PIÈCES ET ACTES

OFFICIELS

EXTRAITS DU MONITEUR.

DEUXIÈME PARTIE.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE DE Mme. Ve. AGASSE,

RUE DES POITEVINS, No. 6.

1815.

PIÈCES ET ACTES OFFICIELS.

EXTRAIT DU MONITEUR.

Du dimanche 23 avril 1815.

Paris, le 22 avril.

ACTE ADDITIONNEL

AUX

CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE.

NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les Cons

titutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, salut.

Depuis que nous avons été appelés, il y a quinze années, par le vœu de la France, au Gouvernement de l'Etat, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les desirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple.

Nous avions alors pour but d'organiser un grand systême fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle, et favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le completter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était suscep

A