| Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...effet, SM le roi de Suéde promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire, tant pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suéde, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur lesdits gouvernements, provinces,... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 480 pages
...pleine propriété , à la couronne de Danemarck, et seront incorporés à ce royaume. A celte fin,S.'M. le Roi de Suède promet et s'engage de la manière...aucune prétention directe ni indirecte aux provinces , Iles et territoires susdits; aussi par la présente et en vertu de cette renonciation tous leurs... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 490 pages
...et s'engage de la manière la plus formelle , tant pour elle que pour ses successeurs et pour toul< le royaume de Suède , de ne jamais faire aucune prétention...aux provinces , îles et territoires susdits; aussi par la présente et en vertu de cette renonciation tous leurs habitans sont dégagés du serment de... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Majesté le Roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens. Provinces, Iles et Territoires,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Suède promet et s'engage de la manière I» plue formelle, tant pour elle que pour fes fucceflVurs et pour tout le royaume de Suède, de ne jamais faire Aucune prétention directe ou indirecte aux' province*, île» et territoires fusdits; auffi par la préfente et en verta de cette... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Majeste le Roi de Suede promet et s'engage de la maniere la plus solemnelle et la plus obligatoire, tant pour Elle que pour Ses Successeurs et pour tout le Royaume de Suede , de ne jamais former aucune pretention directe ou indirecte sur les dits Gouvernemens. Provinces,... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1814 - 482 pages
...comme pleine propriété , à la couronne de Danemarck, et seront incorporés à ce royaume. A celte fin, SM le Roi de Suède promet et s'engage de la...présente et en vertu de cette renonciation tous leurs habitans sont dégagés du serment de fidélité qu'ils ont prêté au Roi et à la couronne de Suède.... | |
| Jean-Pierre Catteau-Calleville - Norway - 1818 - 428 pages
...Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire , tant pour lui que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède , de ne jamais former aucune prétention directe ni indirecte sur lesdites provinces, îles et territoires , dont... | |
| Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...effet SM le roi de Suède promet et s'engage de la manière la plus solennelle et la plus obligatoire , tant pour elle que pour ses successeurs et pour tout le royaume de Suède, de ne jamais former aucune prétention directe ou indirecte sur lesdits gouvernements, provinces, îles et territoires,... | |
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