Bourse. Droit d'entrée. Suppression (22 novembre 1861, décret), 540.

Caisse des travaux de Paris. Bons ne peuvent excéder 100 millions (28 juin 1861, loi, art. 15), 345. --Chaussées. Frais d'entretien des chaussées. Fixation du contingent de l'Etat pour 1861, 1862 et 1863 (23 mars 1861, décret), 144.

Décentralisation administrative (9 janvier 1861, décret), p. 15.

Eglise. Construction d'une église à Clichy. Déclaration d'utilité publique (19 décembre 1860, décret), 10.

Gaz. Eclairage au gaz des localités annexées. Traité avec la Compagnie parisienne (22 décembre 1860, décret), 68.

Poids et mesures. Vérification périodique (16 février 1861, décret), 120.

Utilité publique (Déclaration), pour le prolongement de l'avenue d'Antin, l'élargissement de la rue de la Pépinière et le dégagement de l'église Saint-Philippe-du-Roule (23 février 1861, décret), 121.

Ouverture de deux rues (30 juin 1861, décret) 452.

Création d'un boulevard, comprenant la route militaire actuelle. Déclaration d'utilité publique (9 septembre 1861, décret), 512. Percement de la rue de Maubeuge (3 août 1861, décret), 495. PAS-DE-CALAIS.

Impôt extraordinaire (20 avril 1861, loi), 158. PECHE FLUVIALE.

Reglement, pour divers départements. Voy, Table chronologique, 29 juillet, 10 août 1861. PÊCHES MARITIMES.

Prorogation des décrets y relatifs (15 juin 1861, décret), 301.

Commission pour la pêche de la baleine el du cachalot. Modification du décret du 20 août 1851 (15 mai 1861, décret), Bull. n. 9028. PENSIONS.

Armée. Modifications de la loi du 11 avril 1831 (25 juin 1861, loi), 304.

Civiles et militaires à diverses personnes. Voy. Table chronologique, 1er, 12 décembre 1860; 5, 10, 12, 13, 16, 19, 20, 23, 30 janvier, 2, 6, 13, 16. 27 février, 6, 7, 9, 13, 23, 27, 30 mars, 1, 3, 5, 6, 10, 12, 13, 17, 18, 20, 23, 24, 27, 30 avril, 1er, 2, 4. 8, 10, 11, 15, 25, 28, 29 mai, 5, 14, 15, 20, 22, 24, 26, 27, 29 juin, 1er, 3, 6. 8, 10, 14, 15, 16, 23, 24, 29, 31 juillet. 1 3, 5, 10, 19, 25, 28 août, 8, 9, 12, 16, 18, 24, 25 septembre, 1, 3, 5, 15, 16, 23, 30 octobre, 7, 8, 12, 17, 28 novembe, 1er, 5, 6, 10, 11, 18, 21, 25, 28 décembre 1861. - Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 12, 23 janvier, 9, 16, 27 février, 2, 6, 13, 23 mars, 10, 13 avril, 1er, 4, 15, 25, 29 mai, 5, 26 juin, 8, 14, 19 juillet, 5, 10, 25 aoû1, 24

-

- Angleterre. Promulgation de la convention additionnelle, conclue entre la France et l'Angleterre (7 novembre 1861, décret), 531. -Antilles, Etats-Unis. Approbation de la convention, passée entre le ministre des finances et la Compagnie maritine, pour le transport des dépêches aux Etats Unis et aux Antilles (3 juillet 1861, loi), 403.

Concession à la Compagnie maritime, du transport des dépêches, entre la France, les Etats-Unis et les Antilles (22 juillet 1861, décret), 448.

- Belgique. Exécution du traité conclu entre la France et la Belgiqne (25 août 1861, décret), 477.

Chine. Concession à la Compagnie maritime, du transport des dépêches (22 juillet 1861, décret) 448.

- Egypte. Voy. Turquie. Etats-Unis. Voy. Antilles.

Ile Maurice. Transport des dépêches entre la France et l'île Maurice (23 août 1861, décret), 298.

Indes françaises, néerlandaises et espagnoles.Concession à la Compagnie maritime, du transport des dépêches (22 juillet 1861, décret), 448. - Indo-Chine. Approbation desstipulations financières pour l'exploitation d'un service postal de l'Indo-Chine (3 Juillet 1861, loi), 413.

-

Promuigation de la convention additionnelle conclue entre la France et la Prusse (11 novembre 1861), décret), 535.

