British and Foreign State Papers, Volume 3H.M. Stationery Office, 1838 - Great Britain |
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Page xxiii
... Service ...... 26th Jan. 1816 ... 1011 of ...... do , transmitting Statements of the Exports in 1815 ........... ......... 14th February , 1816 .. 1054 .... of the Secretary of War , relative to the Expenses of the Indian Department ...
... Service ...... 26th Jan. 1816 ... 1011 of ...... do , transmitting Statements of the Exports in 1815 ........... ......... 14th February , 1816 .. 1054 .... of the Secretary of War , relative to the Expenses of the Indian Department ...
Page 18
... service public , il jouit des mêmes droits . IX . Les naturels du Royaume , ou réputés tels , soit par une fiction de la Loi , soit par la naturalisation , sont indistinctement admissible à toutes autres fonctions X. Pendant une année ...
... service public , il jouit des mêmes droits . IX . Les naturels du Royaume , ou réputés tels , soit par une fiction de la Loi , soit par la naturalisation , sont indistinctement admissible à toutes autres fonctions X. Pendant une année ...
Page 39
... service du Royaume que du commun accord du Roi et des Etats - Généraux . Le Roi communique les capitulations qu'il fait à ce sujet aux Etats- Généraux , aussitôt qu'il le peut convenablement . CCVI . Indépendamment de l'Armée permanente ...
... service du Royaume que du commun accord du Roi et des Etats - Généraux . Le Roi communique les capitulations qu'il fait à ce sujet aux Etats- Généraux , aussitôt qu'il le peut convenablement . CCVI . Indépendamment de l'Armée permanente ...
Page 68
... service de l'Année 1816 . CHAPITRE II . — Contributions Directes . II . Le principal de la contribution foncière est fixé Florins . pour l'Année 1817 , au montant total de .............. ...... Celui de la contribution personnelle et ...
... service de l'Année 1816 . CHAPITRE II . — Contributions Directes . II . Le principal de la contribution foncière est fixé Florins . pour l'Année 1817 , au montant total de .............. ...... Celui de la contribution personnelle et ...
Page 70
... Service Militaire , restent en pleine vigueur dans les 2 Pays , et les Gouvernemens contractans ne sont nullement restreints par la présente Convention dans leur future législation sur cet objet . V. Cette Convention sera délivrée en ...
... Service Militaire , restent en pleine vigueur dans les 2 Pays , et les Gouvernemens contractans ne sont nullement restreints par la présente Convention dans leur future législation sur cet objet . V. Cette Convention sera délivrée en ...
Contents
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Common terms and phrases
aforesaid agreed Algiers Altesse America annuity Armées Article Auguste Chouteau autres bien Britain Britannic Majesty British Castlereagh Chambre Chiefs and Warriors Colonies Commander Commissaires Commissioners Country Cours d'après d'une Département Dépenses droit Etats Etats-Généraux été être Exmouth fait fixé France French Government further enacted Gouvernement Français Guerre hereby intérêts JAMES MADISON l'Article l'Etat l'Ordre land Lord Maestà Majesté le Roi Majesty the King Majesty's manière Margrave of Meissen ment Militaire mois Napoléon Bonaparte Nation of Indians Ninian Edwards Pays Peace and Friendship Person peut Piankeshaw Plénipotentiaires Plenipotentiaries Port Portage des Sioux present présente Convention President Prince Regent Principal Prisoners Provinces qu'elle qu'il ratified respect River Royal Highness Royaume sera seront Ship or Vessel somme sous Stipulations Subjects Sujets Territoire Territories thereof tion tout Traité de Paris Tribe or Nation Tripoli Troupes Undersigned United Viscount Castlereagh Wellington William Henry Harrison Wyandot
Popular passages
Page 358 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 895 - IE, your Majesty's most dutiful and loyal subjects, the lords spiritual and temporal in parliament assembled...
Page 99 - It shall be free for each of the two contracting parties to appoint consuls for the protection of trade, to reside in the dominions and territories of the other party; but before any consul shall act as such, he shall, in the usual form, be approved and...
Page 359 - Paris de ce jour, les Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 20 mars font, par le présent acte, une reconnaissance formelle et authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du congrès de Vienne, que par le traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement...
Page 76 - In adjusting the duties on imports to the object of revenue, the influence of the tariff on manufactures will necessarily present itself for consideration. However wise the theory may be, which leaves to the sagacity and interest of individuals the application of their industry and resources, there are in this, as in other cases, exceptions to the general rule.
Page 212 - Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir, l'Autriche, la Prusse, et la Russie ; confessant ainsi que la nation Chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient en propriété la puissance...
Page 154 - It is ordered by His Royal Highness the Prince Re-gent, in the name and on the behalf of His Majesty...
Page 511 - And whereas the Senate of the United States have approved of the said arrangement and recommended that it should be carried into effect, the same having also received the sanction of His Royal Highness, the Prince Regent, acting in the name and on the behalf of His...
Page 79 - States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country...
Page 36 - La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi, que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation , ou , au plus tard , dans les vingt-quatre heures.