LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÈGLEMENTS,

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME SOIXANTE-UNIÈME.

PARIS. IMPRIMERIE DE CH. BONNET ET COMP.,

42, RUE VAVIN.

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année;
Contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen·
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

Conseiller d'État, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour
impériale de Paris.

TOME SOIXANTE-UNIÈME.

ANNÉE 1861.

ANFORD LIBRARY

PARIS.

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, N° 79.

1864.

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