→ Reunion {lle de la). Concession à la Compagnie maritime du transport des dépêches (22 juillet 1861, decret), 448.

Sénégal. Transport des correspondances origimaires ou à destination du Sénégal (12 janvier 1861, décret), 43.

Suez. Concession à la Compagnie maritime, du transport des dépêches entre la France et Suez (22 juillet 1861, décret), 418.

Tarif 28 juin 1861, loi, art. 18), 345. Turquie et Egypte. Taxe pour les lettres entre la France, la Turquie et l'Egypte (5 octobre 1861, decret), 517.

Voy. Presse périodique. PREFECTURES.

-Classement. Elévation de celle des Alpes-MariTimes à la 1 classe (4 mai 1861, décret), Bull. n. 9023.

Impót extraordinaire (12 juin 1861, loi), 295. PUIÔNE.

Impôt extraordinaire (12 juin 1861, loi), 295. RIVIÈRES.

Amélioration de la Charente (12 février 1861, décret), Bull. n. 9009.

de l'Eure et du canal de Nantes à Brest (27 avril 1861, décret), Bull. n. 9359, 9360. de l'Isère (19 décembre 1860, décret), Bull. n. 8894.

de la Lys et du canal du Blavet (25 août 1861, décret), Bull. n. 9794, 9795.

de la Mayenne et de la Sarthe (15 juin 1861, décret), Bull. n. 9545, 9546, 9555.

de la navigation du Rhône (13 avril 1861, décret), Bull. n. 9302.

du Rhône (11, 29 mai, 5 août 1861, dé cret), Buil. n. 9458, 9463, 9712.

de la Seine, au passage de Mariot (27 juillet 1861, décret), Bull. n. 9705.

de la Taste (8 décembre 1860, décret), Bull. n. 8815.

-de la Vilaine (2 mars 1861, décret), Bull. n. 9202.

de l'Yonne et de la Meuse (17 avril 1861, décret), Bull. n. 9306, 9307.

-Assainissement de la vallée de la Rochette (22 décembre 1800, décret), Bull. n. 8638.

Barrage par des syndicats du département de de la Marne (24 octobre 1860, décret), Ball. supp. n. 11,750.

Réparation de trois barrages dans le département de la Charente et au Port de Calais (5 janvier 1861, décret), Buil. 9005, 9007.

Entretien de deux barrages sur ia Charente (5 juin 1861, décret), Bull. n. 9529.

Curage de plusieurs rivieres (2 janvier 1861, dé ret), Bull. supp. n. 11,074, 11,075. - Délimitations avec la mer. Voy. Table chronoJogique, 8 décembre 1860; 27 février, 25 août 1861.

· Digues. Prolongement de la dizue entre Tancarville et la Roque (14 juillet 1861, décret), Bull. n. 9689.

• Flottage. Retrait de l'autorisation conférée au duc de Bouillon sur celles de Conches et d'Iton pour faire flotter les bois (5 août 1861, décret), Bull. supp. 11,833.

Partie de celle du Ciron, déclarée flottable en trains (9 octobre 1861, décret), Bull. n. 9722.

de la Dordogne, déclarée floitable en trains, du pont d'Arche à la Rhue (10 septembre 1861, (10 septembre 1861, décret), 532.

Non navigables et non flottables. Cours d'eau non navigables et non flottables, placés dans les attributions du ministre de l'agriculture (8 mai 1861, décret), 269.

Redressement du torrent du Boulès (19 janvier 1861, décret), Bull. n. 9039.

Syndicats. Emprunt par le syndicat du canal de Carpentras (24 octobre 1860, décret), Bull. n. 10,751.

Emprunt par le syndicat de celle de Bave (13 octobre 1860, décret), Bull. supp. 10,748. Voy. Table chronologique, 17 novembre, 19, 22 décembre 1860; 16, 19, 30 janvier, 6; 23 mars, 10, 17 avril, 25 mai, 15 juin, 27 juillet, 5 août 1861.

ROUTES AGRICOLES.

Etablissement dans la Sologne (15 octobre 1861, décret), 528.

ROUTES DÉPARTEMENTALES.

Classement, prolongement, rectification. Voy. Ta ble chronologique, 3, 10, 14 novembre, 4*, 19, 22, 26, 31 décembre 1860; 2, 23 janvier, 30 mars, 8 mai, 15 juin, 2, 27 juillet 13 août 1861.

ROUTES FORESTIÈRES. Voy. Bois.

ROUTES IMPÉRIALES.

Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 22, 29, décembre 1860; 19, 26 janvier, 27 février, 16 mars, 15, 17 avril, 5 juin, 2, 21, 27 juillet, 10, 13 août 1861.

Impôt extraordinaire (8 mai 1861, loi), 186. SARTHE.

Emprunt (12 juin 1861, loi), 295.

Impôt extraordinaire (12 juin 1861, loi), 295. SAVOIE (Ancienne).

Cautionnements des agents financiers. Prorogation du délai relatif aux cautionnements (20 mars 1861, décret), 143.

Communautés religieuses. Abandon des poursuites en revendication de propriété, exercées contre des communautés religieuses (29 décembre 1860, decret), 46.

Monnaies sardes. Cessation du cours forcé et légal, dans les trois départements annexées (29 décembre 1860, décret), 5.

Sous-préfectures des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes. Frais d'administration (23 janvier 1861, décret), Bull. n. 8689.

Voy. Domaine de l'Etat, Octrois. SAVOIE (département).

Emprunt et imposition extraordinaire, Budget de 1861, fixation, autorisation (30 décembre 1861, décret), 12.

Impositions communales, fixation (30 décembre 1860, décret), 11.

Fonds commun. Subvention de l'Etat à titre de supplément au fonds commun (29 décembre 1860, décret), 7.

Maitres de poste. Redevance due aux maîtres de poste, par les entrepreneurs de voitures publiques, perception (29 décembre 1860, décret), 11.

Sourds-muets. Etablissement fondé à Chambéry, pour les sourds-muets. Autorisation de prendre le titre d'Institution impériale (16 octobre 1861, décret), 526.

Subvention de l'Etat, pour les bâtiments affectés aux services judiciaires et administratifs (30 décembre 1860, décret), 9. SAVOIE (HAUTE-).

-

Cantons. Département de la Haute-Savoie, circonscription, modification (20 décembre 1860, décret), 5.

Conseils d'arrondissement. Modification du nombre des conseillers d'arrondissement à élire par les arrondissements d'Annecy, Saint-Julien et Thonon (29 décembre 1860; décret), 7. Fonds commun, Subvention de l'Etat à titre de supplément au fonds commun (26 décembre 1860, décret), 7.

Maîtres de poste. Redevance due aux maîtres de poste par les entrepreneurs de voitures pu

bliques, perception (29 décembre 1860, dćcret), 11.

Notariat. Modification de l'organisation du notariat (16 janvier 1861, décret), 45.

Préfecture. Fixation des frais d'administration de la préfecture (27 février 1861, décret), 121. SEINE (département).

Conseil d'hygiène publique et de salubrité. Composition (5 janvier 1861, décret), 50.

Décentralisation administrative. Application à divers objets (9 janvier 1861, décret), 15. SEINE-ET OISE.

Emprunt (3 juillet 1861, loi), 421.

Impôt extraordinaire (3 juillet 1861, loi), 421. SÉNAT.

Convocation (12 février 1861, décret), Bull. n. 8648.

(15 novembre 1861, décret), Bull. r. 9692. - Débats, publication (2 fév. 1861, sen.-cons.), 50. Nomination de sénateurs. Voy. Table chronologique, 1er janvier, 6 mars, 5 juillet, 14 novembre 1861.

Rapports avec l'Empereur et le Conseil d'Etat, travaux (3 février 1861, décret), 59.

avec l'Empereur et le Conseil d'Etat. Modification de l'art. 34, du décret du 3 février 1861 (28 décembre 1861, décret), 584 Président pour 1862. Nomination de M. Troplong (14 décembre 1861, décret), Bull n. 9759. Vice-Présidents. Premier pour 1862. Nomination de M. de Royer (14 décembre 1861, décret), Bull. n. 9759.

Four 1862. Nomination de MM. Baraguey d'Hilliers, Regnault de Saint-Jean-d'Angély et Pélissier (14 décembre 1861, décret), Bull. n. 9759. SENATUS-CONSULTES.

Budget. Sections spéciales (31 décembre 1861, Sénatus-consulte), 553.

Crédits extraordinaires. Voy. Budget.

Débats législatifs. Comptes rendus (2 février 1861, Sénatus-consulte), 50.

Liste civile. Echanges (29 mai 1861, Sénatusconsulte), 265.

SÈVRES (DEUX-).

Affectation de fonds sans emploi au palais de justice de Bressuire (28 juin 1861, loi), 376. Impôt extraordinaire (28 juin 1861, loi), 376. SOCIÉTÉS.

