 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été txécutés, ledit état arco npagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès- verbaux de bornaee, du plan radastral, de l'état dtscriptil et de l'atlas sera dressée aux... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...état descriptif de tous les ouvrages d'art qui aurout été exécutés, ledit état accompagné d'uu atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages....dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives de la préfecture. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits rancs (3,425'), applicable, comme suit, à l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Clus l'étit descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tons lesdits ouvrages. Uue expédition dûment certifiée des procès-verbaux...descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. mesure de leur acquisition , à des bornages... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...auront été exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les deasïnscotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux...dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis pur le concussionnaire, postérieurement au bornjge... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...les dessins co es de tous lesilits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès -verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais du conreeslonnaire et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastra], de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives du minislère. Les lorrains acquis par le concessionnaire, postérieurement au bornage... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, cju. l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais du concessionnaire et déposer dans les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire, postérieurement... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...été exécutés , ledit état accompagné d'un allas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux...cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressé aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...accompagné d'un allas contenant le dessins cotés de tnus lesdits ouvrages. L'né expédition dument certifiée des procès-verbaux- de bornage, du plan...descriptif et de l'atlas , sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archixes du ministère. Les terrains acquis par la compagnie,... | |
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... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. 
