| France - Law - 1856 - 1180 pages
...rattacher suivant des courbes dont le rayon minimum est fixé à cinq cents mètres (5oo™), et, dans le cas de ce rayon minimum, les raccordements devront,...possible , s'opérer sur des paliers horizontaux. Le m.ixiinum des pentes et rampes du tracé n'excédera pas dix millimètre* par mètre; il pourra... | |
| France - Law - 1838 - 1116 pages
...mètres pourront être tolérées a la sortie des stations de Strasbourg et Mulhouse. La compagnie nura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'anicle précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et la convenance;... | |
| Engineering law - 1850 - 1348 pages
...minimum , les raccordements devront , anfaut que posante, s'opérer sur des paliers horizontaux. Lj compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions...modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité ou la convenance ; mais ces modifiutions ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation... | |
| France - Law - 1836 - 440 pages
...raccordements devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. Le concessionnaire aura la faculté de proposer aux dispositions de cet...celles de l'article précédent, les modifications dont l'expe'rience pourra indiquer l'utilité et la convenance; mais ces modilications in: pourront être... | |
| France - Law - 1836
...rattacher suivant des courbes dont !c rajen minimum est fixé à cinq ^rcnls mètres (600ln) et dans le cas de ce rayon minimum, les raccordements devront,...que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. Le concessionnaire aura lu faculté de proposer aux dispositions de cet ûrticle , comme à celles... | |
| France - 1837 - 666 pages
...est fixe' à sept cents mètres (700 met.); et, dans le cas de ce rayon minimum , les raccordemens devront , autant que possible, s'opérer sur des paliers...aux dispositions de cet article, comme à celles de Partielle précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et la convenance;... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...est fixe' à sept cents mètres (700 met); et, dans le cas dé ce rayon minimum , les raccordemens devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers...de proposer, aux dispositions de cet article, comme a celles de Particle précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité et... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...minimum est fixé a sept cents mètres (700 met ); et, dans le cas de ce rayon minimum, les raccordemens devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers...de proposer, aux dispositions de cet article, comme a celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité... | |
| France - Law - 1837 - 476 pages
...rattacher suivant des courbes dont le rayon minimum est fixe à sept cents mètres (700"') ; et , dans le cas de ce rayon minimum, les raccordements devront,...sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la fuculte' de proposer, aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article pre'ce'dent, les... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...rauaclici suiyant des conrbca dont le rayon mhvmum est fi.xc' à cinq cen!s mètres ( 5OO>" ); et, dans le cas de ce rayon minimum, les raccordements devront, autant que possible, s'opérer sur dc< paliers horizontaux. I.' compntjnie aura la fatrulte de proposer aux dispositions do cet article,... | |
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