Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 11Journal officiel., 1872 |
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... question d'interpellation doit se résoudre en quelques mots , par un parfait accord entre M. le mi- nistre et nous . Il serait bon , dans l'intérêt de la tranquillité générale du pays , que cette question fût vidée le plus tôt possible ...
... question d'interpellation doit se résoudre en quelques mots , par un parfait accord entre M. le mi- nistre et nous . Il serait bon , dans l'intérêt de la tranquillité générale du pays , que cette question fût vidée le plus tôt possible ...
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... question du conseil d'Etat . Il me semble que la discussion ne peut pas venir immédiatement , attendu qu'il y a une question préalable qu'il faut d'abord résoudre . Vous savez , messieurs , que la principale fonction du conseil d'Etat ...
... question du conseil d'Etat . Il me semble que la discussion ne peut pas venir immédiatement , attendu qu'il y a une question préalable qu'il faut d'abord résoudre . Vous savez , messieurs , que la principale fonction du conseil d'Etat ...
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... question sur lequel j'appellerai votre attention . La solution de la question de savoir ce que devra être le conseil d'Etat , comment il sera organisé , par qui il sera nommé , dépend tout naturel ement de la décision que cette ...
... question sur lequel j'appellerai votre attention . La solution de la question de savoir ce que devra être le conseil d'Etat , comment il sera organisé , par qui il sera nommé , dépend tout naturel ement de la décision que cette ...
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... question à ce point de vue . J'ajouterai encore que ce même acticle , qui établit une pénalité spéciale pour certains fonctionnaires qui se trouveraient en état d'i- vresse manifeste , les maires , les adjoints ... M. le rapporteur ...
... question à ce point de vue . J'ajouterai encore que ce même acticle , qui établit une pénalité spéciale pour certains fonctionnaires qui se trouveraient en état d'i- vresse manifeste , les maires , les adjoints ... M. le rapporteur ...
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... question de savoir si elle entend passer à la troisième délibération du projet de loi . ( L'Assemblée , consultée , décide qu'elle pas- sera à la troisième délibération . ) M. le président . L'ordre du jour appelle la discussion des ...
... question de savoir si elle entend passer à la troisième délibération du projet de loi . ( L'Assemblée , consultée , décide qu'elle pas- sera à la troisième délibération . ) M. le président . L'ordre du jour appelle la discussion des ...
Contents
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Common terms and phrases
administrative Alfred Naquet amendement Approbation articles Assemblée associations aura avez Baragnon baron Bertauld bureau candidats centimes chose commission comte Jaubert congé conseil d'Etat conseil des prud'hommes conseillers d'Etat Constitution contentieux convention crois d'association déclaration délibération demande la parole dire discussion disposition divers bancs Emmanuel Arago Exclamations garde des sceaux Gaslonde gauche Gavardie général Goblet Gouvernement Henri Brisson honorable collègue J'ai l'honneur Janzé judiciaire juge JULES GRÉVY juridiction justice Kerdrel l'amendement l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'honorable l'ivresse l'ordre du jour législation liberté lois magistrats magistrature marquis membres ment messieurs mis aux voix Mouvements divers nomination nommés paragraphe Parlez pays permettez-moi Peulvé politique postale pourra pouvoir exécutif présenté président Pressensé principe projet de loi propose proposition publique question rapport rapporteur Raudot règlements renvoi Saisy scrutin séance sera seront service seulement sion système taxe tion Tolain Très-bien Tréveneuc tribunal tribunal des conflits tribune Ventavon vicomte Victor Lefranc Voilà vote
Popular passages
Page 22 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il 'est arrivé à le réparer. ART. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non- seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Page 342 - États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 22 - ... sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille frs.
Page 342 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 383 - Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. — Cette déclaration...
Page 347 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 22 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 166 - Conseil d'État ; 3° sur les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres.
Page 385 - L'attaque par l'un de ces moyens contre la liberté des cultes, le principe de la propriété et les droits de la famille, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans, et d'une amende de 100 fr. à 4,000 fr. Art. 4. Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'art. 1...
Page 185 - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du...