-S1er. Anonymes ou établissements d'utilité publique.

d'Agriculture, sciences et arts d'Agen, reconnue comme établissement d'utilité publique (9 janvier 1861, décret), 115.

d'Archéologie lorraine. Reconnue comme établissement d'utilité publique (9 janvier 1861, décret), 115.

des bains et lavoirs publics de Caen. Autorisation (15 juin 1861, décret), 344.

du chemin de fer de la Croix-Rousse au camp de Sathonay. Autorisation (5 août 1861, décret), 465.

Algériens. Autorisation (18 septembre 1860, décret), 108.

Crédit agricole. Autorisation (16 février 1861, décre), 123.

Crédit colonial. Modification des statuts (22 juillet 1861, décret), 491.

Crédit industriel et commercial. Modification

des statuts (12 janvier 1861, décreų), 76. Etablissement thermal de Plombières. Autorisation de la société formée pour l'exploitation de

contre la mortalité des bestiaux dite la Protectrice, Autorisation (7 juillet 1861, décret),

--

OEuvre hospitalière ci protestante de Guebwiller. Reconnue comme établissement d'utilité publique (21 décembre 1861, décret), 581.

OEuvre des orphelins protestants d'Orléans. Reconnue comme établissement d'utilité publique (14 décembre 1861, décret), 581.

OEuvre des Saints-Anges de Paris. Reconnue comme établissement d'utilité publique (25 décembre 1861, décret), 585.

OEuvre de refuge de Sainte-Anne. Reconnue comme établissement d'utilité publique (22 juillet 1861, décret), 491.

OEuvre de Saint-Maurice, fondée à Lyon. Reconnue comme établissement d'utilité publique (16 janvier 1861, décret), 76.

Omnibus. Entreprise générale des Omnibus. Modification des statuts (5 juin 1861, décret), 343.

Pont de Cubzac. Modification des statuts (30 janvier 1861, décretį, 97.

Philotechnique. Déclarée d'utilité publique (11 mai 1861, décret), 343.

Polders de l'ouest. Autorisation (27 juillet 1861, décret), 454.

Industrielle de Reims. Déclaration d'utilité publique (17 novembre 1861, décret), 548. Remorquage des bateaux de l'écluse de la Mon

naie à Montereau. Modification du cahier des charges (5 août 1861, décret), 471.

Services maritimes des messageries nationales. Modification des statuts (11 décembre 1861, décret), 581.

Sciences historiques et naturelles de l'Yonne. Reconnue comme établissement d'utilité publique (14 janvier 1861, décret), 115.

Touage de la Basse-Seine et de l'Oise. Modification des statuts (24 avril 1861, décret), 200. $ 2 Sociétés d'assurances.

contre la grêle dite la Culture. Autorisation

(16 janvier 1861, décret), 96.

contre l'incendie dite l'Abeille. Modification des statuts (30 janvier 1861, décret), 97.

contre la giêle dite la Providence agricole. Modification des statuts.

(30 janvier 1861, décret), 97.

d'assurances maritimes dite l'Amphitrite. Autorisation (15 avril 1861, décret), 188.

dite la Gironde. Autorisation (25 mai 1861, décret), 270.

contre la mortalité des bestiaux, dite l'Etable charentaise. Modification des statuts (15 juin 1861, décret), 344.

contre l'incendie dite l'Auvergne. Modification des statuts (20 juin 1861, loi), 427.

contre l'incendie, pour les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche. Modificstion des statuts (14 juillet 1861, décret), 449.

contre l'incendie dite le Midi, Modifica▪ tion des statuts (27 juillet 1861, décret), 464. dite Société française de Réassurances contre l'incendie. Autorisation (10 août 1801, décret), 491. -d'Assurances maritime dite le Triton Modification des statuts (22 septembre 1861, décret), 515. dite la Garantie maritime. Modification des statuts (22 septembre 1861, décret), 516.

-

contre l'incendie, formée à Toulouse. Modification des statuts (22 septembre 1861, décret), 524.

dite la Flotte. Autorisation (1er octobre 1861, décret), 527.

-contre l'incendie formée à Paris. Modification des statuts (15 octobre 1861, décret), 530.

dite la Persévérante. Autorisation (30 octobre 1861, décret), 540.

contre l'incendie, dite l'Economie. Modifi cation des statuts (15 octobre 1861, décret), 530.

SOCIÉTÉS ANONYMES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET FINANCIÈRES.

