vp 40 (23) directly pletion, Décret ordonnant la présentation de l'acte addition- Paris, au Palais de l'Elysée, le 22 avril 1815. | Conformément à ce qui a été fait en l'an 8, en l'an 10 et en l'an 12, pour la présentation des constitutions à l'acceptation du peuple français; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera ouvert, Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités, Aux greffes de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix. Chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vote sur l'acte additionnel aux constitutions, en date de ee jour. 2. Ces registres s'ouvriront deux jours au plus tard aprés la réception du bulletin des lois, et resteront ouverts pendant dix jours. 3. Aussitôt après l'expiration du tems donné pour voter, chaque dépositaire d'un registre l'arrêtera, portera au bas le relevé du nombre des votes, certifiera le tout, et l'adressera, dans les deux jours suivans, au maire de sa municipalité; celui-ci, dans les vingt-quatre heures suivantes, le fera passer au sous-préfet de son arrondissement, avec un relevél de lui certifié. 4. Vingt-un jours après la publication du présent réglement, le sous-préfet transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement, avec un relevé de lui certifié. 5. Vingt-cinq jours après la publication du présent réglement, chaque préfet adressera au ministre de l'intérieur tous les registres de son département, avec un relevé général de lui certifié. 6. L'acte additionnel aux Constitutions sera envoyé à l'acceptation des armées de terre et de mer. 7. Dix jours après la réception du Bulletin des lois, chaque corps enverra au secrétariat du ministère de la guerre et de celui de la marine le registre de ses votes. 8. Le dépouillement de tous les registres et le recensement des votes auront lieu à l'assemblée du Champ-de-Mai, qui est à cet effet convoquée à Paris pour le 26 mai prochain. 9. Nos ministres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. Signe, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre-secrétaire-d'Etat, NOUVELLES DE L'INTÉRIEUR. Rochefort, le 16 avril. Un navire anglais à trois mâts, entré hier en rivière, est maintenant à l'avant-garde. il est chargé de charbons de terre et destiné pour cette place. Il est parti de Plymouth depuis sept jours Le capitaine a déclaré qu'à son départ plusieurs autres bâtimens étaient prêts à partir pour les ports de France, attendu que la paix existait toujours entre les deux nations; que tout était tranquille en Angleterre; et que tout annonçait que ce pays resterait en bonne intelligence avec le nôtre. Le rapport de ce capitaine, et la disparution des croiseurs qu'on n'apperçoit plus sur aucu n point, tout porte à croire que les capteurs qui ont agi récemment sur nos côtes étaient sans ordres de leur gouvernement. On ajoute que plusieurs caboteurs et bâtimens étrangers entrés en rivière à Bordeaux depuis deux jours, n'ont rien rencontré à la mer, qui est entièrement libre main tenant. Au départ du capitaine dont il s'agit, l'arrivée. de Napoléon à Paris était connue. « Cet événėment, dit-il, n'a occasionné aucun retard à son départ. L'opinion était qu'il n'y avait aucun danger pour les bâtimens anglais de se rendre dans les ports de France, qu'on attendrait que les Français commençassent les hostilités, et que les ordres avaient été donnés en conséquence dans tous les ports. Si quelques prises ont été faites sur les côtes de France, elles ne peuvent être que l'œuvre de quelques corsaires sous pavillon. anglais. En effet, un bâtiment français chargé de diverses marchandises, et destiné pour Bordeaux, a appareillé de Plymouth deux jours auparavant moi. Il n'y a sur les côtes anglaises ni armement ni presse extraordinaires. » EXTRAIT DU MONITEUR. Du lundi 24 avril 1815. EXTÉRIEUR. ANGLETERRE. Londres, le 18 avril. La nouvelle du retour de Napoléon à Paris a Ꮮ produit la plus grande sensation à Dublin et aux environs. Le peuple a manifesté sa joie à cause de cet événement extraordinaire d'une manière si bruyante et si tumultueuse que, pour prévenir les désordres qui sont la conséquence ordinaire de la réunion d'un grand nombre de peuple, les magistrats ont cru nécessaire de fermer les ports et les canaux aux environs de la ville, et d'ordonner qu'il leur soit fait toutes les 24 heures un rapport sur l'état de la ville et de la tranquillité publique. Le Courrier du 6 avril ne donne pas autant de détails sur cette dernière partie de l'article que nous tirons du journal de Dublin, mais il confirme le fait principal que tout le peuple de la capitale d'Irlande avait fait des réjouissances à l'occasion du retour de Napoléon. (Courrier.) La déclaration furibonde des alliés, publiée à Vienne le 13 du mois dernier, au moment où ils ont appris le débarquement de Napoléon, vient C d'être imprimée dans les journaux français. On y a joint un rapport sur l'atrocité de cet acte. Ce rapport est suivi d'un autre fait à l'Empereur, par le duc de Caulaincourt, ministre des affaires étrangères, ainsi que d'une lettre adressée par Napoléon à plusieurs souverains de l'Europe, et d'autres pièces qui toutes respiraient la paix et le désir de maintenir la bonne intelligence avec tout te monde. Le systême d'envahissement est abandonné, et l'Empereur déclare qu'il observera rigoureusement les conditions du traité de Paris. On sera sans doute d'accord avec nous pour avouer que Napoléon réussira probablement à rẻveiller l'esprit de la nation au point d'anéantir l'espoir des alliés, qui se flattent de parvenir à séparer sa cause de celle du peuple français. Les Français aimeront sans doute mieux se ranger de son côté que d'ajouter foi aux déclarations des alliés, aprés l'expérience qu'ils ont eue des vues politiques du congrès ; et si les paysans se déclarent pour lui, ce serait une folie de supposer que la France puisse être envahie dans une seule campagne; il est plutôt probable qu'elle ne le sera jamais. (Mórning-Chronicle, ) INTÉRIEUR. Cette, le 17 avril. Le duc d'Angoulême est arrivé hier dans nos murs avec une escorte commandée par le lieutenant |