British and Foreign State Papers, Volume 3H.M. Stationery Office, 1838 - Great Britain |
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Page xix
... Grand Duchy . Weimar , 5th May , 1816 ... 842 CONVENTION With The Netherlands , for the reciprocal aboli- tion of the " Droit de Détraction . ” The Hague , 6th August , 1816 ... 70 SCHAUMBURG LIPPE . ORDINANCE , relative to the ...
... Grand Duchy . Weimar , 5th May , 1816 ... 842 CONVENTION With The Netherlands , for the reciprocal aboli- tion of the " Droit de Détraction . ” The Hague , 6th August , 1816 ... 70 SCHAUMBURG LIPPE . ORDINANCE , relative to the ...
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... Grand Duché , et qui remplace dans la Maison de votre Majesté , ses Etats Allemands , devient pour le Royaume un accroissement de la plus haute impor- tance . Nous avons été informés , Sire , des droits que des Pactes de Famille avaient ...
... Grand Duché , et qui remplace dans la Maison de votre Majesté , ses Etats Allemands , devient pour le Royaume un accroissement de la plus haute impor- tance . Nous avons été informés , Sire , des droits que des Pactes de Famille avaient ...
Page 8
... grand intérêt et une prospérité toujours croissante , attestent leur utile influence , préférée à tout autre mode d'administration , par des Administrateurs très - éclairés , dans un Pays dont toutes les Provinces n'avaient pas un ...
... grand intérêt et une prospérité toujours croissante , attestent leur utile influence , préférée à tout autre mode d'administration , par des Administrateurs très - éclairés , dans un Pays dont toutes les Provinces n'avaient pas un ...
Page 11
... grand intérêt au bien - être général ; ils ne pourront être choisis que parmi les Personnes les plus distinguées par leurs services , leur naissance ou leur fortune ( Article LXXX . ) Il y a peu de choses que les Hommes défendent mieux ...
... grand intérêt au bien - être général ; ils ne pourront être choisis que parmi les Personnes les plus distinguées par leurs services , leur naissance ou leur fortune ( Article LXXX . ) Il y a peu de choses que les Hommes défendent mieux ...
Page 14
... grand acte le caractère qui lui appartient ; faite confor- mément à d'antiques usages dans une place publique , ce sera en pré- sence d'un très grand nombre de ses Sujets que le Roi acceptera le Serment de fidélité qui lui sera prêté ...
... grand acte le caractère qui lui appartient ; faite confor- mément à d'antiques usages dans une place publique , ce sera en pré- sence d'un très grand nombre de ses Sujets que le Roi acceptera le Serment de fidélité qui lui sera prêté ...
Contents
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Common terms and phrases
aforesaid agreed Algiers Altesse America annuity Armées Article Auguste Chouteau autres bien Britain Britannic Majesty British Castlereagh Chambre Chiefs and Warriors Colonies Commander Commissaires Commissioners Country Cours d'après d'une Département Dépenses droit Etats Etats-Généraux été être Exmouth fait fixé France French Government further enacted Gouvernement Français Guerre hereby intérêts JAMES MADISON l'Article l'Etat l'Ordre land Lord Maestà Majesté le Roi Majesty the King Majesty's manière Margrave of Meissen ment Militaire mois Napoléon Bonaparte Nation of Indians Ninian Edwards Pays Peace and Friendship Person peut Piankeshaw Plénipotentiaires Plenipotentiaries Port Portage des Sioux present présente Convention President Prince Regent Principal Prisoners Provinces qu'elle qu'il ratified respect River Royal Highness Royaume sera seront Ship or Vessel somme sous Stipulations Subjects Sujets Territoire Territories thereof tion tout Traité de Paris Tribe or Nation Tripoli Troupes Undersigned United Viscount Castlereagh Wellington William Henry Harrison Wyandot
Popular passages
Page 358 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 895 - IE, your Majesty's most dutiful and loyal subjects, the lords spiritual and temporal in parliament assembled...
Page 99 - It shall be free for each of the two contracting parties to appoint consuls for the protection of trade, to reside in the dominions and territories of the other party; but before any consul shall act as such, he shall, in the usual form, be approved and...
Page 359 - Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du congrès de Vienne, que par le traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement...
Page 76 - In adjusting the duties on imports to the object of revenue, the influence of the tariff on manufactures will necessarily present itself for consideration. However wise the theory may be, which leaves to the sagacity and interest of individuals the application of their industry and resources, there are in this, as in other cases, exceptions to the general rule.
Page 212 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir, l'Autriche, la Prusse, et la Russie ; confessant ainsi que la nation Chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Page 154 - It is ordered by His Royal Highness the Prince Re-gent, in the name and on the behalf of His Majesty...
Page 511 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Page 79 - States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country...
Page 36 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi, que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation , ou , au plus tard , dans les vingt-quatre heures.