée.

M. Henri Villain. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi ainsi conçue :

« Art. 1er. Sont et demeurent abrogées les dispositions de la loi du 29 février 1872, en ce qui concerne l'exhaussement du prix du tabac dit de cantine, vendu dans les zones frontière.

«Art. 2.-Les anciennes zones pour la vente de ces tabacs sont rétablies avec les anciens prix. »

Cette proposition est signée par MM. Turquet, Paris, Fouquet, Leroux, Soye, Henri Martin, Malézieux, Godin, et par moi.

Je demande à l'Assemblée de vouloir bien déclarer l'urgence, et renvoyer à la commission des finances. (Très-bien ! très-bien !)

Si l'Assemblée le désire, je justifierai l'urgence de notre proposition; mais je ne crois pas que cela soit nécessaire.

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la déclaration d'urgence.

(L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. M. Villain demande le renvoi à la commission du budget. Il n'y a pas d'opposition?... Le renvoi est ordonné.

L'ordre du jour appelle la seconde délibération sur le projet de loi relatif à la réorganisation du conseil d'Etat.

M. le président. MM. Amédée LefèvrePontalis, Target, Lucet, Ernoul, Johnston et de la Bassetière, proposent un contre-projet ainsi conçu :

« Article unique. En attendant qu'il ait été statué sur la constitution politique du pays, le décret du 15 septembre 1870 continuera à recevoir exécution.

« Le Gouvernement est autorisé à porter, suivant les besoins du service, le nombre des conseillers d'Etat jusqu'à seize, celui des maitres des requêtes jusqu'à vingt, celui des auditeurs jusqu'à vingt-quatre. »

La parole est à M. Target.

M. Target. Je demande à l'Assemblée lapermission de lui soumettre deux très-courtes observations en faveur du contre-projet dont notre honorable président vient de donner lec

ture.

Le 1er juin 1871, M. le garde des sceaux déposait sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi précédé d'un exposé des motifs dont je ne lirai que les premières lignes:

La composition et les attributions du conseil d'Etat ne pourront être réglées d'une manière définitive qu'au moment où l'Assemblée nationale donnera au pays, avec sa constitution politique, son organisation administrative et judiciaire. »

Je vous demande la permission de vous rappeler les judicieuses remarques que vous faisait hier l'honorable M. Raudot. M. Raudot vous

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SOMMAIRE.

Excuses. Tirage au sort des bureaux. Dépôt, par M. le comte Jaubert, d'une demande d'interpellation sur les exemptions illégales accordées aux étrangers de nationalités britannique, belge et autres, en ce qui concerne le passe-port du coût de 10 fr. à délivrer par les chancelleries françaises. Fixation de la discussion de l'interpellation à samedi prochain. = Dépôt, par M. Raoul Duval, d'une demande d'interpellation sur la participation des magistrats municipaux nommés par le Gouvernement, à Angers et au Havre, aux manifestations hostiles à l'autorité de l'Assemblée nationale récemment organisées dans ces deux villes MM. le ministre de l'intérieur et Raoul Duval. Fixation de la discussion de l'interpellation à jeudi prochain. Règlement de l'ordre du jour: MM. le ministre de l'intérieur, Gambetta, le marquis de Castellane, Dahirel, le Président de la République, Raudot, Buffet, Goblet, de Lasteyrie, Schoelcher. Dépôt, par MM. Busson-Duviviers et Haentjens, d'une demande d'interpellation sur l'exécution de la loi du 6 septembre 1871 relative aux dédommagements à accorder aux départements envahis: MM. BussonDuviviers, le ministre de l'intérieur. Ajournement. Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, de deux projets de lois tendant: -- le premier à autoriser la ville de Grenobie (Isère) à contracter l'engagement de payer, dans un délai de vingt ans, le prix d'un immeuble; - le second, à annexer à la commune de Maumusson (Loire-Inférieure) une portion du territoire de la commune de la Rouxine (même département).

PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY

La séance est ouverte à deux heures quarante-cinq minutes.

M. le baron de Barante, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 30 mars dernier.

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. MM. Léon de Maleville, le comte Benoist d'Azy et Reverchon s'excusent de ne pouvoir prendre part aux premiers travaux de l'Assemblée.

L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux.

(Il est procédé, par les soins de M. le président, à cette opération qui ne se termine qu'à près de quatre heures.)

M. le président. M. le comte Jaubert demande à interpeller le Gouvernement sur les exemptions illégales accordées aux étrangers de nationalités britannique, belge et autres, en ce qui concerne le passe-port du coût de 10 fr. à délivrer par les chancelleries françaises. (Exclamations.)

M. Boduin. Allons donc ! Aux affaires!

ANNALES.-T. XI.

=

M. Ducuing. Oui, faisons d'abord les affairés du pays!

M. le comte Jaubert. Il faudrait pourtant nous déshabituer de ces exclamations confuses et bruyantes, dont le moindre tort est d'être dépourvues de responsabilité personnelle, et de donner à penser que l'on veut étouffer les questions qui semblent importunes. (Oh! oh!) J'use de mon droit. (Murmures.)

M. le président. Monsieur le comte Jaubert, vous ne pouvez pas développer maintenant votre interpellation.

M. le comte Jaubert. M. le président en a donné lecture: cela suffit pour le moment. J'ai averti MM. les ministres présents à la séance, et ils consentent à la fixation de l'interpellation à samedi prochain.

M. le président. Le Gouvernement consent-il à la fixation à samedi prochain?

M. Dufaure, garde des sceaux. Suivant ce que l'Assemblée en décidera, monsieur le président.

M. le président. Le Gouvernement s'en rapporte à la décision de l'Assemblée.

M. Jaubert demande la fixation à samedi. M. le comte Jaubert. Mais nous étions d'accord, le Gouvernement et moi!

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