 Représentants est nommé par la Chambre à l'ouverture de la première session. Il reste en fonctions jusqu'au renouvellement de la Chambre. Sa nomination est soumise à l'approbation de l'Empereur.  Pièces et actes officiels - Page 41815Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...vingt-un. A HT. 7La >econde chambre, nommée chambre des représentas, est élue par le peuple. ART. ; et pressé» ART. 9. Le président de la chambre des représentant est nommé par la chambre, à l'ouverture de... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...vingt-un. . * "7. La seconde Chambre, nommée Chambre des Représentans , est élue par le peuple. 8. Les membres de cette Chambre sont au nombre de...Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins. p. Le président de la Chambre des Représentans est nommé par la Chambre, à l'ouverture de la première... | |
 | 1815 - 330 pages
...qu'à vingt.un. 7. La seconde chambre, nommée chambre des réprésentans, est élue par le peuple. 8. Les membres de cette chambre sont au nombre de six cent vingt-neuf. Il doivent être âgés de vingt, cinq ans au moins. 9- Le président de la chambre de» rcprésentans... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...vingt-un. AaT. 7. La seconde chambre, nommée chambre des représentans, est élue par le peuple. ART. 8. Les membres de cette chambre sont au nombre de...Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins. ART. 9. Le président de la chambre des représentant est nommé par la chambre, à l'ouverture de... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...vingt-un. Art. 7. — La seconde chambre, nommée chambre des représentans, est élue par le peuple. Art. 8. — Les membres de cette chambre sont au nombre...Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins. Art. 9. — Le président de la chambre des représentans est nommé par la chambre, à l'ouverture... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1817 - 508 pages
...deliberative qu'a vingt-un. 7. La seconde chambre, nomme'e chambre des repre'sentans. est elue par le peuple. 8. Les membres de cette chambre sont au nombre de six cent vingt-neuf. Ils doivent £tre figes de vingtcinq ans au moins. 9. Le president de la chambre des representans est nomme par... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...nommée chambre des représentans, est élue par le peuple. — Ch. 1814, art. 35. — Ch. 1830, art. 30. 8. Les membres de cette chambre sont au nombre de...Ils doivent être âgés de vingtcinq ans au moins. — Ch. 1814, art. 38. — Ch. 1830, art. 32. 9. Le président de la chambre des représentans est... | |
 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - France - 1820 - 436 pages
...cette chambre sont au nombre de six cent vingt neuf; ils doivent être agés de 25 ans au moins. ART. 9. — Le président de la chambre des représentans...chambre à l'ouverture de la première session. Il reste en fonction jusqu'au renouvellement de la chambre. Sa nomination est soumise à l'approbation... | |
 | Fleury De Chaboulon - 1820 - 444 pages
...— La seconde chambre, nommée TOM. II. K chambre des représentans, est élue par le peuple. ART. 8. — Les membres de cette chambre sont au nombre de six cent vingt neuf; ils doivent être agés de 25 ans au moins. ART. 9. — Le président de la chambre des... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 492 pages
...qu'à vingt-un. * . La seconde chambre , nommée chambre des i eprésentans, est élue par le peuple. 8. Les membres de cette chambre sont au nombre de...vingt-neuf. Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans au «oins. 9. Le président de la chambre des représentans est nommé par la chambre, a l'ouverture de... | |
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