-

Etrangères. Espagne. Autorisalion d'exercer leurs droits en France (5 août 1861, décret), 462.

Grèce. Autorisation d'exercer leurs droits en France (9 novembre 1861, décret), 539.

duché de Luxembourg. Autorisation d'esercer leurs droits en France (27 février 1861, décret), 122.

Portugal. Autorisation d'exercer leurs droits en France (27 février 1861, décret), 122.

Suisse. Autorisation d'exercer leurs droits en France (11 mai 1861, décret), 196. SOIES.

Voy. Conditionnement. SOURDS-MUETS.

Voy. Savoie (département). SPÉCIALITÉ. Voy. Eudget. STATISTIQUE.

Conseil d'Etat. Crédit pour la statistique du Conseil d'Etat (31 décembre 1861, décret), 584. SUCCESSIONS VACANTES.

Voy. Colonies.

Voy. Colonies. Presse périodique. TONNEAU D'AFFRÉTEMENT.

Composition (3 juillet 1861, loi, art. 9), 387. (25 acût 1861, décret), 481.

TRAITÉS.

Angleterre. Application à l'Angleterre, du traité de commerce conclu entre la France la Belgique (29 mai 1861, décret), 259.

Promulgation de la convention additionnelle de poste, conclue entre la France et l'Angleterre (7 novembre 1861, décret), 531.

Promulgation de celui conclu entre la France et l'Angleterre, pour l'immigration des travailleurs indiens dans les colonies françaises (10 août 1861, décret), 458.

Promulgation de la convention conclue entre la France, l'Espagne et l'Angleterre, relative à l'expédition du Mexique (20 novembre 1861, décret), 538.

Bade. Déclaration entre la France et le grand-duché de Bade relative à la limite de souveraineté sur les ponts du Rhin (6 février 1861, décret), 75.

Belgique. Prorogation de celui du 27 février 1854, conclu entre la France et la Belgique (10 mai 1861, décret), 197.

Promulgation de celui de commerce, conclu entre la France et la Belgique (27 mai 1861. décret), 219.

Promulgation de celui de navigation, conclu entre la France et la Belgique (27 mai 1861, décret), 251.

Promulgation de celui conclu entre la France et la Belgique, pour la garantie de la propriété littéraire, artistique et industrielle (27 mai 1861, décret), 254.

Promulgation de la convention additionnelle de poste, conclue entre la France et la Belgique (27 mai 1861. décret), 258.

Promulgation de la déclaration interprétative de l'art. 2 de la convention littéraire, artistique et industrielle (27 mai 1861, décret),

258.

Brésil, Promulgation de la convention consu

laire, conclue entre la France et le Brésil (17 mars 1861, décret), 131.

Chili. Promulgation de la convention d'extradition, conclue entre la France et le Chili (15 mai 1861, décret), 194.

Chine, promulgation de celui conclu entre la France et la Chine (12 janvier 1861, décret),

16.

Espagne. Promulgation de la convention conclue entre la France, l'Espagne et l'Angleterre, relative à l'expédition du Mexique (20 novembre 1861, décret), 538.

Hanovre, Promulgation de celui conclu, entre la France et le Hanovre, pour le rachat du Stade (31 août 1861, décret), 497.

- Hesse. Promulgation de la convention conclue, entre la France et la Hesse, pour la construction d'un pont fixe près de Mayence (16 février 1861, décret), 98.

Monaco. Promulgation du traité conclu entre la France et la principauté de Monaco (13 février 1861, décret), 101.

- Prusse. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Prusse, pour l'établissement du canal des houillères de la Sarre (24 juin 1861, décret), 431.

Promulgation de la convention additionnelle de poste, conclue entre la France et la Prusse (14 octobre 1861, décret), 517.

Promulgation de la convention additionnelle de poste, conclue entre la France et la Prusse (11 novembre 1861, décret), 535. -Russic. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Russie, pour la garantie de la propriété littéraire, des ouvrages d'esprit et d'art (22 mai 1861, décret), 201.

- Sardaigne. Promulgation de la convention de de délimitation, entre la France et la Sardaigne (31 mars 1861, décret), 144.

Suisse. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Suisse, pour l'exportation des sels (27 mars 1861, décret), 137.

Turquic. Promulgation de celui de commerce, conclu entre la France et la Turquie (14 juillet 1861. décret), 444. TRIBUNAUX.

Traitements (16 août 1861, décret), 504.

Fixation du traitement des deux chefs du tribunal de 1r instance de la Seine (30 mars 1861, décret), 144.